Article 5 Comité Balladur

supporte plus les frasques de la cours de Marie-Antoinette. Louis XVI essaye de supprimer certains privilèges mais la noblesse a refusé beaucoup de ces réformes fiscales entre 1786 et 1787. Le Tiers-Etats était le seul ordre à payer des impôts. Le 5 mai 1789, Louis XVI réunit les Etats Généraux (réunion des représentants des trois ordres : vieille institution monarchique) car il est dans l’impasse avec la violente crise financière. La noblesse réagit aisément contre l’institution royale puisque

20e siècle. La France a connue une période invraisemblable où elle n’avait pas de constitution. La France est occupée, elle n’a pas encore signé la paix (avec la Prusse à cause de la guerre de 1871) c’est un pays qui essaye de se reconstruire, pendant 5 ans on essaye d’en écrire une. En 1875, on a 3 textes de lois, qui sont des lois de compromis mais elles devaient être intermédiaires, or, elles ont duré jusqu’à 1940. Les textes dont on été les moins fiers, ont duré les plus longtemps. 2. Les mutations

Nom ► Forme juridique SA à conseil d'administration avec 2 actionnaires de référence, la Caisse des Dépôts et Veolia Environnement. http://www.veolia.com/fr/medias/communiques/veolia-transdev-naissance.htm ► Centre/périphérie Présent dans 27 pays sur 5 continents http://www.veoliatransdev.com/fr/un-groupe-responsable/implantations 1.2 Coordonnées ► Physiques Adresse, emplacement des bureaux et des agences, numéros de téléphone et de télécopieur ► Internet Sites Web, adresses électroniques http://www

Dissertation : Le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel Adarsh Trivedi 1   Le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel Le Conseil d’Etat, qui a été institué par le Constitution du 22 frimaire et qui a été organisé par le règlement du 5 nivôse an VIII, a eu une évolution considérable. Une création d’origine napoléonienne, le Conseil d’Etat ressuscitait l’ancienne division du Conseil du roi. Cependant, sa fonction a été progressée par les reformes d’aout 1789, qui institué la notion

décision. C’est quand même le PR qui signe le décret mais il doit être contresigné par le PM et le ministre compétent. Mais cette hypothèse est limitée par la C°. 2) Le PR seul peut signer un décret mais cette possibilité est limitée par la C° (Articles 11, 16, 12, ...) Néanmoins il y a une condition à ce pouvoir important du PR, il faut qu’il y ait concordance des majorités 3) Le PM est l’autorité de droit commun et c’est lui qui adopte des décrets et qui a le pouvoir de nomination. 2

l’Assemblée National avec son gouvernement pour l’investiture un soulèvement éclata à Alger les partisan de l’Algérie française organise à Alger une manifestation et occupent les bâtiments officiel. Les manifestants organise avec l’aide de l’armée un comité de salut public présidé par le général MASSU qui exige du président la création à Paris d’un gouvernement de salut public décidé à gardé l’Algérie française. L’assemblée Nationale réagit a cette attitude insurrectionnelle en accordant dans la nuit

climat de guerre froide qui s’installe, les communistes d’opposent en tous points à la politique du gouvernement (guerre d’Indochine, politique salariale) ( en mai les ministres communistes sont renvoyés du gvt et passent à une opposition virulente (doc. 5 p. 273): dénonciation du plan Marshall, soutien aux grèves insurrectionnelles qui commencent en novembre 47. La CGT se divise sur les grèves et les plus modérés, soutenus par les américains, fondent un nouveau syndicat : Force Ouvrière (FO). - La

connu de nombreuses évolutions depuis 1958, et notamment des modes de fonctionnement très diversifiés voir contrastés, bien que le régime n’ai pas fondamentalement changé de nature. En ce qui concerne notamment la fonction présidentielle, l’article 5 la définie assez vaguement, ce qui permet d’en donner différentes interprétations : la pratique va ainsi jouer un rôle important. Mais justement, aujourd’hui, l’évolution du régime fait que nombreux sont ceux qui confondent le régime parlementaire moniste

budgétaire exceptionnel en 1968 et en 1975, en 1975 c’est le début de la grande crise, 1945-1973 c’est la période des 30 glorieuses, depuis 1974 et jusqu’en 2007 le TCAM du PIB en volume est d’environ 2% alors que pendant les 30 glorieuses il était de 5% environ. d) Le budget au service d’une politique sociale. De 1981 à 1995 le déficit budgétaire ré augmente ainsi que les dépenses sociales. e) Les exigences européennes et leurs conséquences. A partir de 1995 on

puisse être est un organe politique et/ou un organe juridictionnel, ce serment montre que les membres se baseront toujours sur le droit pour rendre leurs décisions. Le Conseil constitutionnel, crée par la Constitution du 4 octobre 1958 et installé le 5 mars 1959, tient aujourd’hui une place très importante dans l’organisation de la justice française et indirectement, dans les autorités politiques. Du haut de ses fonctions, on tend à lui attribuer une fonction politique et juridictionnelle. En effet