Tribunal révolutionnaire

événements prégnant, fonde l’avancée du système en son ensemble. Les pensées révolutionnaires ayant en mémoire les Parlements d’Ancien Régime hostiles aux réformes, ressentent une méfiance considérable malgré l’Edit de Saint-Germain (21 février 1641) par lequel le Roi interdit au Parlement de s’immiscer dans les affaires de l’Etat ou de celles de l’Administration. Insistant sur la notion de séparation des pouvoirs, les révolutionnaires mettent en lumière une vision divisée de l’organisation du système judiciaire

(notamment en Europe). Le juge : son intervention est déterminante pour qu’une règle sociale devienne juridique => fonctionnement d’état. Etat : forme d’organisation politique de la fin Moyen-Âge La jurisprudence : ensemble des jugements rendus par tribunaux. En Angleterre, elle est la source principale de la justice. 2. Les règles de droit La société quadrillée par le nombre de règles qu’elle se donne. Or, seules les règles juridiques ont un recours devant le juge. Les règles juridiques / règles

législative morcelé et affaibli Napoléon Bonaparte se présente comme le « fils de la Révolution ». Par peur d’effrayer le peuple, il met en place le régime du consulat et cherche une façade démocratique pour asseoir une légitimité d’apparence révolutionnaire. Bonaparte mettra ainsi en place les pratiques plébiscitaires qui lui permettent d’entretenir un lien direct avec le peuple qui se prononce plus sur un nom que sur un texte. Il souhaite que la constitution soit « claire et obscure » et son vœu

Pour les révolutionnaires le juge judiciaire ne peut pas juger l’administration car il est comme si l’administration se juge à lui-même et la raison est une certaine interprétation de la séparation des pouvoirs et la méfiance vis-à-vis du juge judiciaire Lois du 16 et 24 de août 1790 et décret du 16 fructidor An III = interdiction au juge judiciaire de juger l’adm°. Loi du 24 de mai de 1872. Cette loi donne au CE le pouvoir d ejuger souveranaiment le contentieux (porblèmes de responsabilité de l’adm°

classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions ». Cette partition cardinale gouverne l’ensemble de notre droit pénal. CHAPITRE 1 1 Le principe de la classification tripartite Le principe puise sa source à l’époque révolutionnaire. Formulé pour la première fois par le Code pénal de 1791, il fut naturellement repris par le Code de 1810 qui qualifiait les infractions, selon les hypothèses, de crimes, délits ou contraventions. L’article premier énonçait : « L’infraction

création d’un tribunal de cassation. Sous l’Ancien Régime et sous RF les juridictions françaises sont les juridictions judiciaires (il n’y en a pas d’autre comme aujourd’hui). Montesquieu considère qu’il faut leur attribuer le pouvoir judiciaire. Il était un magistrat judiciaire, membre du parlement (= juridiction judiciaire). Avant RF précisément ces parlements utilisaient leur pouvoir pour bloquer un certains nombres de réformes voulues par les ministres du roi. Et donc les tribunaux judiciaire

hommes naissent libres et égaux en droits. Avant la révolution les individus se faisaient juger en fonction de la classe sociale à laquelle il appartenait (tribunaux étaient différents). Aujourd’hui tous les plaideurs se trouvent dans procédures différentes et se faisaient par les plaideurs. Mais pour beaucoup de justiciables, les tribunaux restent hermétiques, ces inégalités culturelles générées par des inégalités sociales qui sont la cause et la conséquences d’inégalités économiques  principe

donc antérieur au code civil de 1804 . À priori , il s’agit de doctrine , ce n’est pas un article du code . Quel est le sens du texte ? Le contexte : peu avant le code civil , sous le règne de Napoléon , même période que le concordat , post-révolutionnaire . Volonté d’harmoniser le droit , méfiance des juges . -> lutte contre le gouvernement des juges . Quel est l’intérêt du texte ? Dégager , presque phrase par phrase , chacune des idées =. La conciliation entre les deux régimes L’importance

nationale, qui jugea les délits des ministres et chefs d’Etat et leurs actes contre la sécurité de l’Etat. Elle était composée de membres du tribunal de cassation et de hauts jurés. Pendant le Directoire, une Haute Cour de Justice est instituée afin de juger les membres du corps législatif et exécutif. Elle est constituée de cinq juges, de deux membres du tribunal de cassation et de hauts jurés. Dans la Constitution de l’an XII, la Haute Cour impériale prend de l’importance et élargit son champ d’action

Blanco, 8 février 1873) Rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des Conflits, l’arrêt Blanco est considéré par une partie de la Doctrine comme la décision fondatrice de la justice administrative française. Créé en 1848 pour trancher les conflits de compétence entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, le Tribunal des Conflits prend tout son sens avec la Loi du 24 mai 1872 sur l’abandon de la justice administrative retenue. Le Tribunal est composé à parité de magistrats du Conseil d’Etat et