Article 5 Comité Balladur

Table des Matières Page de Titre Table des Matières Page de Copyright LES FONDAMENTAUX Introduction 1 - L'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 2 - L'évolution du contenu de la Constitution 3 - L'État 4 - Le président de la République 5 - Le président de la République 6 - Le Gouvernement 7 - Le Gouvernement 8 - Le Parlement 9 - La loi 10 - Le contrôle du Gouvernement par le Parlement 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques

démocraties.   La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères.   Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques.   Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime.     Titre 1: La Vème République dans l'histoire   La France: régimes instables. On change souvent de constitutions.   Chapitre 1: Panorama de l'histoire Constitutionnelle de la France Section

juridique dotée de plénitude et de souveraineté. La France est un Etat unitaire => Caractère affirmé très tôt : avec la Constitution du 3 septembre 1791 « Le royaume est un et indivisible ». Article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » 5 Problème pour les départements d’outre mer, pareil pour la Corse : en 1991, pour essayer de faire taire les nationalistes Corse, le Gouvernement voulait faire une forme de concession

lois, etc. La Constitution précise aussi comment s’articulent les lois régionales (arrêtés municipaux etc..) et les lois nationales (article des Codes..) : elle (la Constitution) est l’une des sources du droit. L’étude du droit constitutionnel, c’est l’étude du texte de la Constitution. Mais c’est également la pratique Constitutionnelle, la façon dont les articles sont appliqués par le pouvoir public, car parfois, les textes et leur applications s’éloignent parfois, alors qu’ils ne sont pas sensés

ce qu’il ne veut surtout pas II) Les modalités contemporainesPdt tt le déroulement de l’élection présidentielle conseil consti est le juge la régularité de l’élection (art.58). Conditions d’orga° sont déterminées par les articles 6 et 7 + lois organiques. L’élection doit avant lieu « 20j au moins, 35j au + avant l’expiration des pvr du président en exercice, ou après consta° de la démission ou de l’empêchement définitif ou du décès du chef de l’Etat ». A)

1 LA COMMUNICATION PAR LA VIOLENCE ET MEDIATION EN MILIEU SCOLAIRE Daniel MOATTI Article original, publié après modifications dans la revue Communication & Langages, sous le titre La Communication par la Violence.. Depuis dix ans les plans gouvernementaux de lutte contre la violence urbaine, en général, et contre la violence scolaire, en particulier, sont régulièrement lancés à grands fracas médiatiques. Bien souvent, ces lancements font suite à des faits divers dramatiques. En 1991 et 1992,

institué). C’est l’organe qui est chargé par la constitution elle-même de réviser la constitution. La constitution ne prévoit que de réviser ou modifier la constitution, par conséquent, le pouvoir constituant est limité par cette constitution : Article 89 de la constitution : la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. §2/ Mode d’élaboration de la constitution. Il y a deux modes d’élaboration pour la constitution, le mode autoritaire et le mode démocratique

conseil constitutionnel). Pour les étrangers en situation irrégulière, il y en a moins. La protection des droits constitutionnels a des différences par rapport aux français. n Droits en moins : le droit de vote est réservé aux nationaux (Article 3 de la Constitution). La constitution a été modifiée en 1992 (traité de Maastricht) pour le rendre accessible aux municipales pour les Européens résidant en France. Cela englobe le droit de vote et d’éligibilité. n Droits constitutionnels en

vidéos 4. les moyens événementiels et de proximité : conférences de presse, portes ouvertes et visites d’entreprise, opérations de parrainage (sur les voiliers mais ça relève moins de la comm corporate mais plus commerciale), mécénat pus discret. 5. les moyens publicitaires qui peuvent être mis au service de la comm corporate : ds les années 80, pour l’ouverture du capital de PARIBAS, spot TV. Les annonces presses, l’affichage. HISTORIQUE ET PROBLEMATIQUES ACTUELLES Histoire du temps présent

gouvernement qui s’est engagé dans la RGPP (révision générale des politiques publiques) → but : transformer l’organisation de l’administration pour améliorer son efficacité et réduire les coûts des dépenses publiques. - Constitution du comité Balladur qui travaille sur l’organisation territoriale de la France et il doit présenter des propositions pour réformer l’organisation des collectivités et la centralisation. (question du maintien des départements et des régions actuels). INTRODUCTION