Tribunal révolutionnaire

jusnaturalisme § 1 – Le droit naturel objectif § 2 – Le droit naturel subjectif Chapitre 2 – Les fondements historiques Section 1 – La naissance de la liberté Section 2 – L’affirmation des libertés sous la période révolutionnaire § 1 – L’influence américaine § 2 – La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 § 3 – La Constitution de 1793 § 4 – Le Directoire Section 3 – Les hésitations des libertés § 1 –

l'époque la diffusion n'avait peu de portée. Les populations n'osaient pas s'affirmer face au pouvoir des parlements. Ils n'osaient pas contester les décisions ce des derniers. Mais les choses vont évoluer sous la Révolution française. Les révolutionnaires, attachés au pouvoir des autorités élues, réagissent contre ce pouvoir judiciaire. Du fait qu'ils se méfient de ce pouvoir car comme dit plus haut, ils se souviennent des parlements sous l'ancien Régime et leur volonté de ne pas réformer, ils

assorti à sa création se nomme Louis Napoléon Bonaparte. Tout d’abord, le premier précurseur de ce texte fut Jean Jacques Régis de Cambacérès qui essaie d’instaurer en 1793 le premier code civil mais ce projet n’aboutira pas puisque les assemblées révolutionnaires (en particulier les montagnards) s’y oppose. Même échec pour cette même personne en 1794 et 1796. Sans oublier que la révolution a été aussi un des grands précurseurs de l’élaboration de ce texte. Puis le 7 novembre 1799 Bonaparte arrive au

« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial » dispose l’article 6 paragraphe 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Une juridiction est un organe qui dit le droit. La juridiction administrative est la juridiction qui dit le droit pour trancher des litiges entre l’Administration – c’est-à-dire un ensemble d’organe prenant en charge la gestion

Post-révolutionnaire : Initialement la justice est au service du service royale , I/ Ordre administratif Ce qu'il faut savoir : Au sommet de cette ordre , le conseil d'État est une juridiction Le conseil d'État est une institution Napoléonienne , Le conseil d'État a 2 fonctions :conseiller du gouvernement (la fonction historique) et juge de l'administration ! Il y a 2 type juridictions : tribunal administratif puis il y a la cours d'appel Comment se déroule l'audience tribunal administratif 

est-il né ? …11 16. Qu’appelle-t-on dualité de juridictions ? …11 17. Qui a séparé les autorités administratives et judiciaires ? …13 18. Que signifie la séparation des autorités administrative et judiciaire ? …13 19. Pourquoi a-t-on défendu aux tribunaux judiciaires de juger l’administration ? …16 20. Quel rapport y a-t-il entre la séparation des autorités administratives et judiciaires et la séparation des pouvoirs ? …25 21. Qu’entend-on par système de l'administrateur-juge ou du ministre-juge

13 pour se justifier. Jacques Chevalier à démontré que lorsque les révolutionnaires ont votés cet article 13, ils ne songeaient pas créée une juridiction administrative distincte de la juridiction judiciaire. Ce que le législateur voulait, c'est lutter contre les abus des Parlements sous l'Ancien Régime. Le Parlement de Bordeaux avait prit un règlement sur l'organisation des foires de la ville. Chose que les révolutionnaires ne veulent plus. Cela est la tâche de l'administration. Le Législateur

critique a été adressée par la doctrine de la défense sociale nouvelle, constituée d'auteurs français. Cette critique concerne plutôt la règle selon laquelle il n'y a pas de peine sans loi, d'infraction sans loi. En effet, selon cette doctrine, un tribunal ne peut prononcer que la peine prévue par le texte d'incrimination. Or cette peine ne permet pas aujourd'hui d'individualiser la sanction. Tous les délinquants auteurs d'un vol sont incriminés de la même manière. Le principe de la légalité considère

vengeance privée et de trancher le conflit. I. La France de l’ancien régime A. une justice complexe Sous l’ancien régime, il existait des juridictions différentes de droit commun et spécialisés dans un type de contentieux particulier (ex : tribunaux d’amirauté étaient spécialisés dans matrimonial). L’ensemble de ses juridictions étaient chapoté dans chaque province par des parlements compétents dans la résolution des litiges à auteur d’appelle et par le conseil des parti siégeant au coté du

secret a bien été respecté sa réputation sera réservé . La règle du secret permet de préserver l'innocence . Lorsque le prévenu devient accusé il est renvoyé devant le tribunal criminel . Ce tribunal est composé de magistrats professionnels . La particularité est de compter le jury de jugement . La procédure devant le tribunal criminel . On a là à faire à 12 citoyens ( auj 9 citoyens ) : juré tiré au sort. Il y a procédure publique , et oral . Il y a le principe contradictoire . Les deux