Tribunal révolutionnaire

Institutions judiciaires Juge d instruction : juge soit independant du ministre., magistrat du siege , magistrat du parquet Dans l’ordre administratif les juges des tribunaux et des cours d appels benef du princp d’inamobilivite , ( loi du 6 janvier 86) certains juges administratifs ne benef pas de l ina ceux sont les conseils d etats (juridiction supreme ds l ordre administratif) . Distinguer entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. b) Les garanties de l’indépendance existence

judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ». Le décret, quant à lui, disposait ceci : « Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d'administration, de quelque espèce qu'ils soient, aux peines de droit ». Les révolutionnaires craignaient que les tribunaux ne reproduisent les abus des Parlements de l'Ancien régime, qui s'étaient trop souvent mêlés des affaires de l'Etat. Toutefois, ce système était pour le moins étrange car

provient de l'Ancien Régime avec le conseil du roi. Ce conseil du roi avait une formation spéciale : le conseil des parties. Ce tribunal de cassation fut instauré par les lois de 1790. Les révolutionnaires étaient très favorables à la centralisation et ce tribunal de cassation le permettait. Le tribunal de cassation doit vérifier que les CA ne digressent pas. Le tribunal de cassation intervient comme le gardien de la loi. Le droit français est un et est interprété par la cour de cassation. I – Le

d’exception ayant pour objet de juger les faits et les actes relevant de l’armée. Elle est symbolisée par une instance de répression nommée « la cour martiale ». Celle-ci est un tribunal où les juges sont des militaires, rendant les verdicts selon le respect des normes de guerre édictées internationalement. La cour martiale est un tribunal dit exceptionnel car elle n’est utilisée qu’en temps de guerre. [Problématique] En quoi la justice militaire, tout au long du XIXe siècle et au début du XXe siècle, s’est

peut être d’applicabilité directe lorsqu’ilcontient des droits ou des obligations pour les particuliers. Il peut ainsi être invoqué par les justiciables devant les tribunaux qui devront en faire application. En revanche, les traités créant des obligations uniquement à la charge de l’état ne peuvent être invoqué par des requérant au tribunal. Seul l’Etat est obligé par la traité. Le traités précise expréssement s’il est d’applicabilité directe ou pas. Dans le cas contraire, il appartient au juridictions

préjudices résultant de l'activité de l'administration. A l'origine est le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires selon lequel, il est interdit aux tribunaux judiciaires de connaître des litiges administratifs. Toutefois, bien que ce principe ne date que de la période révolutionnaire, et soit rattaché à une conception française de la séparation des pouvoirs, théorie qui, comme on le sait, fut systématisée dans "l'Esprit des lois" de Montesquieu, paru en 1748.

historique. La méfiance des révolutionnaires à l’égard des juges les incite à interdire aux tribunaux de connaître des affaires de l’administration par la loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, qui sont toujours d’actualité. La loi des 16 et 24 août 1790 proclame que « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ». Le décret, quant à lui disposait ceci « Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaitre des actes

arrêt Blanco 8 février 1873 la fille Agnès Blanco a subit un préjudice. Son père agit par une action en réparation. Le critère fondamentale de l'arrêt est le fait que es 4 ouvriers revêtait d'un critère de service public. C'est le tribunal des conflits qui est chargé de cette affaire, il est saisi par un arrêt préfectoral. L'arrêt est fondé sur l'article 1382 du code civil, Le préfet pense que c'est la juridiction administratif qui est compétente du fait de la loi de 1872 et que l'état

 TD N°1 : Séance de méthodologie Fiche de jurisprudence TC 8 février 1873 Blanco Tribunal des conflits = pb de compétence entre le juge judiciaire et le juge administratif, il ne tranche jamais le fond du litige il renvoie a la juridiction compétente. L’arrêt Blanco marque la naissance d’un droit administratif moderne. Faits : Une petite fille est renversée un wagonnet de manufacture de tabac exploitée en régie par l’Etat. Son père introduit une action en responsabilité contre

1ère version Si les fondements de la justice Française, sont largement rénovés sous l’empire, puis plus récemment en 1958, la physionomie de la justice française est restée dans ses grandes lignes celle de 1790. Principes révolutionnaires organisant la justice. La loi fondamentale de cette époque est celle des 16 et 24 août 1790. Elle pose les grands principes sur lesquels fonctionne encore la justice française. Cette loi instaure : - La séparation entre les 2 ordres de juridictions