Article 5 Loi Du 25 Février 1875 Dissolution

Les lois constitutionnelles de 1875 « Il faut qu’une constitution soit courte et obscure ». Une Constitution est l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou aux citoyens. Le régime républicain de la troisième république a été mis en place par les lois constitutionnelles de 1875, elles sont au nombre de trois et définissent

constitution de compromis, les lois constitutionnelles de 1875 établissent une République parlementaire de type bicaméral. Elle est marquée par une forte identité démocratique illustrée par les grandes lois sur l’instruction, la laïcité, le droit de grève, d’associations et de réunions. Le pouvoir législatif est détenu, sous la IIIème République par un parlement bicaméral, qui comprend la Chambre des Députés et le Sénat (Loi du 24 février 1875 article 2) Le Sénat est la deuxième chambre du parlement.

Le régime de la Constitution de 1875 a été celui qui a perduré le plus longtemps. Régime d’assemblé (régime parlementaire car moyen d’action réciproque entre législatif et exécutif) souvent remis en cause par la suite, il a pris fin en 1946 au sortir de la guerre, après de nombreuses crises d’instabilité. La loi était alors considérée comme l’autorité suprême, insusceptible de remise en cause par un quelconque autre pouvoir. L’importance du Parlement a donc constitué l’aspect primordial de la IIIe

« Les ministres seront solidairement responsables de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels » . Il s’agit ici de l’article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. Cet article caractérise un des mécanismes de la IIIème république qui s’avère être le principe de la responsabilité politique. En effet Il s’agit d’un régime fondé sur la séparation des pouvoirs qui place le pouvoir exécutif et le parlement en situation d’interdépendance et de dialogue

d'habileté (lors du mouvement insurrectionnel politique et militaire, qui avait mis Paris à feu et à sang). Ainsi, l'Assemblée fait voter trois lois non constitutionnelles provisoires : la « Constitution Rivet », la « Constitution de Broglie » et la loi du septennat, qui pourvoient au fonctionnement provisoire des pouvoirs publics, et qui visent à restreindre de plus en plus les pouvoirs de Thiers, à réduire son ascendant sur l'assemblée. Ces lois se sont avérées confirmer cette confusion, leur objectif

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Sujet : commentaire du message au sénat du Président de la République de Jules Grévy. (6 février 1879) Introduction La troisième République débute en 1870. La défaite de Sedan et la capture de l’empereur Napoléon III en sera l’élément déclencheur et elle sera proclamée le 4 septembre au balcon de l’hôtel de Ville. Il s’agit alors de savoir quel régime politique il convient d’instaurer. Néanmoins suite à la défaite militaire laissant à la France la pénibilité de payer un lourd

prochaine , pas de dissertation , connaitre bien la fiche , interro à l’oral sur tout les points qui sont développer dans le texte .  Le droit de dissolution sous la 3 ème :  Commencer avec les lois constitutionnels de 1875  , jusqu’en 1875 , pas de constitution la forme définitive du nouveau régime reste en débat .  définir les termes du sujet , dissolution ( etc ) : acte de gouvernement par lequel il est mit fin au pouvoir d’une assemblée avant la fin de son mandat , c’est une prérogatives classiques

et Gambetta, constituent un gouvernement provisoire de la défense nationale. Paragraphe 1 : vers la constitution de 1875 Le 28 janvier 1871, une convention d'armistice est signée. Elle permet au gouvernement de traiter avec l'ennemi. Des élections ont lieu le 8 février 1871 au suffrage universel masculin. 1/ Le résultat des élections Dans l'assemblée nationale, élue le 8 février 1871, les républicains ne sont que 162, les bonapartistes 19, un groupe de républicains rassemblés autour de Thiers

Le compromis dans les lois constitutionnelles de 1875 Après la chute de la IIe en 1851, le régime républicain ne pouvait s’installer en France. Pourtant, la IIIème République a eu une durée de vie record de 65 ans. La situation de la France ne laissait pourtant rien présager de telle: Le 2 septembre 1870, à Sedan, la défaite de la France face à la Prusse sonne le glas du second Empire. Le 4 septembre 1870, la IIIe République est proclamée, mais l’établissement du régime républicain est ralenti par