But De La Codification Portalis

novelles est un recueil des constitutions impériales postérieurs B)L'ancien droit Le terme d'ancien droit recouvre la période s'étendant du Moyen-Age à la Révolution française. Il est caractérisé par la grande diversité de ses sources et l'absence de codification. Dans l'ancien droit français, coexisté de droit écrit au Sud qui est directement imprégné du droit romain. Et le pays du droit coutumier au Nord est inspiré du droit Germanique. A l'époque on estimait qu'il y avait 60 coutumes générales et plus

ce qu'il reporte sur la logique formelle? La logique formelle c'est celle qui vaut par sa forme indépendamment de l'objet auquel on l'applique. (exemple: soit la proposition suivant si A est plus que et B est plus que C, A est lus grand que C). Le but du droit n'est pas d'établir la validité d'une proposition. Mais d'aboutir à un résultat. Exemple: La loi Belge interdisait la vente de bouteille d'alcool à l'unité il fallait au moins en acheter 2. Cela n'est pas une logique formelle. Le jugement

l’histoire et la géographie conduisent à cette distinction,exemple de deux grandes catégories: Le droit romano-germanique: droit romain et germanique, le droit romain était écrit et à partir du moment ou on a redécouvert l’écrit au 13ème siècle: codification de Justinien, cela a permit d’influencer le droit Italien et le droit Français. La Common Law qui s’est développé en Angleterre et présente une particularité qui est l’oeuvre avant tout des juges. On dit du droit anglais qu’il est le droit des

sources du droit français Il y a eu 3 étapes : * L’ancien droit français sous l’ancien régime, le droit antérieur à la période de la révolution. * Droit intermédiaire, le droit de la révolution de 1789. * Le droit moderne, avec les codifications napoléoniennes, c’est un droit que l’on peut commencer à dater du coup d’état du 18 brumaire ou de l’adoption du code civil en 1799. Section 1 : Les sources du droit avant l’adoption du code civil § 1. L’Ancien droit Droit antérieur à la révolution :

rapidement si nombreuses que l’idée fait son chemin de les rassembler, ce seront les premiers codes qui apparaissent à Rome, d’ailleurs à la fin du IIIème siècle 2 auteurs Grégorien et Hermogénien s’inscrivent l’Impérium concernant le droit privé. Le but de ces recueils est alors de mettre à la disposition des juristes des textes importants et de fournir le texte directement applicable plutôt que son analyse ou son commentaire. En 438, va être publié le code Théodosien, ce code voulu par l’empereur

Montesquieu, voltaire et rousseau, sont loin d’aller dans le même sens. Ces critiques vont déboucher sur la révolution française. Du point de vue technique, ce nouvel idéal législatif va culminer dans l’idée de code ; l’idée de code et celle de codification va s’imposer sous Napoléon. §1 : Montesquieu : La critique de l’absolutisme et la défense du pluralisme juridique Montesquieu : 1689 -1755. 1755 est l’année de la naissance de Marie Antoinette. C’est celui qui, de par sa formation de juriste

questions : --> Pourquoi? --> Quand? et --> Comment ? Pourquoi ? Vise à déterminer l'esprit et la finalité de la règle, permettant d'interpréter la règle et pour éviter que la règle ne soit détournée de son but, le but étant la paix sociale, la justice ( ex: se marier pour avoir la nationalité, est-ce que on peut ? non pour la jurisprudence car pour elle la finalité du mariage est de fondé une famille). Quand ? Quand est-ce que cette règle s'applique, le

deux notions ¹ car elles ont des sources¹. La morale est une forme de conscience collective car la RDD émane de l’autorité publique habilitée à édicter une RDD. ¹ de finalité, l’objectif du D est l’harmonie sociale, la morale ne l’ignore pas mais son but premier est celui du perfectionnement de l’individu. L’harmonie sociale exige parfois d’aller à l’encontre de la règle morale pour préserver la sécurité juridique (certaines situations correctement établies ne peuvent pas être remises en cause très

vendre une. Alors on réfléchit de manière fonctionnelle, et cette loi lutte contre l’alcoolisme car 2 bouteilles c’est plus cher. Avec cet exemple le but était d’empêcher les personnes les plus menacées par l’alcoolisme (les petits salariés payés à la semaine), de réunir les économies nécessaires. Cette loi est logique en fonction d’un certain but social néanmoins, elle piétine la logique formelle, car si j’ai le droit de vendre 3 bouteilles d’une boisson nocive, je devrai pouvoir n’en vendre qu’une

la source, c’est-à-dire au temps de la codification, que la volonté des codificateurs n’était peut être pas d’accorder cette liberté absolue aux parties dans le contrat (B). A. La place accordée à la protection de l’intérêt général Force est de constater que l’ordre public et les bonnes moeurs faisaient parti, en 1804, de la volonté des rédacteurs du code civil de contrôler et limiter la liberté accordée aux hommes dans le but de préserver l’intérêt général. C’est