Article 5 Comité Balladur

nom du Roi et on va voter le 20 novembre 1873 qui va donner le pouvoir pour 7 ans au maréchal de Mac Mahon = Loi du septennat. Le septennat sera abandonné en 2002 pour le quinquennat. Dans l’été 1873, Le comte de Paris, prétendant des orléanistes, le 5 aout 1873 reconnait que le trône de France doit appartenir au Conte de Chambord. Sauf que le comte de Chambord, qui est très conservateur, déclare d’emblait qu’il n’acceptera jamais comme emblème le drapeau bleu, blanc et rouge imposé par la révolution

Sénat durant les sessions parlementaires. Gunilla Björner, responsable de recherche pour l’Institut Montaigne, think tank libéral, estime dans son article Interdire le cumul des mandats des députés en France que l’absentéisme récurrent des parlementaires français est essentiellement du à la pratique du cumul des mandats. De même, en 2007 le comité Balladur sur la modernisation des institutions avait préconisé l’interdiction du cumul des mandats afin de revaloriser le rôle des parlementaires. L’expression

1958, (plusieurs fois révisée, et fortement en 2008) contient les règles de droit constitutionnel. La Constitution se réfère à des concepts, des principes théorique (ex la souveraineté nationale, article 3 ; l'élection et le suffrage, le référendum article 11, la démocratie article 1 et 2 , la Nation article 2, la séparation des pouvoirs art 16 de la DDHC) Elle répond à des situations politiques et elle pose les grands principes qui orh=ganisent la V ème République. le droit constitutionnel

* Vincent Auriol * René Coty Elus au suffrage universel indirect qui va se poursuivre également de 1958 à 1962. Section 1 : Missions et statuts du président de la République. I) Les missions du président, véritable chef de l’Etat. Article 5 de la Constitution : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale

gouvernement pour l’investiture, un soulèvement éclata à Alger. Les partisans de l’Algérie française organisent à Alger une manifestation et ils occupent les bâtiments officiels. Les manifestants avec l’aide de l’Armée, crées ce qu’ils appellent un Comité de Salut Public présidé par le colonel Jacques MASSU, exigeant du Président de la République René COTY, la création à Paris d’un gouvernement de Salut Public, décidés à garder l’Algérie française. L’Assemblée Nationale réagit à cette attitude insurrectionnelle

cohabitation s’est mauvais, ce qui pose pbl dans la 5ème République c’est la dyarchie cad deux sources de pv : prsdt et premier ministre (cohabitation). Deux solutions : supprimer 1er ministre (comme aux US) où affaiblir les pvs du prsdt. La commission Balladur est allée dans ce sens (affaiblir pv du prsdt). La responsabilité politique : destitution (sanction symbolique) La responsabilité pénale : véritable sanction Année 50/60 : faute à pas de chance. Année 80/90 : recherche d’un coupable absolument

11 de la Constitution. Cette révision conduit à des modalités toujours en vigueur aujourd'hui. a) le moment de l'élection. Le Président avait un mandat de 7 ans («le septennat»). Depuis la révision de 2000, on est passé à un quinquennat (article 6 de la Constitution) et depuis une révision en 2008, le Président ne peut exercer que deux mandats exécutifs. Cette élection peut être anticipée, c'est-à-dire avant la fin de ce mandat en cas de «vacance», c'est-à-dire en cas décès, de démission

considéré comme un droit à l’aide permanente. B) Politique française d’IE L’intuition géniale de Kennedy en 1962 (crise des missiles) est d’avoir demandé à la CIA de faire avec Echelon de l’espionnage économique (ennemis et alliés). Balladur a crée le Comité pour la Sécurité et la Compétitivité Economique (CSCE), accompagné de Jupé. Ils ont aussi créé la réunion des diplomates quelques jours tous les ans au mois d’août. Jospin (trotskiste) s’est opposé au développement de l’IE. L’IE ne peut

gouvernement pour l’investiture, un soulèvement éclata à Alger. Les partisans de l’Algérie française organisent à Alger une manifestation et ils occupent les bâtiments officiels. Les manifestants avec l’aide de l’Armée, crées ce qu’ils appellent un Comité de Salut Public présidé par le colonel Jacques MASSU, exigent du Président de la République René COTY, la création à Paris d’un gouvernement de Salut Public, décidés à garder l’Algérie française. L’ Assemblée Nationale réagit à cette attitude insurrectionnelle

gouvernement pour l’investiture, un soulèvement éclata à Alger. Les partisans de l’Algérie française organisent à Alger une manifestation et ils occupent les bâtiments officiels. Les manifestants avec l’aide de l’Armée, crées ce qu’ils appellent un Comité de Salut Public présidé par le colonel Jacques MASSU, exigent du Président de la République René COTY, la création à Paris d’un gouvernement de Salut Public, décidés à garder l’Algérie française. L’ Assemblée Nationale réagit à cette attitude insurrectionnelle