But De La Codification Portalis

droit on ne parle pas de codification mais plutôt de compilation. La compilation c'est la remise en ordre du droit existant. Justinien a cherché, lui aussi, à soustraire le droit romain à son passé c'est à dire qu'il a aussi présenté tout le droit romain depuis les origines comme étant le droit actuel. Pour autant, Justinien a toujours affirmé qu'il se contentait de remettre de l'ordre et de l'harmonie dans le droit classique. La est la différence essentielle avec la codification qui commence véritablement

on ne sera pas en présence de règle de droit ! Chapitre 1 La Règle de droit Il n’est pas de société organiser qui ne comporte un corps de règle de droit, cela conduit à plusieurs question : quelle est le fondement de ces lois, ces caractère, ces but et comment est-elle structuré ? Section 1 : Le fondement de la règle de droit La règle de droit qui a pour raison d’être d’organiser la vie sociale, de tire sa légitimité que sa conformité à des principes supérieur ; 2 école de penser ont tenté

Ccivil : « opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfert des biens, des droits ou des suretés ou un ensemble de biens présents ou futurs à un ou plusieurs fiduciaires qui les tenant séparé de leur patrimoine propre agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires ». Article 2012 : la fiducie est établit par la loi ou par le contrat. On a un contrat spé sur la fiducie. Celui qui va gérer une partie du patrimoine c’est le fiduciaire au profit d’un bénéficiaire

garde à vue, mise sur écoute). ! • La troisième matière c’est le droit européen : ! C’est un droit élaboré pour l’Europe. On retrouve dedans deux familles : !!! ! Le droit primaire : Traité de Rome, Maastricht, Lisbonne.. Ces règles ont pour but l’organisation institutionnelle de l’union. Le droit dérivé : Ce sont les règles de droits crées par les organes de l’UE. Ces règles intégreront ensuite les droits nationaux. Ex : Une directive en 2000 relative au commerce électronique ou en 2011

Histoire du droit Introduction: Pour Rome le droit est un art . En philosophie on dénombre trois sorte d'art : • l'art esthétique : peinture … (savoir faire but : le beau ) • l'art mécanique : l'artisanat • les arts libéraux : médecine, le droit …. La finalité pour les art libéraux il s'agit de réaliser un idéal de justice, recherche du juste et de l'équitable . Depuis, nos système se sont quelque peu éloigner de cette conception. On privilégie les aspect formelle. Son

sanctionner l'Abu des droits car l'usage d'une droit conformément à la lettre d'un texte en contradiction avec le but poursuivi par le législateur. Ex: Le droit d'agir en justice est un droit fondamental protege par CEDH et pourtant les tribunaux sanctionnent l'exercice abusif du droit d'agir en justice Le fait d'agir en justice sachant pertinemment que l'affaire n'aboutira dans l'unique but de nui a son adversaire constitue un abus de droit et conduit a des dommages et intérêt Ex: Le propretzire d'un

matière qui régit les relations des personnes morales de droit de public entre elles. Traditionnellement en Droit français, on distingue le droit privé et le droit public en raison de leur but et des juridictions qui sont chargées de les appliquer. → but du droit public : satisfaire l'intérêt général → but du droit privé : garantir les seuls intérêts individuels c'est la raison pour laquelle le droit public et plus précisément le droit administratif est en général un droit inégalitaire. En

conte l’ancien régime. Un certain nombre de principes ont été affirmés et ils sont d’ailleurs toujours d’actualité (ex : principe de la légalité des peines). Le point important a été la codification. Les plus importantes codifications sont intervenues à l’époque napoléonienne en Europe et au-delà. Les codifications impériales ont profondément marqué le droit pénal. On est alors vraiment dans l’organisation. Il y a tout d’abord eu le code pénal de 1810 qui a tenu jusqu’en 1994. Ce code a inspiré de

matérielle), décrire = définir. Une règle de droit est en principe un caractère général et le modèle pour la décrire est une loi (principe de généralité de la loi). Rousseau « Du Contrat Social » : loi non discriminatoire, pour tous, donc non individuel Portalis (rédacteur d'une partie du code civil, 1746-1807) décrit « la loi statue sur tous, elle considère les hommes en masse, jamais comme des particuliers, elle ne doit point se mêler des faits individuels ni des litiges qui divisent les citoyens. » article

règle plutôt des questions de détails que des principes . C'est le cas pour le mariage , la puissance paternelle ou encore les successions . Ce ne sont pas des oublis, car la Loi des XII Tables est av tt une loi de complément, ce n'est pas une codification globale de droit, elle prend place parmi d'autres règles (la coutume ou encore les lois royales), elle se contente de régler des problèmes juridiques niveaux. 3) Une loi commune aux plébéiens et aux patriciens. Avant que cette loi existe