Tribunal révolutionnaire

autorités administratives et judiciaires formulées par les lois des 16 et 24 août 1790. Toutes les décisions du conseil d'État commencent par le visa de cette loi. Ce texte interdit au juge judiciaire de s'intéresser au contentieux administratif. Les révolutionnaires se méfiaient des parlementaires de l'ancien régime qui administraient la justice. Pour autant il n'y a toujours pas de juges administratifs. Qui tranche le contentieux ? Dans un premier temps c'est l'administration elle-même qui va trancher

hypothèse, détenait la vérité puisque découlant du droit divin. Si Beccaria était un précurseur, c’est en 1789 que la présomption d’innocence percera définitivement en droit français. Alors que le droit tente de se déconnecter de la religion, les révolutionnaires vont appliquer le principe qu’il vaut mieux un coupable en liberté qu’un innocent en prison et vont le traduire dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Plus de deux cent vingt ans après, la présomption d’innocence, définie

juge d'avoir des occasions créatrices.  Une jurisprudence ne se décrète pas, elle s’élabore. La jurisprudence recouvre différentes significations. C'est tout d'abord l'habitude prise par les tribunaux d’appliquer une règle de droit d’une certaine façon. On parlera ainsi de jurisprudence constante : les tribunaux jugent toujours de la même manière les mêmes cas mais il existe aussi des revirements de jurisprudence : en effet, les juges vont apprécier différemment une situation semblable à celles qu'ils

par Claudine Kelle “Qui tue qui?” s’ interroge la scène médiatique lorsqu’ une violence paroxystique place le drame algérien au centre de l’ actualité et que l’ cherche à nommer des coupables on susceptibles de répondre de leurs actes devant le tribunal des droits de l’ homme. "Qui tue qui?” Pour répondre à cette question en des termes différents de ceux des articles de journaux ou des attendus du juge, il suffit de lire ou de relire La Malédiction de Rachid Mimouni, œ uvre tragique et douloureuse

administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions »Loi des 16 et 24 aout 1790. En France, le système juridique est basé sur le dualisme de juridiction . Ce dualisme a été crée dans un contexte de révolution , les révolutionnaires tentaient alors de réduire le pouvoir judiciaire . Pour réduire ce pouvoir il donne naissance à la juridiction administrative grâce a la loi des 16 et 24 aout 1790 . Ces juridictions ont l'habilité d'accomplir un acte ou statuer sur une affaire

l’agent. 1- La « garantie des fonctionnaires » La responsabilité des agents publics sera considérée par les révolutionnaires comme une indispensable précaution contre la tyrannie et l’arbitraire. La loi des 16-24 août 1790 interdit en effet aux juges de poursuivre ces agents pour des faits relatifs à leurs fonctions, « aucun administrateur, ne peut être traduit devant les tribunaux pour raison de ses fonctions, à moins qu’il n’y ait été envoyé par l’autorité supérieure conformément aux lois

Danton, Camille Desmoulins et Dantonistes : du 2 au 5 avril 1794. Jugement : mise à mort de Danton, Desmoulins et 15 autres dantonistes. * Le procès de Marie-Antoinette : le 03.10.1793 devant le Tribunal révolutionnaire, mené par Fouquier-Tinville (accusateur public). Herman, président du Tribunal, l’accuse d’être « l’instigatrice principale de la trahison de Louis Capet » : c’est donc bien un procès pour haute trahison. Jugement : condamnée à mort le 16.10.1793. XIXème siècle : * L’affaire

des parties, n’a pas de caractère juridictionnel. Les inspirateurs du mouvement révolutionnaire veulent rompre avec l’Ancien régime et accorder, parmi les institutions publiques, la primauté aux représentants du peuple exerçant la fonction législative Les juges ont pour fonction d’appliquer la loi telle qu’elle a été conçue par le législateur. Le décret général, valant loi, du 27 novembre-1er décembre 1790 crée le Tribunal de cassation. Cette institution a pour mission d'assurer l'unité de la jurisprudence

désigner des juridictions d'exception. Les cours martiales virent le jour en France sous la Révolution française de 1789 après le renversement de la monarchie mais furent très vite remplacées par une instance juridique plus officielle : le Tribunal révolutionnaire. Remises au goût du jour pendant la Guerre de 1870 après la défaite de Sedan, par un décret du 2 octobre 1870, elles permirent un jugement rapide des soldats inculpés, en comparution quasi immédiate, la sentence une fois rendue devenant

Les actes préparatoires et d'exécution de la décision Les circulaires Les directives Les mesures d'ordre intérieur 2) Les décisions rendu par les juridictions administratives : Les juridictions administratives sont constituées des Tribunaux Administratifs, des Cour Administratifs d'Appel et d'un organe de cassation : le Conseil d'État. a) les décisions rendues par la Cour d'Administrative d'Appel : On parle ici de jugement rendu par la Cour d'Administrative d'Appel. Il faut