But De La Codification Portalis

absolu par excellence. Il veut laisser une trace dans la législation, non pas des codes mais quelque chose qui en rapprochait le plus. Il veut laisser une trace sur le plan juridique en unifiant le droit. Cela va ce traduire par les ordonnances de codifications. A.« L’idée d’être un grand législateur » Il faut attendre le XVIIème siècle (Louis XIV) pour que la législation royale prenne une nouvelle orientation. Il y a une nouvelle technique en effet qui apparait : le Roi à partir du XVIIème va décider

droit » le juriste doit avoir une vision totalment neutre du droit, finalement en grossissant le trait : le droit est un ensemble de regles juridiques pour les quels on ne doit porter aucun jugement de valeur. La theorie ici du formalisme na dautre but que dorganiser la cohexistence de regles juridiques entre elles et on va en donner un exmple : dans notre système juridique on rencontre des regles de droit totalement differentes : la loi, la constitution, les decrets, ou encore les traites internationaux

société doit la subsistance aux citoyens malheureux soit en leur procurant du travail soit en assurant de smoyens d’existence a ceux qui sont hors d’état de travailler, l’égalité et le thème centrale de cette déclaration qui fait du bonheur commun le but de la société art 1, le bonheur dit d’ailleurs saint juste le bonheur et une idée neuve en France et dans l’esprit du siècle on ne peut être heureux sans être instruis et c’est la raison pour laquel lez texte inclus un droit à l’instruction mais les

spécialisations du a des faits externes ( externe à l'Etat ),développement du droit internationnal et communautaire , il y'a une spécialisation croissante a des matières à l'intérieur des droits étatiques( interne ). 1804 est la naissance des codifications , il y'en a 5 : · Code Civil · Code Commercial · Code pénal · Code de procédure civil · Code de procédure pénal Aujourd'hui il y'a plus de 70 Codes. ( ex : code du travail, code des assurances, code de la consommation ... ). Il y'a un décloisonnement

relatives à la nationalité française et ... des étrangers. Section 3 : Evolution du droit civil Se rattache au phénomène de la codification. Plutôt lente, car le droit suit l'évolution des moeurs de la société donc son évolution est lente, mais un profond changement a eu lieu avec la codification napoléonienne à l'origine du Code civil de 1804 ; cette codification constitue une véritable rupture dans l'évolution de notre droit, et en ce sens, notre droit français s'oppose à d'autres systèmes juriques

et son fonctionnement. Ex : quel va être le Tribunal compétent pour telle infraction ? Le droit de la procédure est un droit mixte car il relève du droit public (il organise le fonctionnement d’une org. Publique) mais aussi du droit privé car son but est de protéger les particuliers.  C) Le droit social        ⋄ le droit du travail       ⋄ le droit de la sécurité sociale  ⋄ le droit du travail  Il est né de la Révolution industrielle. Droit du travail = ensemble des règles qui régissent le

déclarer à la préfecture. * La mise en œuvre des sanctions : Morale choque social sanctionne / Droit : monopole de la force publique. Sous section 2: Le droit et la religion § 1: Relations entre droit et religion a) différences Leur but est différent : la religion c'est la relation entre l'homme et Dieu ; la règle de droit c'est la relation entre l'homme et son groupe social. Ex: le divorce est interdit dans la religion catholique ; la représentation du prophète Mahomet est interdite

et misent en relation. §1 : Les critères de distinction entre les règles de droit et les règles non juridiques. A) La source des règles * La morale & la religion. La morale est un ensemble de règles dictées par la conscience qui a pour but le perfectionnement de l’individu. Sa sanction consiste est la culpabilité de l’individu. La religion est un ensemble de règles dictées par Dieu, qui vise aussi perfectionnement de l’Homme, sa sanction est interne : si il y a violation de règles religieuse

douter de la force du principe selon lequel nul est sensé de ignorer la loi. L'accroissement des rdd à été l'occasion d'un renouveau de latchenique de la codification. La codification permet de réunir de façon coérente les diff texte qui règlemente tel ou tel type d'activité. On peut émettre des réserves sur les bienfait sur ce mouvement de codification, la multiplication des codes fait resortir que le droit ne peut plus être maîtriser que par des spécialistes et chacun dans sa partis et qu'il devient

extraordinaire, avec juges et magistrats de carrière, engagés par l’empereur lui-même, qui vont progressivement prendre le dessus sur la procédure ordinaire gérée par le préteur. En l’an 125 a lieu une décision importante, par Hadrien : il s’agit de la codification de la décision des préteurs. Tous les édits des préteurs des années précédentes vont être écrits, et ensuite il n’y en aura plus : c’est l’édit perpétuel du préteur : plus de dynamique juridique, et donc presque fin du droit prétorien, dans la