Définitions introductions générales au droit
La règle de droit : règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par l’autorité publique.
Droit comparé : science de la comparaison appliquée aux systèmes juridiques.
Vocabulaire juridique : ensemble des mots qui ont un sens juridique.
Droit intermédiaire : droit élaboré pendant la période révolutionnaire, de la naissance de l’Assemblée juin constituante le 17 juin 1789 à la promulgation du Code civil le 21 mars 1804.
Code civil : ensemble des règles de droit civil.
Droit public : ensemble des règles qui, dans un Etat donné, président à l’organisation même de cet Etat et celles qui gouvernent les rapports de l’Etat et de ses agents avec les particuliers.
Droit privé : ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées, telles que les sociétés et les associations.
Subrogation réelle : mécanisme de remplacement dans un rapport de droit d’une chose par une autre dont elle suit le même régime
Subrogation personnelle : remplacement d’une personne par une autre dont elle pourra exercer ses droits
Meuble : bien caractérisé par sa mobilité et pour lequel le législateur retient la qualification de meuble en raison de sa nature ou de la determination de la loi
Meuble meublant : chose mobilière uniquement destinée à assurer l’usage ou l’ornement d’un appartement.
Meuble par anticipation : chose immobilière qui a vocation à devenir mobilière et considérée, par anticipation comme meuble. (ex :récolte)
Bien corporel : chose qui, en raison de sa nature, peut faire l’objet d’une appréhension matérielle et être objet de droits. (ex :voiture, maison)
Bien incorporel : droit de nature patrimoniale non susceptible d’une appréhension matérielle , auquel la loi confère la qualification de choses mobilière (ex : clientèle)
Chose fongible : chose mesurée par sa qualité et sa quantité , qualifiée aussi de