Cabrillac

encore, développant ces idées, les transformant peut-être, sans avoir jamais dit les renier. » V E R S U N C O D E C I V I L E U R O P É E N ? L’entreprise pourrait bien revêtir ainsi sa véritable dimension. Comme le rappelle Rémy Cabrillac dans son récent et beau livre sur Les Codifications, derrière l’entreprise d’unification et de rationalisation du droit que constitue une codification peut se dissimuler une « tentative d’hégémonie68 ». Certes, il n’est plus question d’hégémonie

perçu comme moyen de contrainte Le droit écrit avec un petit d désigne les droits subjectifs c'est à dire les pouvoirs, les prérogatives qui sont attribués aux individus par le droit objectif. I – Le droit objectif Bibliographie : Remy Cabrillac, Introduction générale au droit, Dhalloz. Philippe Voirain et Goubaux : Droit civil tome 1 ouvrage LGDJ (Droit obligation surtout) Titre 1 : Les sources du droit Le droit revêt des caractères qui lui sont propres. Chapitre 1 : Les fondements

débiteur donne au créancier un autre débiteur, sous réserve de l’agrément du créancier. 7 C.A. Aix-en-Provence, 16 avril 1992, Recueil procédures collectives 1993, p. 111. 8 Cass. com., 23 janvier 2001, JCP économique 2001, n° 18 p. 752, note Cabrillac. 9 Cass. civ. 24 juin 1868, D. 1868, I, p. 326 : le compte est indivisible, est apprécié à sa clôture, qui intervient au jugement d’ouverture. Procédures collectives – Notes de Marco-chan – à jour du 02/04/2012 – p. 31 2 compte courant était

médecine et l'être humain. Propos hétérodoxes sur quelques enjeux vitaux du XXIe siècle, PUAM, 1996, p. 147 ; S. Lavroff-Detrie, De l'indisponibilité à la non-patrimonialité du corps humain, thèse, Paris I, 1997 ; R. Cabrillac, Le corps humain, in Libertés et droits fondamentaux, dir. R. Cabrillac, M.-A. Frison-Roche et T. Revet, Dalloz, 2007, p. 165. Certains nient cependant l'existence d'un tel principe : ainsi M. Gobert, Réflexions sur les sources du droit et les « principes » d'indisponibilité du corps

 Ibrahima NDAO / M. El Hadj Samba NDIAYE / Melle Ndèye Coumba Madeleine NDIAYE (coordonnatrice) / M. Bira Lô NIANG / M. Daly SENE / BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE POUR LE SECOND SEMESTRE Annick BATTEUR, Droit des personnes et de la famille, LGDJ, 2009. Rémy CABRILLAC, Marie­Anne FRISON­ROCHE, Thierry REVET, Libertés et droits fondamentaux, 16 ème éd., Dalloz, 2010. Jean CARBONNIER. Droit civil. t. 2. La famille, l’enfant, le couple. 21éme éd. Refondue. Paris : PUF, 2002. Gérard CORNU, Droit civil ­ Les personnes

délai d’opposition : 15 jours à compter de la publication au BODAC. Cela porte atteinte à art 6 CEDH sur le procès équitable : la caution ne participe pas à la procédure de vérification, pour autant, la décision aura autorité de chose jugée. Cabrillac : « la répétition mutuelle des coobligés est une fable destinée à justifier des autorités injustifiables ». Cial _ 16 mars 99 : la répétition mutuelle des coobligés, Mélanges Veille Dalloz Litec, 1983 p547. Conseil aux cautions (art 2309 cciv) :

constitutionnel, voir supra note 9 à la p. 612. Oscar Bloch et Walther von Wartburg, Dictionnaire étymologique de la langue française, 11e éd., Paris, PUF, 1996; Jacqueline Picoche, Dictionnaire étymologique du français, Paris, Le Robert, 1997; Rémy Cabrillac, « Libres vagabondages à propos de la notion de personne », dans Mélanges Xavier Blanc-Jouvan, Paris, Société de législation comparée, 2005 à la p. 720. Sur cette même notion, voir notamment Anne Lefebvre-Teillard, « Personne », dans Denis Alland

contrôle ne pouvait intervenir, sauf à ce que le représentant des créanciers soit particulièrement vigilant et se charge de mettre en garde le débiteur. 146 Cass. com., 9 janvier 1996, JCP éd. E, 1996/18, I, 554, n°21, p.195, observations CABRILLAC (M.) ; Revue des procédures collectives, 1996/2, p.214, observations MESTRE (J.) et LAUDE (A.). 96 Le débiteur est désormais soumis au contrôle du mandataire judiciaire, dont il doit préalablement recueillir l’avis conforme d’après l’article

Quillere-Majzoub, Fabienne, La défense du droit a un procès équitable, Bruylant, Bruxelles, 1999. 10. Verdussen, Marc, Contours et enjeux du droit constitutionnel pénal, Bruylant, Bruxelles, 1995. 11. Libertés et Droits fondamentaux, sous la direction de Remy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche et Thierry Revet, Dalloz, 6ème édition. 12. Les Droits fondamentaux publiés sous la direction de Jacques-Yves Morin, Bruylant, Bruxelles, 1997. 13. Les grands arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, Que sais-je

fondamental pour en faire de simples droits passibles de modifications et de restrictions en milieu de travail ? 48 Mactar SY 4ième année : Droit des affaires DROIT DU TRAVAIL ET DROITS DE LA PERSONNE BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES GENERAUX : CABRILLAC Rémy, FRISON-ROCHE Marie-Anne, REVET Thierry ; Liberté et droits fondamentaux ; 10ème édition ; Dalloz 2004 KIRSCH Marin : Le droit du travail en africain ; Tome II ; 456 pages LEMESLE Raymond ; le droit du travail en Afrique francophone ; édition