Article 5 Comité Balladur

thèse britannique l’emporte avec la création du Conseil de l’Europe. Mais ce succès mitigé explique en partie que d’autres organisations européennes aient été créées. Ch. 1er : Le Conseil de l’Europe C’est le traité (ou Statut) de Londres du 5 mai 1949 qui crée le Conseil de l’Europe, en tant qu’organisation internationale régionale de simple coopération. L’adhésion au Conseil suppose le respect de la démocratie pluraliste et des droits de l’homme. S. I : Généralités Fondé par 10 Etats

1791 Elle sera proclamé le 3 septembre 1791 elle instaure la monarchie constitutionnelle. Monarchie plus démocratique le roi tient ses pouvoirs de la constitution. La constitution est inspirée de la constitution américaine. L’assemblée élie un comité chargé de rédiger la constitution. L’assemblée rédige la déclaration des droit de l’Homme et du citoyen l’assemblée abolie les privilèges. Le texte constitutionnel sera adopté le 3 septembre et le roi l’adopte le 13 septembre elle instaure un suffrage

- l’organe non central va jouir d’une autorité juridique vis-à-vis de l’autorité centrale. Il y a toujours un contrôle du pouvoir central sur les organes non centraux mais il n’y a pas de subordination hiérarchique : la décentralisation. Article 20 de la C° : le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. « Il dispose de l’administration » : toutes les structures administratives sont placées sous l’autorité du gouvernement

droits de l’Homme Article 1er : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». La liberté est la règle, la restriction à la liberté doit demeurer l’exception. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sureté et la résistance à l’oppression. Cette déclaration met au centre des préoccupations de thèmes : l’égalité et la liberté. La liberté est un thème qui envahit la déclaration. La liberté d’aller et de venir, la liberté individuelle est posé aux articles 1er, 4, 7 et 9 de la

constitutionnel soit saisi pour effectuer un contrôle sur cette loi ordinaire. 3. Les lois organiques S’agissant des lois organiques : Il faut considérer que le contrôle de ces lois peut être considéré comme théorique ou fictive pour celles adoptées entre 5 Octobre 1958 et 4 Février 1959, période de mise en vigueur de la constitution. Pendant cette période on avait une possibilité pour le gouvernement de légiférer par voie d’ordonnance (art. 92), et on a eu des textes de valeur organique sur ce fondement

1958-1962, on étudie ses principales évolutions jusqu’à nos jours. B. Sujet d’étude au choix Les Français et la construction européenne, de la fin des années 1950 à nos jours (4 heures) Géographie électorale de la France de la Ve République (4-5 heures) Charles de Gaulle, une vie d’engagements (4 heures) Ce sujet d’étude prend en compte deux dimensions : – les positions des Français par rapport à la construction européenne et leur évolution ; – l’impact de cette construction sur le

de Gaulle, et donc la constitution, sont très attachés. Il y a effectivement une filiation directe entre 1789 et 1958 : d’abord parce que la Déclaration de 1789 proclame solennellement l’importance de ce principe aux côtés des droits fondamentaux (Article 3 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation »). L’idée sera reprise et confortée sous la 5ème république. C’est également l’article 3 qui proclame que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par

du risque de blocage des institutions car il n’y a pas de responsabilité devant le parlement et pas de droit de dissolution. Repris de 1791 la DDHC de 1789 aujourd’hui on la joint à la constitution de 1958. De 1795, l’invention du bicaméralisme (article 24) de 1848 le suffrage universel donc qui évolue vers le régime parlementaire. Le point commun de toute constitution c’est que ces régimes sont nés d’une crise grave soit la révolution, la décapitation de louis 16 ou de Robespierre ou d’un coup d’état

forme de menace de coup d’État. René Coty propose un centriste comme chef du Gouvernement : Pierre Pflimlin. Le Général Salan (Algérie) fait un discours disant qu’il ne faut pas abandonner l’Algérie et qu’il faut résister au pouvoir civil avec des comités de salut public qui finiront par crier « vive de Gaulle » (étonnement général). En Algérie, l’Armée est au pouvoir et pour l’affirmer ils larguent des parachutistes sur la Corse qui passe sous le contrôle de l’Armée. Le président de la République

monnaie nationale en tenant compte de la dévalorisation survenue pendant et depuis la Grande Guerre. Mais l’opinion lui sut gré d’avoir mis fin à l’inflation. Même les rentiers lui surent gré d’avoir donné une nouvelle redéfinition or de la monnaie (1/5 de la valeur du franc 1914). 2) la politique internationale, au départ, s’oriente vers une politique de rigueur à l’égard de l’Allemagne (la Ruhr est occupée en 1923.) Par la suite, la politique d’apaisement pratiquée par Briand (ministre des Affaires