But De La Codification Portalis

l’ensemble des lois ayant vocation de s’appliquer dans les limites de territoire d’un état. C’est en quelque sorte du droit local. Le droit français interne, est un droit hexagonal, qui s’arrête aux frontières. On l’oppose au droit international qui a pour but de s’impliquer dans les rapports internationaux, c’est du droit mondial, du droit sans frontières. II- Subdivision du Droit interne et du Droit international A- Subdivision du Droit interne Il désigne l’ensemble des règles applicables dans les

abrogée. 2. Dans les temps modernes Le droit naturel se laïcise par l'avènement de réformes protestantes qui font émerger des théories comme celle de l'individualisme (qui inspirera plus tard la DDHC). Ces réformes ont pour but de redonner du pouvoir à l'Homme qui a vécu trop longtemps sous le règne d'un monarque absolu. Grossus justifie la règle par la raison humaine : Le droit naturel serait un ensemble de principe édicté par la raison humaine et l'Homme est suffisamment

privilégiée de son statut de fondement de l'ordre juridique dans les moments de codification. C'est à ses oeuvres que l'on se réfère, dans la tradition moderne, pour rassembler le droit et le condenser dans un ouvrage. Tout le monde sait que le code civil est une compilation de traités, dans laquelle le pouvoir politique a eu peu à dire. Mais la fièvre de recodification qui s'empare de la doctrine tous les siècles depuis la codification ne prend plus la forme discrète de l'autorité du livre. C'est en cela

saurait porter à l’économie des contrats légalement conclus une atteinte d’une gravité telle qu’elle méconnaisse manifestement la liberté découlant de l’article 4 de la Déclaration de 1789 ». Ainsi, le Conseil considère que seule la poursuite d’un but d’intérêt général peut autoriser le législateur à remettre en cause des contrats en cours d’exécution. Le Conseil constitutionnel a été ainsi conduit dans sa décision n° 99-423 DC du 13 janvier 2000 relative à la seconde loi Aubry sur les 35 heures

composition après le 2GM, en fce a ratifié des conventions internationales qui réaffirme les droits élémentaires de l’homme. A la suite de la Révolution Fcaise on trouve Napoléon qui est très important pour les juristes car il créer le code civil = la codification : le fait de réunir le droit dans des codes. il créer le code civil le 21 mars 1804. Ce code civil encre certaines gdes idées de la rev., la première ambition de code civil et d’unifier l’ensemble des regles de la vie civil à l’ensemble du territoire

(Fondements de la métaphysique des moeurs, doctrine du Droit) réfléchissent à cette notion de morale. Kant a établit une séparation nette entre Droit et morale. D'abord le Droit décide et tranche, autrement dit il est du coté de l'efficacité. Son but est de se réaliser, de se faire respecter et ce, au besoin, par la force. Le Droit se manifeste dans l'extériorité. En effet, pour dire que quelque chose est conforme au Droit, on examine la conformité extérieure à la Loi. Exemple:

véritable législation mais ces mesures n'ont pas de revendications. 2. Les canons des conciles. Les conciles sont des assemblées d'évêques, qui sont soit généraux : concile œcuménique, soit particuliers. Ils ont une vocations normative, leur but est d'élaborer la doctrine commune et progressivement ils ont commencer à se prononcer sur des questions d'ordre disciplinaire, et ils ont donné lieu à un véritable établissement de règles : les canons. On établit alors des recueils de canons conciliaires

commence à codifier. La 2eme période : le droit intermédiaire. Cette nouvelle période 1789 a 1804 : période de transition entre le droit ancien et le droit moderne. Elle recouvre la révolution et le consulat. Les hommes de la révolution avait pour but la modification profonde des structures sociales et bâtir un état fort , les institutions sont changées , le régime politique est renversé , la constitution abolis également le système féodale et la fameuse trilogie : noblesse, le clergé et tiers états

une équité, le droit est une science. Aujourd hui on parle de science juridique. Le droit n est pas une science exacte, il a des approches multiples (droit civil, droit des affaires, .) Le droit dans son essence est extrêmement compliqué à cerner. Le but des historiens du droit est de chercher les différentes formes que le droit a prises dans le temps. -Qu est ce que l histoire ? Le thème histoire viens du grec historia qui signifie recherche ou encore enquête. C est Hérodote qui pour la première qui

1 Principes fondamentaux du droit Programme Cours de Nicolas Mathey Semaine Thème du cours 1 Origine du droit & obéissance 2 Rédaction et lecture des décisions de justice 3 Complexité et simplification du droit (codification ; inflation normative ; évaluation des normes) TD1 : La formulation de la règle de droit 4 Méthodes d’interprétation : Gény, Saleilles & Cie TD2 : La loi 5 Application de la loi dans le temps : présentation détaillée des théories TD3 : La jurisprudence (1) 6