Cabrillac

Bibliothèque numérique > Droit). Editeurs : CAIRM (Matière de type « Droit constitutionnel », « Histoire du Droit ») Lextenso (Matière de type « Droit international », etc.) L’introduction générale au droit Livres conseillés : Rémi Cabrillac – Introduction générale au Droit (Dalloz) Introduction au Droit de plusieurs auteurs (Flammario) Que sais-je (Introduction au Droit) Pascale Deumier – Introduction au Droit (LGDJ) A propos de l’ordre juridique français (Rubrique dans le site

comme le souligne C. HUGON, Existe-t-il un droit commun de l’homologation judiciaire ?, Les Petites Affiches n° 247 du 11 décembre 2003, p. 4, contribution aux sixièmes rencontres juridiques de l’Université de Lyon 2 organisées par le professeur S. CABRILLAC sur « l’homologation ». 3 «perfecteur» en ce qu'elle se greffe sur un acte préexistant, soit pour lui faire produire des effets, soit pour les renforcer. Elle est l’une des manifestations d'un « passage d'un ordre juridique imposé à un ordre juridique

Voir, par exemple, en réaction au projet de réforme du droit des contrats émanant de la Chancellerie : Alain GHOZI et Yves LEQUETTE, « La réforme du droit des contrats :Brèves observations sur le projet de la Chancellerie », D. 2008.7.2609 ; Rémy CABRILLAC, « Le projet de réforme du droit des contrats », J.C.P. 2008.I.190 avec la réponse de Denis MAZEAUD, « Réforme du droit des contrats : haro en Hérault sur le projet », D. 2008.2675. 6 Voir, par exemple : Philippe LE TOURNEAU, Droit de la responsabilité

Et plus récemment les articles L.7321-1 et s. du code de travail. Le Code général des impôts mentionne les succursales mais uniquement quand il s’agit d’entreprises à vente à succursales multiples (CGI, Annexe II, art. 310 HO). V. notamment M. CABRILLAC, J.-Cl. Stés Traité, Fasc. 28-40, Succursales, n° 4. 53 18 Introduction générale toujours d’actualité : « Aucune définition légale n’existe qui puisse officiellement dire ce que c’est qu’une succursale »56. Les seules définitions dont on dispose

accordés aux individus et droit subjectifs ce sont de prérogatives dont ces individus peuvent se prévaloir en vertue d'une regle de droit. L'abolition de l'esclavage est fondé sur la dignité humaine ce qui est un droit subjectif.   BIBLIOGRAPHIE:  cabrillac intro ge dalloz Ingro ge flamarion Pascal deumier   Philipe gestaz: le droit chez dalloz. Carbonnier: flexible droit   Chapitre 1: SOURCES DU DROIT Définition Définition du droit: nul ne possede d'autres droits que celui de faire son devoir=>

procéder à la cession d’un bien rendu inaliénable dans le cadre d’un plan de cession…. [69] Cass. com., 12 juill. 1994 : D. 1995, somm. p. 1, obs. F. Derrida ; Rev. Proc. Coll. 1995, p. 125, n° 6, obs. B. Soinne ; JCP E 1995, I, 417,§ 17, obs. M. Cabrillac. [70] En effet, l’article 93 du décret dispose que « l’action du créancier contrôleur n’est recevable qu’après une mise en demeure adressée au mandataire judiciaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse pendant

consulteront un lexique de termes juridiques, et notamment - Le vocabulaire juridique de lAssociation Henri Capitant, dont la direction tait assure par le Doyen G. Cornu (PUF) - Le dictionnaire du vocabulaire juridique, labor sous la direction de R. Cabrillac (Litec) - Le lexique des termes juridiques de R. Guillien et J. Vincent (Dalloz) b) Les codes Les tudiants apporteront chaque sance un Code civil jour Dalloz (rouge) ou Litec (bleu). Le Code civil doit tre dun usage quotidien. Il sera indispensable

des arrêts qui vont soit rejeter le pourvoi soit casser la décision de la juridiction qui a statué en dernier ressort. Conseils bibliographiques : • Jean-Luc Aubert, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Sirey, 2006 • Remy Cabrillac, Introduction générale au droit, Paris, Dalloz, 2003 • Jean-Marie Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, PUF, 1998 • Raphaël Encinas de Munagorri, Introduction au droit, Paris, Flammarion, 2002 • Serge Guinchard (dir.), Lexique des termes

bibliothèque numérique, aller sur son portail, cliquer sur accéder de l’extérieur de l'université, chercher tous les articles de JC Ricci sur le site daloze Contrat Social Rousseau Manuel spécifique pour approfondir le cours Ou choisir traités Rémi Cabrillac IGD chez Daloze ed. 2015 Raphael Encinas De Muna Gorri IAD ed. Flammarion Chez Puf, Fabre IAD «que sais je» JC Ricci IED ed. Hachette Pascale Deumier chez LGDJ IGD Pour réviser: QCM sur la fac de droit Plan du cour: Chapitre introductif «Qu'est

nombreuses lorsque ces auteurs se sont retrouvés pour le colloque intitulé « Faut-il faire évoluer le périmètre du code » de la construction et de l’habitation, elles le sont encore plus aujourd’hui avec l’essor de la notion d’écoconstruction. (196) R. CABRILLAC, Introduction générale au droit, Paris, Editions Dalloz, 6è édition, p. 159. (197) Cité par Eric FATOME, « Code de la construction et de l’habitation et code de l’urbanisme. Quels classements possibles ? », RDI Nov./Déc. 2004, p. 493. (198) H. PERINET-MARQUET