But De La Codification Portalis

dégager des normes communes. La comparaison différentielle insiste dur les différences et le but est de prendre appui sur l’observation du droit étranger pour critiquer le droit national en ayant bâti solidement une argumentation. d- les méthodes C’est surtout la doctrine allemande qui s’est efforcé de rationaliser de renforcer la méthodologie. Les auteurs ont usé de la méthode descriptive dans le but d’analyser toute forme de résumé, les législations étrangères pour faire état de leur avancés

« ubi societas, ibi jus » soit « là où il y a de la société, il a du droit ». Le droit est ce qu’il permet de trouver la justesse, l’harmonie d’une société parce qu’une société ne peut survivre que si il existe des règles lui assurant sa survie et le but du droit est d’éviter que la volonté individuelle ne conduise pas à un affrontement permanent et qui évite le chaos, la barbarie, le désordre absolu. Le droit est l’art de faire coexister les libertés, les intérêts qui s’opposent. Section 1. Les

- Droit = ensemble de règles, de normes contraignantes données à l’homme par l’homme. But : paix sociale. Sanction : Elle est d’ordre public et c’est ce qui caractérise la règle de droit. La coercition (forcer qqn à agir contre son devoir ou de le contraindre à faire son devoir) sociale s’exerce en fonction de la règle de droit. - Religion = domaine de la foi, de la croyance. But : amélioration de l’être humain par la survie de l’âme, par le respect et l’obéissance à des préceptes

avec les mœurs. Ex : Dans le droit de la famille, en 1804 le concubinage n’existait pas, maintenant si. - l’une des finalité du droit est peut-être de diriger les mœurs, c’est une idée qu’on rencontre traditionnellement en droit de la famille, Portalis (un des rédacteurs du code civil) disait que la famille doit servir de modèle à la société, le droit se doit donc d’imposer de bonnes mœurs. B/ Les phénomènes d’inter-normativité C’est tantôt l’une tantôt l’autre des solutions qui l’emporte parfois

l'université constitue également un contrat, administratif. En cas de problème, ce sont des juridictions spéciales qui interviendront. Aujourd'hui, de plus en plus d'individus font appel au droit par l'intermédiaire des juridictions (tribunaux) dans le but de percevoir des dommages et intérêts (juridictions civiles). L'expression «déposer plainte» fait référence aux juridictions pénales. Toutes les sociétés ont des règles, écrites ou orales, pour gouverner la conduite des individus, les relations entre

seraient réunies dans un code dont l’idée nous vient de Napoléon Bonaparte. A son arrivée au pouvoir, il désigne 4 personnes pour rédiger le code civil en 4 mois : Tronchet (avocat au parlement de Paris), Bigot-Preameneu (avocat au parlement de Rennes), Portalis (avocat au parlement d’Aix en Provence), Malleville (avocat au parlement de Bordeaux). (ATTENTION QCM !! Quels sont les 4 rédacteurs principaux du Code Civil ?). Au vu du temps imparti, les 4 avocats s’inspirent d’auteurs tels que Pothier et Domat

par le Droit Dans certaines hypothèses, le Droit va donner un certain effet et va recevoir certaines règles religieuses. Comment le peut-il ? De manière relativement simple par le biais d’un contrat. (=accord de volonté entre 2 partis, qui a pour but de créer des effets de droits). Exemple : contrat de bail entre le bailleur et le locateur. Ce contrat peut prendre en compte la religion entre l’un des 2 contractés. Jurisprudence sur ce point, décisions de l’ordre judiciaire qui prévoit la règle

systématisé par Justinien au VIème siècle. Ainsi les différents droits regroupés au sein de cette famille utilisent les mêmes principes de droit fondamentaux, les même classifications que le droit romains : ils privilégient les sources écrites, les codifications, les mêmes notions juridiques fondamentales. Cette tradition civiliste se caractérise également par l'importance de la présentation théorique, dogmatique ordonnée autour de principes directeur.On oppose au droit civiliste le droit de "common law"

Dans une société en constante évolution, aux mutations rapides, il est apparu particulièrement important à nos deux Institutions, dont l’une vote les lois et l’autre les applique, de mettre en exergue les principes fondateurs qui ont présidé à la codification de notre code pénal. Particulièrement attaché à son rôle de protection des droits des citoyens et des libertés publiques, le Sénat accompagne avec attention et vigilance l’évolution de notre droit pénal. Les travaux parlementaires pour adapter

signataires sont débiteurs d'une obligation de résultat consistant à respecter à mettre en oeuvre les dispositions de la convention. - le débiteur est celui qui doit (une dette). - le créancier est celui qui reçoit la dette. L’Etat doit parvenir à un but, celui fixé par les obligations de la convention. Il y a deux types d'obligation de résultat dont il est débiteur : - une obligation négative : obligation de ne pas faire. C'est là-dessus que la jurisprudence a d'abord reposé. Exemple : l'Etat