But De La Codification Portalis

Princeps. En -27, Octave devient ainsi tribunt à vie, pro-consul au sénat, "imperator" (chef d'empire) et "auguste" (béni des dieux -> retour au droit divin aux origines). Idée que le peuple législateur a délégué son pouvoir au princeps, mais dans le but de sauver la République. Transformation des sources du droit : Déclin des sources traditionnelles : D'une part, les assemblées du peuple sont de moins en moins actives. Dautre part, l'édit du préteur se fige à partir du premier siècle après JC

résulte de la contrainte alors que ce n'est pas le cas pour les normes morales et religieuses, ils procèdent par le tribunal de la conscience (KANT). La trègle morale devient règle juridique ggrâce à une sanction plus éergétique et extérieur pour le but à atteindre. Il existe une contrainte étatique. B) La sanction : critère essentiel du droit ? Les auteurs qui considèrent cela, ne peuvent pas concevoir qu'une règle puisse être effective sans que l'on est recours à l'état pour en assurer le respect

le pouvoir de contrainte, inhérent à toute vie sociale et dont le droit a le mérite de déterminer les conditions de validité de ce pouvoir de contrainte. Le droit permet d'éviter arbitraire et violence. Il est un élément de civilisation qui a pour but de faire régner l'ordre, la paix sociale et qui a pour fin de réaliser un idéal de justice. Il garantie la protection des personnes, le statut des biens et de la propriété des biens. Parce qu'il s'agit d'un phénomène social, le droit est contingent

suppression des corporations, égalité entre les enfants légitimes et les enfants nés hors mariage etc. … · La laïcisation du droit = droit civil est l’affaire de l’Etat, le droit canonique est complètement sorti du droit civil Chapitre 2 : La codification du droit · C’est sous l’impulsion de Napoléon Bonaparte que le droit va se codifier. Section 1 : L’élaboration du Code Civil I- La réalisation du Code Civil Bonaparte s’est engagé personnellement dans la réalisation du Code Civil.

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

dans des codes. - Le code civil: Textes d’origine diverses sur des pédagogies diverses sauf le code civil de 1804 réalisé en une fois. Le Code civil est une codification public. Le Code des sociétés est une création des éditeurs et non de l'État ou des législateurs. Il existe donc des codifications public et privé. En France la codification commence avec Napoléon. 1 V. la multiplication des règles de droit 1. Causes et constats . De tout temps, on a rêvé d’un droit simple qui tiendrait en

Recueil Dalloz (D.), La Semaine Juridique (JCP), la Gazette du Palais (Gaz. Pal.). On y trouve des études doctrinales, des décisions de jurisprudence (décisions de justice) commentées, actualité législative. Les Codes. Ils reprennent le texte de la codification officielle qui sera agrémentée d’autres textes, des décisions de jurisprudence. B. L’informatique documentaire Il existe une immense documentation judiciaire en ligne. Legifrance : codes officiels, jurisprudence, textes non codifiés.

encore. C. - Un caractère contraignant Comme nous l'avons déjà souligné, la personne obligée peut être contrainte à l'exécution de ce à quoi elle s'est engagée et plus généralement à l'exécution de l'obligation qui pèse sur elle. Dans ce but, les jurisconsultes romains associent toujours l'obligation à l'action : toute obligation civile produit une action de droit civil. De obligationibus et actionibus, portent les titres du Digeste et du Code consacrés à cette matière (Digeste, 44, 7 ;

Différentes doctrines tentent de justifier l'existence de la sanction. Aujourd'hui, on cherche à privilégier la police criminelle car ce qui compte c'est de définir des buts à atteindre et de définir la stratégie à adopter pour atteindre ces buts. Le but est de faire reculer la criminalité en agissant sur la détermination des peines mais aussi sur l'incrimination voire sur la procédure et quelquefois utiliser des mesures sanitaires plutôt que répressives. §1 : Les différentes théories. A/ Les

système juridique romain : l’accaparement des sources par l’autorité impériale ........................................................................................ 24 §2 : La codification ....................................................................................... 26 I. Les instruments préparatoires de la codification................................... 26 A. L’invention du « codex »............................................................... 27 Introduction historique au droit 2 B