Tribunal révolutionnaire

politique de la violation de la constitution La violation de la constitution part les gouvernants est susceptible d'être sanctionné par leur destitution. La destitution relève de la sanction politique qui dans les premières constitutions révolutionnaires était laissée à l'initiative des citoyens. Le constituant français de 1791 et celui de 1793 reconnaissaient un droit de résistance à l'oppression et même un droit a l'insurrection. On trouve aussi dans la déclaration des droits de l'état du

révolution Fr, les révolutionnaires ont voulu garder le pouvoir, ils ont alors créé l’administration Fr. Lois promulgués : O1/08/1790 : fonctions judicaires et admises sont totalement distinctes demeurent séparés Le décret du 16 fructidor de l’an III : « il est strictement interdit avec tribunaux de juger les actes d’ad quel qu’ils soient. Affirme le principe de la séparation ad et judiciaire. Ce principe fut réaffirmé par la jurisprudence. Arrêt Blanco du 08/02/1873 : Le tribunal des conflits

peu d’effets. Les révolutionnaires, attachés au pouvoir des autorités élues, réagissent contre ce pouvoir judiciaire. Ils s’en méfient car ils gardent le souvenir des parlements d’Ancien Régime et de leur réticence aux tentatives de réforme. Ils développent donc une approche originale de la séparation des pouvoirs, qui implique la séparation des autorités administratives et judiciaires. En effet, pour eux, il est plus essentiel de soustraire le contentieux administratif aux tribunaux judiciaires (indépendance)

l'homme. Quand on arrive au bout de la procédure on arrive au stade de la solution, l'issu du procès c'est la décision du juge. Selon les juges nous avons des jugements, des arrêts et des ordonnances. Le jugement correspond à la décision rendue par un tribunal tel qu'il soit. L'arrêt c'est la décision rendue par une cour tel quel soit. L'ordonnance c'est une décision qui est rendu à titre provisoire et qui est rendu par ce que l'on appel un juge unique , un juge qui se prononce seul. Le juge unique se

repartit les infractions en 3 catégories : Ainsi s ouvre donc le code pénal « les infractions sont classées suivant leur gravité en crimes, délits et contraventions » Pour chacune de ces catégories il existe une juridiction compétente, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises De la qualification de l'infraction va donc résulter le type de peine applicable : la réclusion et la détention criminelle en cas de crime, l'emprisonnement ou l’amende en cas de délit, l'amende en cas de

Conseil d'Etat qui est à l’origine la seule juridiction administrative. On trouve comme complément des décisions du tribunal des conflits : décisions qui ont déterminé le domaine du droit administratif. A l’origine, le tribunal des Conflits résolvait les différences de compétences juridictionnelles et disait qui était compétent pour apporter une solution aux litiges. Le Tribunal des Conflits détermine le droit applicable aux litiges en question. Plus récemment, d’autres grands principes ont été

du NKVD n° 00447 en date du 30 juillet 1937 et entrée dans le vocabulaire codé du NKVD sous le nom d'"opération Koulak", ciblait une cohorte d'"ennemis" aux contours particulièrement flous : les "ex-koulaks, éléments criminels et autres contre-révolutionnaires". Tous ces individus devaient être répartis en deux catégories : les "plus actifs" dans la catégorie I, les "moins actifs, mais néanmoins hostiles" dans la catégorie II. Les individus classés dans la catégorie I devaient être "immédiatement arrêtés

applique la loi afin de trancher un litige, nous nous intéresserons à l’élection et à la fonction des juges (B). A – Un suffrage restreint qui entraîne une distinction entre les citoyens Après des siècles de monarchie absolue, les révolutionnaires ont proclamé dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 puis dans la Constitution du 3 septembre 1791 que la souveraineté appartient à la Nation. La souveraineté nationale implique nécessairement un régime représentatif

Code civil qui provoque la survie de l'ancien droit mène à s'interroger si cet article n'avait pas pour signification politique une réaction contre la révolution. Berlier (un des seuls conseillers d'État qui conservent un certain nombre d'idée révolutionnaire : il s'opposera à la légion d'honneur pour ne pas diviser et classer et s'opposera à l'Empire) considère que c'est la mise en œuvre des idées de la Révolution car il s'agit d'assurer la sûreté des citoyens. Cet article 2 est d'abord un précepte

Le terme de juridiction est un terme polysémique car il désigne à la fois un organe, le tribunal et une activité spécifique à savoir dire le droit. Une telle polysémie est assez courante s'agissant d'institutions politiques mais elle devient plus embarrassante en matière juridictionnelle parce que le fonctionnement même des juridictions, des institutions, peut présenter un caractère institutionnel. Il s'agit donc ici de retenir les éléments les plus pertinents relatifs à l'organisation des juridictions