Article 5 Comité Balladur

révolutionnaire (1789-1799) §1. La révolution française A. Le contexte historique B. Les équilibres institutionnels mis en place §2. La Convention A. L’état d’esprit jacobin B. La constitution du 24 juin 1793 C. La dictature du Comité de salut public §3. Le Directoire A. Le contexte B. La constitution de l’An III Section 2 : Le Consulat et l’Empire (1799-1814) §1. Le Consulat A. L’esprit de la constitution de l’an VIII B. Les principaux mécanismes

assemblée nationale= 2 chambres bicamérales), le conseil constitutionnel (droit constitutionnel classique). * le droit des normes juridiques, (règle de droit) les normes constitutionnelles (le préambule de la constitution, la constitution (89 articles) les lois de révision constitutionnelles), des principes constitutionnels dégagés par le conseil constitutionnel, le droit des normes législatives (le domaine de la loi, la procédure d’élaboration des lois, les différentes catégories de loi), les

gouvernement devant le Parlement L’indépendance de l’autorité judiciaire L’organisation des nouveaux rapports entre la République française et les peuples qui lui sont associés  28 septembre 1958 : ratification populaire du projet de Constitution (92 articles + préambule)  4 octobre 1958 : promulgation de la Constitution de la Vème République par le président Coty  21 décembre 1958 : Charles de Gaulle élu président par un collège de notables (78,5%), entre en fonction le 8 janvier 1959 Les principaux

mais il n'en demeure pas moins vrai qu'il est au commandes de l'action gouvernemental, bien qu'il le montre moins. En cas de cohabitation, le président se contente à l'article 5, et il devient le premier opposant à la politique du gouvernement. Le premier ministre devient donc indéboulonnable. Document 3: Article 12 alinéa 1, le président consulte le premier ministre et le président des deux chambre en cas de décision de dissolution , toutefois , ces avis ne lient pas le président, et la

assemblée et obstacle évident pour le gouvernement jusqu'à 1958, la fixation de l'ordre du jour relève désormais, essentiellement du gouvernement , dans le cadre du parlementarisme rationalisé. En outre la constitution de 1958, avait posé dans son article 48 une distinction entre l'ordre du jour prioritaire et l'ordre du jour complémentaire, celui ci étant d'initiative parlementaire. Les projets ou propositions de loi sont examinés par les deux assemblées du Parlement (c’est pour cette raison qu’on

qui répugnait de plus en plus à la droite ; le gouvernement ne pouvait compter que sur le groupe gaulliste qui détenait ce que l’on appellera trente ans plus tard la « majorité relative », mais la défection finale du MRP provoqua le vote de censure du 5 octobre 1962 et la dissolution qui s’ensuivit. De cet affrontement sortit un nouveau concept de majorité qui était presque sans rapport avec l’ancien, puisque la majorité se présente désormais comme une entité durable et cohérente 1. Si elle repose toujours

De Gaulle. Gouv de consensus d’ouverture car DG fait rentrer des ministres radicaux, issu du MRP et SFIO. Un accord au cœur de cette crise et on veut en finir avec la IV e Rep. Michel Debré est un juriste et un proche de DG et devient président du comité constit en s’inspirant des souhaits de DG. un projet de constit est examiné et accepté par l’ens des ministres. On passe par le referendum portant sur la constitution. Le oui l’emporte, grand succès avec un score écrasant de 80% de oui. Un seul

-       Mais le dualisme (ou bicéphalisme) de l'exécutif est profondément aménagé par la Constitution de 1958. Le président de la République, élu par un collège de grands électeurs beaucoup plus large que le seul Parlement, devient un arbitre (art. 5), investi de pouvoirs propres importants, spécialement lorsque l'avenir de la Nation est en jeu (pouvoirs propres, c'est-à-dire dispensés de contreseing, par exemple le droit de dissolution, le recours à l'article 16, l'organisation d'un référendum)

prévue dans les constitutions espagnole, allemande et portugaise. En France, cette procédure n'a pas été prévue même si des propositions ont été émises. Le CC intervient pour trancher des litiges entre l'exécutif et le Parlement dans le cadre des Articles 34 C et 37 C en ce qui à trait aux compétences législatives et réglementaires. C'était la mission essentielle confiée au CC en 1958 à savoir veiller à ce que le pouvoir législatif n'empiète pas sur le domaine du pouvoir réglementaire. Cette mission

Liste des présidents de la République française Cet article dresse la liste des personnes qui ont exercé la fonction de chef d'État de la France républicaine de 1792 à 1804 et des présidents de la République française de 1848 à 1852 et depuis 1871. En dehors de ces périodes, la France a été une monarchie (voir Liste des monarques de France). Sommaire [masquer] 1 Première République 2 Liste des présidents de la République française 2.1 Deuxième République 2.2 Troisième République 2.3 Période