Cabrillac

3. [4] G. Romeyer Dherbey , Les Sophistes, puf, coll. « Que sais-je ? », 6e éd., 2009. [5] B. Kriegel , Cours de philosophie politique, Le Livre de poche, 1996, p. 30. [6] « Les libertés et droits fondamentaux et la philosophie », in R. Cabrillac et al. (dir.), Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, 11e éd., 2005, p. 27. [7] A. Badiou , Saint Paul. La fondation de l’universalisme, puf, 2e éd., 1998, p. 6. [8] M.-F. Renoux-Zagamé , Du droit de Dieu au droit de l’homme, puf, 2003

SAVAUX E.., Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Dalloz, 13e éd., 2010 BONNARD J., Introduction au droit, Ellipses Marketing, 4e éd. 2010. BUFFELAN-LANORE Y et LARRIBEAU-TERNEYRE, Droit civil, 1e année, Dalloz, 16e éd., 2009. CABRILLAC R., Introduction générale au droit, Dalloz, Coll. Cours, 8e éd., 2009. CARBONNIER J., Tome 1, Introduction, les personnes, la famille, l’enfant, le couple, PUF, Quadrige Manuels, 2004. CORNU G., Droit civil, Tome 1, Introduction, les personnes, les

l’immeuble (c’est-à-dire ceux de la saisie immobilière 24 Lorsque le débiteur fait l’objet d’une procédure collective d’apurement du passif, ce sont les articles 166 et 167 AUPC qui s’appliquent. 25 Cf. la jurisprudence française citée in CABRILLAC (M.) et MOULY (Chr.), Droit des sûretés, Litec, 5è éd., n° 586 et suiv., SIMLER (Ph.), DELEBECQUE (Ph.), Les sûretés. La publicité foncière, 2è éd., n° 630 et suiv. 27 et, éventuellement, de l’hypothèque judiciaire conservatoire) à l’exclusion

Bibliographie indicative V. Berger « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Sirey, 10ème éd., 2007. « La procédure devant la nouvelle Cour européenne des droits de l’homme après le Protocole n° 11 », Nemesis, Bruylant, 1999. R. Cabrillac ; M.A. Frison-Roche ; Th. Revet « Libertés et droits fondamentaux », 8ème éd., 2004, Dalloz. R . Charvin ; J.J. Sueur « Droits de l’homme et libertés de la personne », 3ème éd., 2000, Litec. G. Cohen-Jonathan « La protection internationale des droits

Mimoun charki, droit des sûretés et du crédit,2001. ✓ Paul Decroux, Droit foncier marocain, Edition la Porte, Rabat, 1977. ✓ Wiiderkeher, Pactes commissoires et sûretés conventionnelles, Mélanges Jauffert, Paris, 1974. ✓ Michel Cabrillac et Christian Mouly, Droit des sûretés, Litec, Paris, 1997. ✓ Pierre Marette, Procédure civile et voies d’exécution, Litec, Paris, 1981. ✓ René-Lucien Morel, Répétitions écrites des voies d’exécution, Paris, 1924-1925. ✓ Serge

2002, p. 3. [4] G. Romeyer Dherbey , Les Sophistes, puf, coll. « Que sais-je ? », 6e éd., 2009. [5] B. Kriegel , Cours de philosophie politique, Le Livre de poche, 1996, p. 30. [6] « Les libertés et droits fondamentaux et la philosophie », in R. Cabrillac et al. (dir.), Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, 11e éd., 2005, p. 27. [7] A. Badiou , Saint Paul. La fondation de l’universalisme, puf, 2e éd., 1998, p. 6. [8] M.-F. Renoux-Zagamé , Du droit de Dieu au droit de l’homme, puf, 2003, p. 76.

(Paul), la compensation du handicap : le temps de la solidarité www.senet.fr BORDELOUP (J), faiblesses et aléas d'une politique publique : les différentes actions menées en faveur des handicapés, droit social, N°6 juin 1994 Sous la direction de CABRILLAC (Rémy), FRISON-ROCHE (Maire-Anne), REVET (Thierry), libertés et droits fondamentaux, Dalloz, 8ème édition 2002 CABRIT (A), Handicapés tous vos droits, éditions du puits fleuri 4éme édition 2000 Sous la direction de CLAVERANNE (Jean-Pierre)

son droit in Revue Droit et Economie n°97, Paris 2006 P.20 – 27 ; -AUPELF-UREF, « L’effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone », colloque international 29 et 30 septembre, 1er octobre 1993.Port-Louis ; - CABRILLAC (R), Frison-Roche (M A), Revet (T) : « libertés et droits fondamentaux » 5e édition Dalloz 1999 ; -DHOUIB (M) : La sécurité juridique du contribuable dans le droit fiscal tunisien, Mémoire de Maîtrise en sciences sociales, Ecole Supérieure de

subjectif qui met en œuvre la règle de Droit objectif) Il existe un lien de causalité entre le Droit subjectif et le Droit objectif : un Droit subjectif ne peut exister sans qu’un droit objectif l’ait reconnu. I-LE DROIT OBJECTIF (ouvrages : Cabrillac, Mainguy, terré, Aubert, Savaux, Carbonnier) 1-La notion de Droit objectif Le Droit objectif pose des règles ayant vocation à organiser la vie en société. Cependant on distingue d’autre règles de de la vie sociale auxquelles

Bibliographie indicative V. Berger « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Sirey, 10ème éd., 2007. « La procédure devant la nouvelle Cour européenne des droits de l’homme après le Protocole n° 11 », Nemesis, Bruylant, 1999. R. Cabrillac ; M.A. Frison-Roche ; Th. Revet « Libertés et droits fondamentaux », 8ème éd., 2004, Dalloz. R . Charvin ; J.J. Sueur « Droits de l’homme et libertés de la personne », 3ème éd., 2000, Litec. G. Cohen-Jonathan « La protection internationale des droits