Cabrillac

poursuivre la caution que lorsque le débiteur principal est définitivement défaillant et que les recours utilisables contre lui ont été épuise. De plus dans le cas ou il y a plusieurs cautions, chacune n'est engagé que pour sa part. (1)- REMY CABRILLAC, « Dictionnaire du vocabulaire juridique », Edition: litec, 2008, P(190) Chapitre II Les risques à courir et le recueil de garanties. 46 Le cautionnement simple est en pratique très rare. -Le cautionnement solidaire La personne qui se port

NDAO / M. El Hadj Samba NDIAYE / Melle Ndèye Coumba Madeleine NDIAYE (coordonnatrice) / M. Bira Lô NIANG / M. Daly SENE BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE POUR LE SECOND SEMESTRE Annick BATTEUR, Droit des personnes et de la famille, LGDJ, 2009. Rémy CABRILLAC, Marie-Anne FRISON-ROCHE, Thierry REVET, Libertés et droits fondamentaux, 16ème éd., Dalloz, 2010. Jean CARBONNIER. Droit civil. t. 2. La famille, l’enfant, le couple. 21éme éd. Refondue. Paris : PUF, 2002. Gérard CORNU, Droit civil - Les personnes

recours à la théorie de l’acte clair pour déjouer voire annihiler la compétence interprétative de la Cour de justice. 36 37 R. GUILLIEN et J. VINCENT (dir.), Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 14ème édition, 2003, p. 328. R. CABRILLAC (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique, Liège, Litec, Jurisclasseur, objectif droit, octobre 2002, p. 218. J. PERTEK, « Renvoi préjudiciel en interprétation et appréciation de validité », op. cit., Fascicule 361, p. 11. 38 39 40 H. LABAYLE

Introduction générale au droit, Rémy Cabrillac INTRODUCTION Préliminaires L’introduction permet de donner envie à ceux qui découvrent. L’introduction au droit porte plus sur le droit privé et civil Définitions Le droit est souvent invoqué lors d’un conflit par les deux parties (« on massacre pour le droit ! »). L’institution du droit permet la naissance des courbes et de l’expérience. Le droit peut aussi être représenté par les manifestations extérieures : robe du magistrat, le panneau de

privé. I/ Droit : matière transversale, qui a une étendue extrêmement large, riche puisqu’elle a pour objectif de balayer des grandes notions/des grands principes qui trouvent à s’appliquer à la matière juridique indépendamment des enseignements. Cabrillac : « L’introduction doit être l’apéritif qui aiguise la faim de découverte du novice et le file d’Ariane qui le guide dans son apprentissage ». C’est une matière qui a pour objectif l’étude de ces principes fondamentaux. C’est une matière de réflexion

un droit réel n’est pas un droit concret ou authentique mais un droit qui porte sur une chose. Tous ces termes seront définis dans le cours. Seulement, il peut être utile de consulter un dictionnaire de droit en général. Par exemple : R. Cabrillac (sous la dir. de), Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec, 3è éd., 2008. G. Cornu (sous la dir. de), Vocabulaire juridique, PUF, coll. « Quadridge », 8è éd., 2007. S. Guinchard et G. Montagnier (sous la dir. de), Lexique des

Code civil (Dalloz ou Litec, édition récente) - d’un lexique des termes juridiques : - Lexique des termes juridiques, sous la direction de Serge GUINCHARD et Gabriel Montagnier - Dictionnaire du vocabulaire juridique, sous la direction de René CABRILLAC. Certains ouvrages recouvrent l’ensemble du programme de la première année (semestres 1 et 2) : - A. BATTEUR, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, 4ème édition, 2009, L.G.D.J. - Y. BUFFELAN-LANORE, Droit civil, première

note M. Hauriou. (3) D. Tallon, La révision du contrat pour imprévision au regard des enseignements récents du droit comparé, Mélanges A. Sayag, LexisNexis, 1998, p. 403 ; B. Fauvarque-Cosson, Le changement de circonstances, RDC 2004. 67 ; R. Cabrillac, Perspectives d'évolution en matière d'imprévision à la lumière du droit comparé, Mélanges C. Jauffret-Spinosi, Dalloz, 2013, p. 227. 19 (4) V. par ex. J. Heinich, L'incidence de l'épidémie de coronavirus sur les contrats d'affaire : de la

A-dirigeant statutaire La désignation statutaire crée une apparence de droit, ceci est vrai de manière prudente, selon Mr Rémy Cabrillac et Mr vivant4 « prendre l’apparence, et qui plus est, très formellement la qualité de dirigeant, c’est déjà d’une certaine façon, nous semble-t-il, assumer cette qualité ». Mais on peut estimer qu’en dehors de la loi il n’y pas de dirigeants

DROIT  DES  CONTRATS  OU  DROIT  DES  OBLIGATIONS   BIBLIO  :   • Studyrama,  JB  LAYDU  «  Droit  des  Obligations  »   • R  CABRILLAC  «  Droit  des  Obligations  »   • «  L’Essentiel  des  droit  des  obligations,  GLIALINO,  C  RENAULT  Brahinsky   • Droit  civil  des  Obligations,  Anales  du  droit,  Annie  Batteur       PARTIE  I  :  LA  NOTION  ET  LA  FORMATION  DU  CONTRAT