But De La Codification Portalis

etre Le droit se situe plutot du coté de ce qui doit etre, il décrit ce qui doit se faire et non un constat. (Ex: limitation de vitesse: il ne faut pas rouler à plus de 30km/h) => il nous dit ce qui doit etre dans l'absolue (ne pas tuer) ou dans le but d'atteindre cet objectif (Ex: pour les retraitre). Il y a une distinction entre les faits (ce qui est) et le droit (ce que le droit demande, voudrait). Or on observe un décalage entre le fait et le droit qui est souvent dénoncé. Ex: droit: interdiction

terminera par une étude de l’organisation juridictionnelle (section 4). SECTION I : Les sources historiques L’analyse inhérente aux sources historiques du droit renvoie à l’ancien droit (paragraphe 1), au droit intermédiaire (paragraphe 2) et à la codification (paragraphe 3). Paragraphe 1 : L’ancien droit A la fin de l’empire d’Occident, l’influence du droit romain sur toute la Gaule se trouve mise en échec par les nombreuses invasions dont elle est l’objet. L’unité du droit romain se voit peu à

alors la loi humaine est abrogée. Dans les temps modernes : Le droit naturel se laïcise par l'avènement de réformes protestantes qui font émerger des théories comme celle de l'individualisme (qui inspirera plus tard la DDHC). Ces réformes ont pour but de redonner du pouvoir à l'Homme qui a vécu trop longtemps sous le règne d'un monarque absolu. Grossus justifie la règle par la raison humaine : Le droit naturel serait un ensemble de principe édicté par la raison humaine et l'Homme est suffisamment

termes imprécis. L’objectif ici c’est de donner justement au juge une marge d’appréciation lui permettant d’appliquer la règle de droit à des situations que le législateur n’avait pas forcément envisagé. A l’occasion de la création du Code Civil, Portalis a eu l’occasion de préciser que la règle de droit n’avait pas la possibilité de prévoir toutes les situations juridiques. C’est la raison pour laquelle il convient de laisser au juge une marge d’appréciation ce qui va conduire à des règles de droit

monarchies en construction. Les autorités religieuses de l’époque vont inventer une procédure juridique qui est le concile. Cette institution sert à réaliser un arbitrage. Le concile est l’assemblée des autorités religieuses, les évêques qui ont pour but de concilier toute diversité [dogme, liturgie,…]. Concile régionaux : évêques d’un pays, d’un Etat. Concile œcuménique : tous les évêques du monde chrétien. A cette époque, lorsque le Pape est en conflit avec un prince, réunion du concile, il auditionne

Delmas-Marty : Vers un droit commun de l’humanité  quête de valeurs communes qui puissent être partagées par toutes les cultures et toutes les religions, dans le respect de la dignité humaine, du vivant, des générations futures. Ce n’est pas dans le but d’uniformiser mais d’harmoniser. Le droit ici n’est plus un simple instrument technique, mais aussi un vecteur d’humanisation approche dynamique du droit. Qu’est-ce que le droit ? * Ensemble de règles (réponse du juriste classique). *

La règle de droit concerne non seulement toute personne, mais aussi tout acte ou toute catégorie d’actes abstraitement définis par la loi. Elle a vocation à régir de manière abstraite le “cours ordinaire des choses” selon la formule de Portalis et elle constitue alors le droit commun. Selon un premier sens relatif à son domaine, le Droit commun correspond alors à l’ensemble de règles qui ont vocation à régir un ensemble important d’hypothèses. ex : en matière de contrat, s’imposent

rappelle le discours préliminaire du code civil de Portalis : « à défaut de texte précis sur chaque matière, un usage ancien, constant et bien établi, une suite non interrompue de décisions semblables, une opinion ou une maxime reçue tiennent lieu de loi » pour l’appliquer au droit commercial. Il précise ainsi que : « Il faut appliquer cela à plus forte raison au droit commercial, qui a été avant tout et longtemps coutumier ; le Code a eu surtout pour but de fixer les usages : et on n’a pas eu l’intention

l’esprit public. 51 2 – La logique juridique de la Terreur. 52 Chapitre 2 – La codification du droit. 53 Section 1 – La codification napoléonienne. 53 1 – La volonté de codifier. 54 A – Conséquence du légalisme révolutionnaire. 54 B – L’exemple des expériences révolutionnaires. 54 C – Une œuvre de compromis. 55 2 – Les codes napoléoniens. 56 A – La codification du droit substantiel. 56 B – La codification des procédures. 56 3 – Lent renouveau de la doctrine et de la jurisprudence

affrontées : la conception objective du contrat et la conception subjective du contrat. Très brièvement, les partisans de la conception objective du contrat considèrent que la personnalité du contractant compte moins que l’opération économique qu’ils ont pour but de réaliser au moment où ils contractent. Cela veut dire que si, en cours d’exécution, l’une des parties, en l’occurrence le cédant, souhaite se dégager du rapport contractuel pour un motif quelconque, un cessionnaire peut le substituer, indépendamment