But De Létat Maintenir Lordre Ou établir Justice

a une societe il y a droit et aucune societe na pu se maintenir dans droit. Aucune societe na pu se mainteneir sans droit. Il y a constantes de dispo civil et penale afin de reglementer la societe, d’Hammourabi ecrit entre 1848 et 1806 av JC, mecanisme qui se retrouve dans toute societes le droit est present de la naissance a la mort. Arcticle 57 : lenfant doit etre declaré dans les 3 jors apres sa naissance. Art 78 acte dece doit etre etabli pour mettre fin a la êrs juridique , les actes les plus

sanctions sera de N a affaiblir considérablement le caractère coercitif de la règle de droit. Chapitre 2 - LES BUTS DE LA Règle de Droit La Règle de Droit, a pour but essentiel d’assurer l’organisation de la vie social ce sont là ou c’est là un but commun a toute les lois quelque soit mais certaines lois a côté du but commun comporte un but particulier une finalité propre a) les finalités communes a toutes les lois D’une manière générale les lois votées par le parlement comporte tout d’abord des

administratif = branche du droit public : il s'oppose au droit privé : ensemble des regles de droit qui regissent les relations entre particuliers (droit civil, droit comercial, droit de la famille). droit public : ensembl d regles de droit qui regissent letat et les otr personnes publiques ds leurs relations soit avec dotr etats (droit internationale), soit avec les particuliers (droit administratif). La diff entre droit civil et privé a svt eu d querelles, on fera ici opposition entre droit adm et droit

--> droit civil. Justice --> meme racine que le mot jus (latin) jus en latin est le droit. Pour les romains le droit a pour objet la justice. Le droit c'est l'art du bon et du juste. Le droit n'est pas forcément juste c-a-d que le droit n'est pas forcément conforme à la justice. la prescription --> on perd le droit d'agir en justice parce que un délai a été dépassé. Il ne faut pas dire, le droit c'est la justice. On ne peut pas assimiler tout le droit à la justice. Justice : ce qui est idéalement

naturel , droit que lhomme tient de sa nature humaine , des droits qui sont nalienables autrement dit quils ne peuvent pas lui être enleves . et qui sont sacres , ce a quoi on a pas le droit de toucher . cette idee on la retrouve dans l’article 2 « le but de tout association pol .. » , art 4 « exercice des droits naturels de chaque home » , art 11 et 17 « propriété dont on dit quelle est un droit inviolable et sacre » . En vertu du jus naturalis , l’homme en tant que tel dispose de droits naturels

Maastricht prvoyait aussi un dispositif gnral de coordination des politiques conomiques quon appelle les GOPE (Grandes Orientations de Politiques Economiques). I. Les critres de convergence (ou critres de Maastricht ) Ces critres de convergence ont pour but de guider la politique macroconomique des Etats membres pendant la priode prparatoire au passage la Monnaie Unique, les annes 1994-1998. En 1998 les parits ont t arrtes. Ces critres sont au nombre de 5. Certains dentre eux ne peuvent plus les appliquer

de 1998 pour transposer en droit francais une directive europeenne pour voir la resp des productions du fait des produits delictieux intégrés dans le code civil (art 1386 du CV). En matiere pénale la resp pénale a pour but de sanctionner le delinquant tandis que la resp civil a pr but de réparer un dommage. Leffet de la resp civil est de reparer le dommage en nature et se résoudra par le versement de dommages-intérets. Cette somme d'argent est versée a la victime sauf en matière pénale, en cas d'amende

préjudice au médecin. Arrêt du 30 juin 1994 de la Chambre Criminelle casse un arrêt de Cour d’Appel qui avait condamné pour homicide sur un fœtus de 20 semaines un médecin, cette décision a été confirmée par l’assemblée plénière et par la Cour de Justice Européenne. Au cœur de ce problème il y a toujours la protection de la loi Veil. Derrière ce débat se cachent des questions plus épineuses encore : question du clonage et des cellules souches. Lors des révisions de 2004 et 2011 l’un des débats les

de gager l'émission de monnaie sur la valeur des terres. Pour mettre en place ce système , le roi autorise la mise en place d'une banque « la banque générale »en 1716. La banque prospère et en 1717, cette banque fonde la compagnie d'occident ds le but d'exploiter les terres d'une colonie nommée la « Louisiane » : les actions reflètent la valeur des profits réalisés par la banque . En 1718 on a pour idée de transformer cette banque générale une banque royale pour émettre les premiers billets de banque

septembre 1792. B. De la république à l’empire On a cherché à donner à cette première république une constitution. Elle voit le jour le 24 juin 1793, cette constitution énonce les premiers principes démocratiques, notamment la souveraineté populaire, et établie pour la première fois en France le suffrage universel masculin. Elle n’a jamais été appliquée par le gouvernement révolutionnaire. Mais elle établit un régime d’assemblée, car il était prévu une assemblée unique appelé le corps législatif, chargée