But De La Codification Portalis

conjuguer avec celui du respect des religions. Or l’histoire de la France a souvent eu des liens étroits avec l’Eglise, se qui fait que la laïcité s’est mise en place de façon houleuse. Dans l’Orient ancien, on trouve les premiers efforts de codification, même si elle est parcellaire. On parlait de compilations « fourre tout ». Cela va changer avec le droit romain qui est plus rationnel. Loi : Règle qui émane d’une autorité législative compétente (Pouvoir politique, institutions …) Coutume :

le droit aux besoins de l'époque (on a supprimé les contradictions), ce Code est reçu en Orient et en Occident. Pendant 6 siècles, ce code sera la seule référence juridique issue de l'Empire romain d'Occident. Alors qu'en orient il y a une autre codification importante, ce sont les compilations de Justinien. - Compilations Justiniennes : rédigées entre 530 et 534, l'Empereur Justinien a voulu restaurer le prestige de l'Empire et l'a fait dans tous les domaines y compris le domaine juridique. Les

stabilisation des édits au II siècle de notre ère (spécialement les édits des gouverneur) L’empereur Adrien a demande à un juriste nommé julien de mettre en ordre l’édit du préteur. Cette mise en ordre a transformé l’ordre du préteur en sorte de codification. Aa partir du III siècle on parle d’édit perpétuel : editum perpetum. Cette stabilisation s’explique aussi en grande partie par la transformation du régime. La 1er source du droit est désormais l’empereur. Les magistrats perdaient leur pouvoir

GROUPE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE Ministère de la Justice du Canada __________ DISCOURS PRÉLIMINAIRE DU PREMIER PROJET DE CODE CIVIL1 présenté en l'an IX par MM. Portalis, Tronchet, Bigot-Préameneu et Maleville, membres de la commission nommée par le gouvernement Un arrêté des Consuls, du 24 thermidor an VIII, a chargé le ministre de la Justice de nous réunir chez lui, pour « comparer l'ordre suivi dans la rédaction des projets de Code civil, publiés jusqu'à ce jour, déterminer le plan

du 15 juin 2000: les termes de présomption d'innocence apparaissent.Article 9 du C.C: Respect de la vie privée.Art 16 C.C: assure la primauté de la personne et interdit les atteintes.Les règles de droit demeurent indispensables à la vie sociale. Portalis a dit: « De bonnes lois civiles sont le plus grand bien que tous les Hommes puissent donner et recevoir» . II) Les fondements de la règle de droit: PAS A L'EXAM ! Le droit positif est le droit en vigueur à un moment donné dans un pays donné. D'où

rédaction fut le résultat d'une campagne politique menée à partir de 462 par un tribun de la plèbe pr obtenir des praticiens que les limites de l'imperium consulaire soient fixées par la loi et qu'ainsi les droits de ts les citoyens soient reconnus. But: passer d'un régime d'arbitraire à un état de droit. Les praticiens cèdent en 454 et acceptent la création de magistrats spéciaux : les décemvirs = les « 10 hommes », chargés de rédiger les lois au sujet de l'imperium des consuls. 451: rédaction

distingue aussi le droit de la moral. La moral pose des règle un peut particulière qui fait qu'on ne peut les confondre, ce sont des règle propre a l'homme que lui même se fixe, lui même découvre et lui même sanctionne. Elle est intime et a pas pour but de régir les relations entre individus mais de régir le comportement individuelle. Pour KANT l'homme moral est celui qui tend a faire son devoir. La société ne doit s'intéresser qu'au fait et elle n'a pas a priori vocation a sanctionné les règle

la Cité[18]. Avec Aristote le fondement du pouvoir se modifie, il rationalise et objective le pouvoir et le donne à la Loi, l’individu s’efface au profit de la Loi, comme règle objective, prescription générale qui est conforme au but de l’Etat, aux finalités de la Cité. C’est par ce raisonnement qu’Aristote en vient à envisager la justice, comme conformité à la morale. B. L’être sans l’idéal ? Il s’agit de l’être et de l’idéal dans la Cité, il voit dans les Lois

d’un droit coutumier hérité des scandinaves. C’est à partir du XVème s que l’on arrive à une unité du droit grâce à un pouvoir royal de plus en plus fort (François Ier, Louis XI, …). Il faudra attendre le XVIIIème s pour arriver à une tentative de codification du droit et d’unification des textes de la part des juristes révolutionnaires tels que Domat ou Davesson. Le Fond : L’ancien droit français reflète la constitution politique de l’époque. Il s’agissait d’une monarchie catholique qui appliquait

consentement subi par le co-contractant. Le contrat sera annulé. Même lorsque la sanction n’est pas prévue par la règle de droit, c’est aux tribunaux qu’il appartient de la déterminer. III-) Les buts de la règle de droit La règle de droit a pour but essentiel d’assurer l’organisation de la vie sociale. Mais cette organisation suppose nécessairement la prise en compte par la règle de droit de certaines finalités. Les finalités morales La règle de droit se distingue profondément de la règle