Td n°1 droit administratif

manuel : le gaja – grand arrêt de la jurisprudence administratif Dalloz
→ ensemble d'arrêt à connaître et retrace l'ensemble du droit administratif donc parfois compliqué (comprendre que l'essentiel) un devoir maison au choix à faire participation oral

rappel méthodologique

→ commentaire d'arrêt but : commenter l'arrêt, ne pas disserter lire des commentaires, des notes, faire des commentaires site internet : revu général du droit .org → rubrique « jurisprudence » introduction :
→ phrase d'annonce : doit être accrocheuse mais ne pas aller trop fort, éviter l'approche historique. Adopter plutôt une citation d'un grand auteur du droit administratif soit par une jurisprudence car le droit administratif est essentiellement jurisprudentielle. Le cas échéant, faire une simple phrase « dans cette arrêt il est débattu la question de.... cet arrêt évoque... »
→ on explique les faits[qui fait appel...] et procédure [qui attaque en TA, qui a fait le pourvoi en cassation …] qualifié juridiquement les parties : utiliser les termes juridique → le equecquerant, requête, recevabilité … → phrase de transition montrant qu'il y a une logique, que le commentaire est explicative et cohérent
→ la problématique : le commentaire à une vocation général sans se dégager des faits de l'espèce. La problématique permet cela. Mais il faut une transition, détacher les faits et procédure de la problématique.
→ annonce du plan : 2 parties 2 sous parties. (au brouillon rédiger l'introduction à la fin car la problématique répond à la question)
1. que dit la Cour (sens)
2. pourquoi la Cour dit sa, quelle est son fondement ? (valeur)
3. Comment je peux commenter ces deux premiers point (portée) revirement de jurisprudence ou encore application d'une jurisprudence classique
→ attention toujours se rattaché à un point de l'arrêt.
Possibilité de critiquer le CE et se poser la question si sa aurait été valable et se poser la q° des