Article 5 Comité Balladur

 Séance 5 : Le Parlement (I) Document 1 : Entretien avec Lionel Jospin, Le Monde, 21 avril 1998. L’auteur tiendrait-il le même discours aujourd’hui ? Lionel Jospin juge sévèrement le Sénat lors de son discours, des élections sénatoriales ont prouvé la capacité de ce dernier à se renouveler politiquement en effet le 25 septembre 2011, le Sénat est passé à gauche pour la première fois dans l’histoire de la Vème République Jean-Pierre Bel, président du groupe PS au Sénat

le chef de l’État. Belle formule sans doute mais un peu courte pour résoudre un problème aussi complexe. Dans la lettre de mission qu’il adresse au comité Balladur chargé de réfléchir à la réforme des institutions le 18 juillet 2007, le Président de la République précise sa pensée en demandant au Comité : « d’examiner dans quelle mesure les articles de la Constitution qui précisent l’articulation des pouvoirs du Président de la République et du Premier ministre devraient être clarifiés pour prendre

totale de ses compétences d’action. Les articles 8 et 9 de la Constitution confèrent au Président de la République tous les pouvoirs. Lors d’une situation de concordance des majorités le régime n’apparaît plus parlementaire comme dans les textes mais à dominante présidentielle ce qui se révèle de facto. Egalement, la prépondérance du Président de la République apparait inévitable puisque la Constitution elle-même le définit. En effet, en vertu de l’article 5 le Président de la République est définit

Commentaire de texte du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, Une République plus démocratique, octobre 2007 L’article 3 de la Constitution de 1958, énonce la chose suivante : « la souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par la voie des représentants et du référendum » La place du référendum dans le régime politique français dont il est question ici a fait l’objet de débats dont il a été

la modification de cet article marque un grand bouleversement dans l’histoire constitutionnelle de la Vème République. En effet, la révision de 2008 n’a d’égal ni dans son ampleur ni dans le nombre d’articles concernés, parmi les 23 lois constitutionnelles qui l’ont précédée : elle crée 9 nouveaux articles et en modifie 38. Cette révision, voulue par le Président Sarkozy a pour principal objectif de moderniser les institutions de la Vème. Pour ce faire, le Comité Balladur préconise un renforcement

l’ancrage institutionnel du fait majoritaire. Un comité de réflexion et de proposition de réforme a été mis en place afin de conjurer les problèmes ressentis au fil des décennies. Le comité de réflexion et de propositions sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions politiques, présidé par l’ancien premier ministre Edouard Balladur a été créé par décret (décret n° 2007-1108 du 18 juillet 2007) et porte le nom de « Comité Balladur ». Celui-ci fut mis en place afin d’évoquer les idées

majorité parlementaire. Titre III de la Constitution : article 20, 21, 22 et 23. On remarque de suite la différence avec le titre consacré au Président : titre II qui comportait 14 articles. On va articuler la réflexion autour du commentaire de texte. Correction commentaire de texte : Article 20 alinéa 1er de la Constitution « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » Accroche : Lors des travaux du Comité Balladur ayant précédé l’adoption de la réforme constitutionnelle

TD Droit constitutionnel séance 6 Commentaire de texte ! Le texte soumis à notre commentaire est une lettre de mission de Nicolas Sarkozy à Edouard Balladur datant du 18 juillet 2007. Nicolas Sarkozy, né le 28 janvier 1955 à Paris, est un homme d’état français. Avocat de profession, il a occupé les fonctions de maire de Neuilly sur Seine, de député, de porte-parole du gouvernement, de ministre du budget, de ministre de la communication, de ministre de l’intérieur, de ministre de l’économie et

licenciements », Le Monde, 19-20 mai 1991. Document 4 Extraits du rapport du comité Balladur : « Des responsabilités plus clairement partagées » Document 5 Ch. JAKUBYSZYN, « Sarkozy-Fillon : la cohabitation malgré tout », Le Monde, 25 mai 2008 Document 6 A. Roux, « La clarification des pouvoirs au sein de l’exécutif » (Extraits) II – La responsabilité pénale des membres du gouvernement Document 7 Articles 68-1, 68-2 et 68-3 de la Constitution de 1958. Document 8 : D. Dutrieux

promulgation en 1958.Elle a conduit à la création de neuf nouveaux articles et en à modifié ou complété trente-neuf autres. Ainsi, cette révision constitutionnelle modifie en profondeur certains équilibres institutionnels acquis depuis 1958. De plus , il est important de préciser que cette réforme a été véritablement préparée et a fait l’objet d’une réflexion approfondie, par des experts réunis en juillet 2007 au sein du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage