Article 5 Comité Balladur

gouvernement pour l’investiture, un soulèvement éclata à Alger. Les partisans de l’Algérie française organisent à Alger une manifestation et ils occupent les bâtiments officiels. Les manifestants avec l’aide de l’Armée, crées ce qu’ils appellent un Comité de Salut Public présidé par le colonel Jacques MASSU, exigent du Président de la République René COTY, la création à Paris d’un gouvernement de Salut Public, décidés à garder l’Algérie française. L’ Assemblée Nationale réagit à cette attitude insurrectionnelle

universitaire 2014-2015 Chargés de travaux dirigés : Mlles Ben Younès et Hibschherr, M. Vallotton 1ère année de Licence en Droit Droit constitutionnel Séance n° 6 Le contrôle parlementaire Documents présentés : Doc. n° 1 Doc. n° 2 Doc. n° 3 Doc. n° 4 Doc. n° 5 Doc. n° 6 Doc. n° 7 Doc. n° 8 Doc. n° 9 Doc. n° 10 Doc. n° 11 Doc. n° 12 Doc. n° 13 C. Bidegaray et C. Emeri, La Constitution en France, A. Colin, 1997, pp. 266-270. Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure. Modification des

nature humaine donc qui préexisteraient à toute société. La déclaration rappelle les droits. Elle ne dresse pas une liste complète des droits (article 1). 3 idées principales : Principe d’égalité en droits Aspect de libéralisme : la personne prend une décision sans l’avis de l’État comme le droit de propriété (article 2 et 17) et la liberté d’entreprendre (article 2). Liberté d’opinion B. La DDHC fixe la nature du régime politique La déclaration fixe le régime en donnant au pouvoir plusieurs attributs

d’Algérie succède à une manifestation. Les insurgés qui craignent l’abandon décident de prendre le siège du gouverneur général dont le siège est actuellement vacant. Les militaires, un instant dépassés, se rallient au comité de salut public créé par les insurgés spontanément instauré. Ce comité, présidé par le Général MASSU, improvise un appel à de GAULLE. MASSU est d’ailleurs suivi le 15 mai par SALLANT, commandant des troupes, qui, bien que non gaulliste, comme l’ensemble de l’armée, termine son discours

sciences politiques : il obtient une maîtrise de droit privé en 1978. Il finance ses études en étant, entre autres, livreur pour un fleuriste de la ville[5]. Toujours en 1978, il est appelé sous les drapeaux, avant d’entrer à l’Institut d'études politiques de Paris. Il n'obtiendra pas le diplôme de fin d’études à cause de notes éliminatoires en anglais[5]. Il soutient en 1981 un mémoire de DEA sur le référendum du 27 avril 1969. En 1981, après avoir longtemps hésité à devenir journaliste, il se résout

décisions prises par des hommes le sont au nom de l’Etat. Les hommes politiques ne sont pas propriétaires de leurs fonctions, ils en sont simplement investis que ce soit par élection ou par nomination – leurs fonctions peuvent donc leur être retirées. §5. La souveraineté nationale L’Etat est souverain. La souveraineté est un attribut essentiel. Ce concept a une dimension nationale et internationale. Au niveau international, c’est le droit pour tout Etat d’agir comme il l’entend sur la scène internationale

contestable d'affirmer que tous les régimes d'assemblée, souvent diabolisés, dériveraient nécessairement vers une forme de Terreur. En effet, on peut noter que pendant la Révolution, la Terreur n'était pas une dictature des députés de la Convention mais du Comité de salut public, au profit desquels ils s'étaient dessaisis de leurs pouvoirs. En outre, élue au suffrage universel par le peuple souverain, une assemblée peut aussi être considérée comme légitime à exercer à la fois le pouvoir législatif et le pouvoir

» et de « non » par exemple), la valeur de cette fourchette est indiquée dans le tableau suivant : Nombre de personnes interrogées | Fourchette (le résultat s’y trouve avec une probabilité de 95%) | 100 | ~ 10 % | 400 | ~ 5 % | 1000 | ~ 3 % | 1600 | ~ 2,5 % | 10 000 | ~ 1 % | Cette marge d’erreur est calculable dans le cadre de tirages aléatoires. Pour les « quotas », elle n’est pas calculable avec précision, ce qui participe des critiques

l’assemblée nationale avec son gouvernement, alors que dans le même temps à Alger, une manifestation dégénère en soulèvement : les manifestants vont occuper les bâtiments officiels avec la complicité de l’armée. Se constitue dans l’après-midi un comité de salut public, présidé par le général Massu, qui prend de facto le pouvoir civil et militaire, qui envoie au président de la république un télégramme où il exige à Paris la formation d’un gouvernement de salut public capable de garder l’Algérie

affirme qu’un comportement doit être d’une certaine façon. La norme n’est ni vraie ni fausse. Trois types de commandement = une obligation, une permission, une interdiction. Ex: depuis 99, favoriser la présence des femmes dans la vie politique. Article 13: le président de la République signe les ordonnances. Ordonnance: texte adopté par le parlement. Norme juridique : signification donnée à l’énoncé -Qu’est-ce que le système juridique ? Un énoncé est juridique lorsqu’il est permis par d’autres