But De La Codification Portalis

est d’assurer l’ordre social, la bonne organisation matérielle de la vie en société. Pour cela, il faut des règles techniques dénuées de moralité. Il y a une sorte de neutralité apparante. Une des finalité du droit est d'assurer l'ordre social. Son but est de permettre une bonne organisation de la vie sociale. Cela suppose des règles technique. EX : les règles du code de la route + les règles de procédure concernant les délais « le justiciable aura tant de temps pour.. ». EX : Les règles de formes

puissance paternelle et maritale est limitée, le mariage est laïcisé, le divorce est instauré. Le désir d’égalité conduit à l’abolition des privilèges (nuit du 4 août) mais aussi, notamment, à la réalisation de l’égalité successorale. Des tentatives de codification sont, dans le même temps, menées. Ces tentatives sont dominées par une double méfiance: envers les juristes, suspects de conservatisme, et envers les juges, suspects d’arbitraire. Elles reposent en revanche sur la croyance en la supériorité de

paternelle et maritale est limitée, le mariage est laïcisé, le divorce est instauré. Le désir d’égalité conduit à l’abolition des privilèges (nuit du 4 août) mais aussi, notamment, à la réalisation de l’égalité successorale. Des tentatives de codification sont, dans le même temps, menées. Ces tentatives sont dominées par une double méfiance: envers les juristes, suspects de conservatisme, et envers les juges, suspects d’arbitraire. Elles reposent en revanche sur la croyance en la supériorité de

l’organisation de la nature n’est pas lié au hasard et qu’il existe un ordre naturel qui va servir de model. Le droit ne se réduit pas au seul droit positif mais el droit est composé également avant tout du droit naturel. Le droit positif a pour but de transcrire du droit naturel qui sont universel. La conséquence du théorie du droit naturel, c’est la soumission du droit positif qui a des principes lui étant supérieur c’est-à-dire que les règles de droit positif peut donc être juger et ouvre une

c’est précisément le terme lui-même de droit. Qu’est ce que le droit ? On peut donner deux sens. D’abord selon un premier sens, le Droit désigne l’ensemble des règles imposé par l’autorité publique à un moment donné, sur un territoire donné, dans le but d’organiser les relations des hommes vivant en société. On parle alors de Droit objectif ou positif. On utilise le terme au singulier car il s’agit d’un ensemble de règle générale, abstraite et impersonnelle valable pour tous. Ce droit objectif c’est

de droit n’est pas la seule règle qui organise la vie en société (règle morale, de bien séance et religieuse). Comparaison des règles morales et de droit : La règle de droit et la règle morale sont différentes. La règle morale à pour but le perfectionnement de l’homme alors que la règle de droit assure simplement l’organisation de la vie en société. Les deux règles sont différentes quant à leurs sanctions : la règle morale a une sanction autonome, c’est-à-dire que c’est la même personne

le ius : Loi des XII Table ; premier texte qui ne fait référence à aucune religieux → le droit vient se distinguer de la religion ( c’est une certaine forme de laïcisme) → le droit à pour but de réaliser la justice . Ulpien (juriste romain du IIIe siècle) : « La justice est la volonté constante et perpétuelle d’accorder à chacun son droit. Les commandements du droit sont les suivants : vivre honnêtement,

formule rituelle, qui si elle était écorchée, ne permettait pas d'ouvrir un procès. Les actions de la loi: le préteur ne pouvait ouvrir un procès que si l'affaire rentrait dans l'une des 5 actions de la loi dont il disposait. Peu importait l'équité, le but étant de garantir une sécurité juridique. Au départ, ces 5 actions suffisaient à résoudre tous les problèmes. Mais quand Rome s'est agrandie, cela ne suffisait plus. Le préteur a donc été contraint de changer ce formalisme primitif pour le faire

juridique combine le juste et l'utile. C'est toute la difficulté, trouver l'équilibre. La prescription : si vous n'utilisez pas votre droit dans un certain délai, le droit est prescrit. Sur un strict terrain juridique cette solution est discutée. Mais le but c’est de pacifier les relations dans la société. Il faut satisfaire la victime (le juste) mais il faut que les délais soient respectés (l'utile), il faut trouver un équilibre dans cette double considération. Le droit est le juste et l'utile, l'un

avec les particuliers ( administrés ). Droit privé : ensemble des règles qui régissent les relations des particuliers entre eux. On s’aperçoit qu’il y a des différences : Des différences dans le but rechercher à travers chaque corps de règles. En effet le droit public aurait pour but de faire prévaloir les intérêts de la puissance publique, sur les intérêts particuliers des individus. Alors que le droit privé, au contraire serait essentiellement préoccupé par la sauvegarde des intérêts