But De La Codification Portalis

trouve dans le droit civil, qui est souvent qualifié de droit commun, des dispositions spéciales et que parmi celles-ci, certaines sont générales par rapport à d’autres encore plus spéciales5 ; d’autre part, si les lois spéciales ont principalement pour but de déroger au droit commun, elles peuvent également participer à la création d’un droit commun nouveau. Soit, mais ces relations erratiques entre le droit commun et les droits spéciaux ne devraient-elles pas conduire à penser autrement la manière de

désigne l’ensemble des règles qui régissent les relations des particuliers entre eux. Il y a des différences quant au but recherché mais également quant au caractère de chaque corps de règles. • Le droit public aurait pour but de faire prévaloir les intérêts de la puissance publique, de l’intérêt général sur les intérêts particuliers des individus. Le droit privé, lui, aurait pour but la protection des intérêts particuliers. Il y a aussi des différences au caractère propre à chaque corps de règle

Endroits multiples pour les trouver. On essaye cependant de les rassembler dans des codes : recueils de règles. Le phénomène de la codification est très ancien. Justinien les avaient faites rassembler dans un codex. On continue aujourd’hui à faire des codes. Parfois il est l’initiative des pouvoirs publics. Les particuliers peuvent très bien le faire aussi : codification privée (ex code des sociétés). Permet d’augmenter l’accessibilité. 5/ La multiplication des règles de droit a. Constat

question de succession et sont eux aussi des chefs de guerre. Résultat : empire de CHARLEMAGNE sera divisé entre ses fils. Au 10 ème siècle, les Capétiens on retenu la leçon et avec HUGUES CAPET ils s'attaquent d'abord à la question de succession. Le but de la fonction politique est d'assurer l'ordre et la paix et aussi l'intêret général. Finalement, durant des siècles on a eu que des règles de droit privé. Avec le Capétiens il y a la mise en place du droit public pour la première fois. Le roi de

ou au monde. I. La diversité des systèmes juridiques A. Le système romano-germanique Une des particularités de ce système est qu’il a connu un mouvement de codification c’est-à-dire qu’il a été décidé de rassembler ces règles de droits dans un code : le code civil. Avant les mouvements de codification, l’Europe connaissait une grande fragmentation des lois et le droit consistait surtout en des coutumes qui se transmettaient de façon orale, et étaient très diverses car s’appliquaient

de droit et les autres règles non juridiques. §1 Les critères de distinction entre les règles de droit et les règles non juridiques. On prendra comme exemple la morale et la religion. La morale est une règle édicté par la conscience qui à pour but le perfectionnement de l’individu et la sanction consiste dans la culpabilité de l’individu. La religion est une règle édictée par une autorité religieuse qui vise également le perfectionnement de l’homme et dont la sanction est interne dans le sens

cantonné au règlement des litiges. Robespierre affirme à l’Assemblée que le terme de jurisprudence doit être effacé de notre langue. Cette affirmation révèle la crainte d’un gouvernement des juges dans lequel ils seraient législateurs. III. La codification napoléonienne Plusieurs projets de code civil ont été déposés à partir de 1790, principalement par Cambacérès, mais aucun de ces projets n’a toutefois abouti, peut être parce qu’il manquait une autorité forte. Grâce à Napoléon Bonaparte le Code

personne. Il ne peut pas y avoir de chevauchement entre les catégories elles sont imperméable. Comme c'est une règle juridique elle a des objectifs particuliers. Tout d'abord en ce qui concerne sa finalité. Si on s'intéresse à la règle morale, le but c'est l'épanouissement de sa personne, de sa conscience. La règle religieuse tend au salut de la personne, le salut de l'âme par un être supérieur. La règle juridique poursuit comme objectif la sécurité, l'ordre dans la société mais également l'équilibre

(Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, abolition des privilèges, suppression des corporations par la loi Le Chapelier, 14 et 17 juin 1791). Par 3 : La codification Elaboration du Code civil En 1800, Bonaparte demande l’élaboration d’un avant-projet à Tronchet, Bigot de Préameneu (juristes de pays de coutume), Maleville et Portalis (droit écrit) : compromis. Le « Code civil des Français » est voté le 21 mars 1804 et abroge les dispositions de l’Ancien droit. Se sont ajoutés le Code de procédure

de nature mystique la loi divine que la raison révèle droit positif des H Le choix entre positivistes et idéalistes, est moitié moitié. Certaines valeurs deviennent de plus en plus universelles au travers de l'essor les droits de l'homme. Portalis disait que « le droit naturel doit servir de boussole au droit positif » Le droit c'est d'abord en ens des règles qui régisse la vie en soc, c'est ce que l'on appelle le droit positif qui existe à un moment donné dans un endroit donné. C'est