Tribunal révolutionnaire

remontent les parties les plus anciennes de l'édifice. Philippe le Bel, ayant constitué l'ancien Parlement royal en un corps de justice régulier et permanent, compléta l'œuvre de son aïeul en élevant les bâtiments nécessaires pour que les nouveaux tribunaux y exerçassent leur mission, non seulement avec dignité, mais avec magnificence. Les rois continuèrent d'habiter le palais et d'y vivre dans la même enceinte que leurs juges pendant plus d'un demi-siècle. Le roi Charles V ayant préféré d'autres résidences

centralisation 10. la réforme des municipalités sous la révolution 11. la loi du 22 décembre 1789 12. expliquez les causes de l’échec de la réforme administrative tentée par la révolution 13. les conséquences de la guerre sur l’administration révolutionnaire 14. la logique de la reprise en main administrative par Napoléon 15. le Conseil d’Etat napoléonien 16. la commission du contentieux 17. le préfet dans la loi du 28 pluviôse an VIII 18. le conseil de préfecture 19. les rapports du conseil

gouvernement. Mais les révolutionnaires, attachés au pouvoir des autorités élues, ont réagi de plus fort contre le pouvoir judiciaire. Ils s’en méfiaient en raison de la réticence des parlements d’Ancien Régime aux tentatives de réforme. Ils développèrent donc une approche originale de la séparation des pouvoirs, qui impliqua la séparation des autorités administratives et judiciaires. En effet, pour eux, il était plus essentiel de soustraire le contentieux administratif aux tribunaux judiciaires qu’à l’administration

le dater, l'ambiguité est que sa naissance est multiple il est né progressivement. A. La loi des 16-24 aout 1790 Loi révolutionnaire, antérieurement à la révolution lutte entre les parlements et monarchie, les parlements provinciaux étaient en lutte pour l'organisation de l'administration. A la suite de la révolution, une des 1eres mesures prises empêche les tribunaux de s'immiscer dans les décisions administratives (art 13). Cet article pose 2 principes : La séparation les fonctions

jurisprudence, est-elle une source de droit ? » Introduction En France, chaque source de droit a son statut différent et certains entre eux sont supérieurs aux autres. La jurisprudence est l’unité des décisions et des arrêts des juges de tous les tribunaux. Dans certains pays, elle est une source de droit obligatoire, dans des autres, elle ne l’est pas. Traditionnellement, les pays common law se caractérise par une approbation de la jurisprudence comme une source de droit tandis que les pays de droit

qui subissent un préjudice. L’un porte plainte contre le professeur. Il est accusé ; mais il était en état de légitime défense. Ce cas est prévu comme circonstance exonératoire de responsabilité pénale (on fait justificatif). Cela va permettre au tribunal de relaxer (en correctionnel, acquitter en cour d’assises) le professeur. Mais il faut préciser dans quelles conditions l’accusé va pouvoir échapper à la condamnation. Mais il y a un principe supérieur à la légitime défense : nul ne peut se faire

les principes nés de la révolution de 1789 Les révolutionnaires ont repris à leur compte une partis de la philosophie des lumières, comme Montesquieu qui avait distinguer trois pouvoir : administratif, judiciaire et exécutif. Il fallait confier ces pouvoirs à des autorités différentes afin d'éviter que ces pouvoir ne se subordonnent. Les révolutionnaire français vont reprendre à leur compte la séparation des pouvoirs. Mais les révolutionnaires vont aller au delà. Ils vont y ajouter un autre séparation

du Juge Le pouvoir politique pèse sur les parquet. D’après les révolutionnaires le fonctionnement du juge doit se réduire à la simple application de la loi. Toute l’œuvre révolutionnaire est un transfert du pouvoir législatif à une assemblée représentative du peuple. Ainsi, l’art 12 du 16 et 24 Août 1790 : à chaque fois qu’il a un problème d’interprétation ou à chaque fois qu’il faut ajouter ou corriger la loi, le tribunal doit s’adresser au corps législatif (parlement) qui interprète le loi

administratives. Ensuite, les tribunaux présidiaux, créées pour renforcer l'armature judiciaire du royaume et alléger le travail du Parlement, qui jugent en matière civile en appel et en dernière instance. Puis les baillages ou senechaussées qui jugent en première instance ttes les causes concernant les nobles. Enfin, il y a les tribunaux royaux des prévôts ou viguerie qui jugent les affaires des roturiers. Il existe des juridictions d’exception qui sont de multiples tribunaux royaux spécialisés : la

sanction est assurée par l’autorité publique. Droit comparé : science de la comparaison appliquée aux systèmes juridiques. Vocabulaire juridique : ensemble des mots qui ont un sens juridique. Droit intermédiaire : droit élaboré pendant la période révolutionnaire, de la naissance de l’Assemblée juin constituante le 17 juin 1789 à la promulgation du Code civil le 21 mars 1804. Code civil : ensemble des règles de droit civil. Droit public : ensemble des règles qui, dans un Etat donné, président à l’organisation