But De La Codification Portalis

donc pas un critère déterminant. B) La finalité des règles La morale et la religion ne suivent pas le même but que la règle de droit car elles ont pour vocation d’assurer le perfectionnement de l’homme et donc elles ont une finalité individuelle, l’amélioration de l’homme. Le droit est moins ambitieux il n’a pas vocation à assurer le perfectionnement de l’homme, il a pour but d’assurer la paix sociale, il est donc tourné vers la société. Il a une finalité sociale alors que la finalité de la

naturel. De plus, dès 1789, il y a tentative d’unification et de codification du droit civil. Après le coup d’état du 9 novembre 1799, Bonaparte veut faire un code civil. II)Le code civil de 1804, ou code Napoléon. Dès son arrivé au pouvoir, Bonaparte nomme des juristes venu des quatre coins de la France pour élaborer un code civil. Il choisi quatre juristes : Tronchet (c’est un président du tribunal de cassation), Portalis (qui est avocat dans le sud de la France), Bigot de préameneu et Malleville

qui permet de tracer des angles droits. Dans un premier temps = droit est une ligne droite (sans détours). Gauche en lat. Senestre (comme sinistre) Ensemble de normes, de principes de références Le droit est un ensemble de norme ayant pour but de structurer la société afin de déterminer comment on doit se comporter, agir. Ambition du droit = organiser, offrir suffisamment de lignes de conduite pour qu’on arrive à vivre dans un milieu a peu près viable. Le système normatif est compose

d’interpréter le texte en se demandant quelle a été la volonté du législateur. Cette méthode d’interprétation repose sur un attachement au texte. Cette méthode s’est naturellement imposée aux interprètes des textes du nouveau Code civil. Après la codification, il était normal de considérer que celui-ci avait eu vocation à tout prévoir et qu’une interprétation logique et grammaticale était de nature à résoudre toutes les difficultés. Il faut aussi tenir compte de l’influence de la Révolution française

germanique plus coutumier) repose sur un droit écrit. (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, France...). Paragraphe 1: Les origines du système juridique français. Il appartient au système juridique romano-germanique et a été marqué par le mouvement de codification du Droit accéléré par la Révolution de 1789. A- L'ancien Droit: 1- La forme de l'ancien Droit: Il n'y avait pas de véritable système juridique ou d'organisation de Droit. Il y avait éclatement du Droit. C'est à dire que les régions du nord

d’un scribe si on ne savait pas lire et écrire. * La période du bas empire : Jusqu’à Justinien. Cette période se caractérise par le fait que l’empereur devient absolu, le droit apparait comme un instrument de pouvoir ; ce qui conduit à la codification, plus il y a de textes plus il devient nécessaire de codifier ces textes. Les premiers codes importants publics ce sont les compilations de Justinien (Codex juris civilis). Les institutes sont un manuel à l’usage des étudiants. Digeste puis

rapportée par Ulpien) Le droit est dans l'antiquité romaine avec Ulpien qui est un des plus célèbre juriste romain. «  Jus est ars boni et aequi ». Art du bon et de l’équitable. L'homme cherche a obtenir une finalité complète afin d'atteindre un but recherché. L'art comme rendre à chacun ce qu'il lui est du. Cela fait appel à des notions extérieurs du droit. « Allié bien commun et équité ». Le droit est considéré ici comme un art. Il peut être considéré comme des phénomènes primaires, une science

comme indissoluble). D'autres fois encore elles peuvent exister l'une sans l'autre (ex : les péchés capitaux ne sont pas sanctionnés par la loi civile tant qu'ils ne troublent pas l'ordre social). La différence tient essentiellement à la dualité de but : alors que la religion prône le salut de l'individu le droit veux conserver un certain ordre et une cohésion sociale. En ce qui concerne la règle morale, elle est plus volontiers désignée par le terme éthique et occupe une place grandissante

droit privé commercial en gros caractère celui qui était historiquement celui du code, et le droit commercial en petit caractère qui était constitué d'une multitude de textes hors du code de commerce (≈600 lois). Pour entreprendre une nouvelle codification il a fallu attendre 2000 pour que le gouvernement puisse le faire par voie d'ordonnance. Pour maitriser le droit commercial il va falloir maitriser le code de commerce, code de la consommation, code monétaire et financier et le code civil.

n’existe que dans le lieu où ils sont envoyés. La publicité de ces constitutions n’est donc pas toujours bien assurée. C’est pour cette raison que des juristes commencent à élaborer des codifications de la législation impériale. 2) Les premières grandes codifications du droit Ce qui provoque ces codifications est la floraison de la législation impériale, mais aussi une nouveauté technique apparue dans le domaine de la fabrication des livres. En effet, dans l’Antiquité, en Egypte, en Grèce et