Cabrillac

la formation du contrat comme de ses effets. BIBLIOGRAPHIE ARTZ : La suppression du contrat à exécution successive, Dalloz 1979, chr. p. 95 et s. BOCARA : De la notion de promesse unilatérale, JCP 1970, 1ere partie, n°2357 bis. Rémy CABRILLAC : Remarques sur la théorie générale du contrat et les pratiques récentes de la pratique commerciale, Mélanges Marti 1978, p. 235 et s. M. L. CROS : Les contrats à exécution échelonnée, Dalloz 1989, chr. p. 49 et s. GRUA : Les effets de l’aléa

financiers font l'objet d'une autorisation du conseil dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat. Ce décret détermine également les conditions dans lesquelles le dépassement de cette autorisation peut être opposé aux tiers. » 146 Cabrillac et Mouly Op.cit.n°118 34 35 AGREGATION CNED LES CONVENTIONS INTRAGROUPES ET L’EQUILIBRE DES INTERETS BRIOT24/01/07 Cour de cassation inopposable à la société, qui, du fait de l’absence de délégation de son représentant, est présumée

meuble ; un droit réel n’est pas un droit concret ou authentique mais un droit qui porte sur une chose. Tous ces termes seront définis dans le cours. Seulement, il peut être utile de consulter un dictionnaire de droit en général. Par exemple : R. Cabrillac (sous la dir. de), Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec, 3è éd., 2008. G. Cornu (sous la dir. de), Vocabulaire juridique, PUF, coll. « Quadridge », 8è éd., 2007. S. Guinchard et G. Montagnier (sous la dir. de), Lexique des termes juridiques

contrat comme de ses effets. 16 BIBLIOGRAPHIE  ARTZ : La suppression du contrat à exécution successive, Dalloz 1979, chr. p. 95 et s.  BOCARA : De la notion de promesse unilatérale, JCP 1970, 1ere partie, n°2357 bis.  Rémy CABRILLAC : Remarques sur la théorie générale du contrat et les pratiques récentes de la pratique commerciale, Mélanges Marti 1978, p. 235 et s.  M. L. CROS : Les contrats à exécution échelonnée, Dalloz 1989, chr. p. 49 et s.  GRUA : Les effets

contrat comme de ses effets. BIBLIOGRAPHIE • ARTZ : La suppression du contrat à exécution successive, Dalloz 1979, chr. p. 95 et s. • BOCARA : De la notion de promesse unilatérale, JCP 1970, 1ere partie, n°2357 bis. • Rémy CABRILLAC : Remarques sur la théorie générale du contrat et les pratiques récentes de la pratique commerciale, Mélanges Marti 1978, p. 235 et s. • M. L. CROS : Les contrats à exécution échelonnée, Dalloz 1989, chr. p. 49 et s. • GRUA : Les effets

2005 L. AYNES, P. MALAURIE, P. STOFFEL-MUNCK, Droit civil, Les obligations, Defrénois 4ème éd. 2009 A. BENABENT : Les obligations - Précis Domat, Montchrestien 10ème éd. 2005 Y. BUFFELAN-LANORE : Droit civil 2ème année, Sirey, 10ème éd. 2006 R. CABRILLAC : Droit des obligations, Coll. Cours ; Dalloz 7ème éd 2006 Ph. DELEBECQUE et F.J. PANSIER : Droit des obligations Coll. Objectif Droit ; Lexisnexis, 5ème éd. 2009 B. FAGES : Droit des obligations, Coll. Manuel, LGDJ 2ème éd. 2009 J. FLOUR et J.L

juill. 2000, n° 97-22452, Bull. civ. IV, n" 141, invalidant un bordereau qui visait inexactement la loi du 2 janvier « 1984 » au lieu de « 1981 ». V. aussi Cass. com., 25 févr. 2003, r 00-22117, Bull. civ. IV, n" 27 ; RTD corn. 2003.555, obs. M. CABRILLAC. Cession de créance 535 dernière mention est essentielle car c'est d'elle que dépendent les effets de la cession entre les parties et son opposabilité aux tiers. Si elle est absente, le bordereau est privé de tout effet, peu importe l'éventuelle

contrat comme de ses effets. BIBLIOGRAPHIE • ARTZ : La suppression du contrat à exécution successive, Dalloz 1979, chr. p. 95 et s. • BOCARA : De la notion de promesse unilatérale, JCP 1970, 1ere partie, n°2357 bis. • Rémy CABRILLAC : Remarques sur la théorie générale du contrat et les pratiques récentes de la pratique commerciale, Mélanges Marti 1978, p. 235 et s. • M. L. CROS : Les contrats à exécution échelonnée, Dalloz 1989, chr. p. 49 et s. • GRUA : Les effets

la traite: corn., 25 mars 1969, Bull. civ., IV, n0117 ; - 11 janv. 1972, Bull. civ., IV, n018 ; J.C.P. 72 ,éd. G., IV, 48 ; Lyon, 27 Août 1936, G.P. 1936, 2, 356 ; Pour le billet à ordre: corn. 27 janv. 1959,.R.T.D.Civ. 59, p. 736, obs. BECQUE et CABRILLAC ; Bordeaux, 17 mars 1858, D.P. 59, 2,6; - 24 mars 1859, D.P. 59,2,6; S. 58,2,624. Soc., 25 mars 1981, G.P. 81, 2, pan. juris. 288 ; Bull. civ., V, 256. J.ISSA - SAYEGR, article précité, n049 ; MAZEAUD, 1. II, 2e vol., n091O, p. 918. Soc., 25 mars

BUFFELAN-LANORE (Y.) et LARRIBAU-TERNEYRE (V.), Droit civil, Deuxième année, Les obligations, Dalloz-Sirey, Coll. « U », 11e édition, 2008. – CAPITANT (H.), Les grands arrêts de la jurisprudence civile par TERRÉ, SIMLER ET LEQUETTE, Dalloz, 12e éd., 2008. – CABRILLAC (R.), Droit des obligations, Dalloz-Sirey, Coll. « Cours », 7e éd., 2006. – CARBONNIER (J.), Droit civil, Tome 4, Les obligations, 22e éd., 2000. – CATALA (P.), CORNU (G.), DELEBECQUE (Ph.) et MAZEAUD (D.), Avant-projet de réforme du droit des obligations