But De La Codification Portalis

individuelles (remords). Les règles de droit imposent une sanction car elles disposent d’un monopole sur l’intervention des forces publiques. Sous section 2: Le droit et la religion § 1: Relations entre droit et religion a) différences Leur but est différent. La règle de religion concerne la relation entre l'homme et Dieu. La règle de droit concerne la relation entre l'homme et son groupe social. Exemple: le divorce est interdit dans la religion catholique la représentation du prophète Mahomet

cas précis: - Lorsque l’administration assigné en justice devant un tribunal d’ordre judiciaire conteste de ce tribunal les compétences au profit du tribunal d’ordre administratif. Le préfet peut alors déposer un déclinatoire de compétence, dont le but étant de dessaisir la juridiction judiciaire au profit d’une juridiction administrative. On a 1 solution: pour rejeter le déclinatoire de compétence, si le préfet le pense toujours il prend un arrêté de conflit qui impose au tribunal judiciaire à statuer

se situe au proche Orient (Irak actuel), c'est la civilisation la plus ancienne. On y trouve, un premier roi : URUKANIGA. Il va ordonner la rédaction du premier code, qui rassemble diverses lois. Plusieurs souverains en Mésopotamie ordonnent la codification du Droit. La tentative la plus célèbre est celle du roi de Babylone HAMMOURABI rédigée vers 1750 avant notre ère. Ce droit contenu dans ces codes est un droit divin. Les règles de droit ont été données par les Dieux, par l'intermédiaire des

et les priorités qui sont les siennes. A ce titre, le parallèle est instructif entre la hiérarchie des valeurs sociales instaurée par l'ancien code pénal et celui de 1992. En savoir plus : Limites de la formule de Portalis On touche alors ici aux limites de la formule utilisée par Portalis dans son discours préliminaire prononcé lors de la présentation du code civil. Il affirmait que « les lois pénales sont moins une espèce particulière de lois que la sanction de toutes les autres ». Il ajoutait, «

compétence au pouvoir exécutif. C- Les normes internationales = règles adoptées par voie d'accord a- Le droit international classique Il existe 2 grands types de texte: les traités bilatéraux entre 2 états ou multilatéraux entre au moins 3 états Leur but est de permettre, les opérations juridiques entre les états dans un domaine particulier. les conventions internationales, qui tentent à proclamer et a défendre le droit et liberté fondamentaux de toutes personnes. (ex : la convention européenne de

et du contenu de la législation royale A - Les ordonnances de réformation 1 - L'ordonnance de Villers Coterêts sur le fait de justice 2 - L'ordonnance de Moulins de février 1566 3 - L'ordonnance de Blois de mai 1579 B - Les ordonnances de codifications 1 - Les grandes ordonnances de Louis XIV 2 - Les ordonnances de Louis XV : l'œuvre du chancelier d'Aguesseau Section 4 - Le développement de la jurisprudence et l'activité normative des parlements Section 5 - La naissance d'un enseignement

ceux ci n'existaient pas, aucune protection n'était possible. Section 2 : Notre conception du droit français quant à la forme Le droit français est un droit connu et qui est symbolisé par cette codification napoléonienne. La première marque de notre droit c'est le désir de codification. Les français en 1789 réclamaient un droit simple, connu de tous, un droit auquel chacun puisse avoir accés. Il faut que l'on sache à quoi l'on s'engage lorsque l'on va devant les tribunaux français. On

droit qui peuvent sembler en contradiction avec l’idée de justice et si la justice est un idéale ce n’est pas l’unique but du droit, le droit vise avant tout à faire régner l’ordre la paix la sécurité avant même de devoir respecter l’idée de justice (Goethe poète allemand, « mieux vaut une injustice qu’un désordre ») il faut organiser la société avant toute chose. Parfois dans ce but là il faudra respecter l’idée de justice, si le droit impose une sanction elle sera d’autant plus accepter qu’elle parait

archéologues à Suse en Iran en 1902 et traduit par un religieux, le Père SCHEIL, ensuite il va être publié. Ce code d'HAMMURABI est une stèle. Ce code nous apprend 3 points que nous allons développer : - L'empereur est inspiré par les dieux - Le but politique du code est de réaliser l'unification de l'empire c'est donc un instrument de pacification - Cette œuvre n'est pas un ouvrage de doctrine mais un recueil de solution pour résoudre les problèmes juridiques qui se posent. HAMMURABI se présente

est donc présente pour nous décrire toute cette gamme de solutions. L’esprit juridique propose plusieurs positions, et les contradictions amènent à la construction d’argumentations valables pour résoudre chaque situation. Selon Portalis, un juriste napoléonienne, qui a développé que l’histoire du droit c’est la physique expérimentale du droit. Dans une perspective pratique, l’histoire du droit est comme un immense champ d’expérience de solutions, dans lequel les juristes puisent