Article 5 Comité Balladur

1986, il nomme Jacques Chirac Premier ministre, inaugurant ainsi la première cohabitation. Réélu en 1988 face à celui-ci, son deuxième septennat s'achève par la deuxième cohabitation, à la suite des élections législatives de mars 1993, avec Édouard Balladur comme Premier ministre. Il est le premier président de la République élu deux fois au suffrage universel, et demeure le président de la République ayant exercé le plus long mandat, toutes républiques confondues. Jacques Chirac (29/11/1932-) : Elu

compétences sur leur territoire. Les collectivités pouvaient ainsi intervenir dans tous les domaines de l'action publique, sur la base de l'intérêt public local. La suppression de la clause générale de compétence est une des propositions du comité BALLADUR pour la réforme des collectivités territoriales qui a provoque le plus de doutes et d’inquiétudes pour la majorité des acteurs locaux, particulièrement les départements et les régions qui sont les principaux concernés. La disparition de la clause

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Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. »En vertu de l’article 5 de la constitution le chef de l’etat incarne l’autorité de l’État. Il va assurer le fonctionnement normal

Commentaire comparé des articles 5, 20 et 21 Il existe en régime parlementaire deux têtes au pouvoir, le chef de l’état qui peut soit être un monarque soit un président de la république et qui incarne la permanence, la stabilité de l’état et il y a aussi le gouvernement qui lui incarne plus la mutabilité. En effet, le gouvernement est mutable car il peut être renversé et évolue car c’est lui qui fait les lois. Il exerce une politique quotidienne et doit s’adapter. Le sujet qu’il faut étudier

d'un emploi public qui n'est plus occupé, absence définitive du titulaire d'une fonction par suite de décès, démission ou destitution, ou par expiration de la durée pour laquelle la fonction avait été conférée (par exemple Constitution de 1958 article 7). Article 7 alinéa 4, absence physique du titulaire : 3 cas : décès (Pompidou), démission (De Gaulle en 69) et destitution. La vacance résulte d'un empêchement définitif mais aussi provisoire qui ne nécessite pas d'intérim. Il s'agit d'un événement

lui reste tjs une partie du choix dc volonté de renforcer les pv du parlement mais la parlementarisation reste limite. Alors qu’en 1958, pour rompre avec le parlementarisme de la IVème République, la Constitution de la Vème République dans son article 48 alinéa 1 instaurait un partage de l’ordre du jour dans lequel le Gouvernement était prioritaire ; la révision de juillet 2008 est revenue sur cet ordre du jour et plus précisément, sur son partage: nouveau partage, etc. Cela ne change pas le problème

De Gaulle. Appel du 18 juin 1940, le lendemain du jour où Pétain demande l’armistice aux allemands. Donc réaction très rapide. Septembre 1941, mise en place d’un gouvernement embryonnaire. Donc gouvernement bis de la France. 3 juin 1944, le CFLN (Comité Français de Libération Nationale) prend le nom de Gouvernement provisoire de la République française. Il légifère par ordonnance. C’est à dire qu’il exerce le pouvoir législatif (il cumule donc). Ordonnance du 9 aout 1944 : Le gouvernement rétablit

au moins un délégué. une commune ne peut pas, à elle seule, compter plus de la moitié des sièges du Conseil communautaire. Les conseillers communautaires sont aujourd’hui élus par chaque conseil municipal parmi les conseillers municipaux. Le comité Balladur a proposé leur élection directe, par les citoyens, sur les listes municipales en 2014. Pour procéder à l’élection du président et des vice-présidents – bureau -, l’organe délibérant doit être complet, c’est-à-dire que tous les délégués doivent

appelle Pierre Pflimlin (chrétien-démocrate favorable à l’indépendance). Insurrection à Alger où le palais du gouverneur général est pris d’assaut par les partisans de l’Algérie française. Mise en place d’un Comité de Salut public sous la direction du Gal Massu (gaulliste, armée non gaulliste). Ce comité appelle de Gaulle au secours. Le Gal Salan, commandant en chef des forces armées en Algérie lance à la foule « Vive la France, vive le gal de Gaulle ». La légende prétend que Salan lança cette sentence