Taxes Parafiscales

exprimés en €uros, tel que mentionnés dans Le bordereau de prix, sont réputés comprendre tous les charges fiscales et parafiscales, la livraison des prestations à l’adresse mail indiqué lors de la commande, ainsi que la cession des droits de propriété intellectuelle sur les traductions réalisées par AWS (cf. article 4.2. du Projet de Marché). Les prix s’entendent hors taxes et seront majorés de la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal en vigueur. Les prix sont établis aux conditions économiques

dite incombe à l'ordonnateur qui doit émettre le titre sans lequel le CP ne pourrait agir. 2. Le contrôle du recouvrement a. L'autorisation de percevoir la recette -Supports de la recette *les lois (impôts, taxes) et les règlements (rémunérations pour services rendues, taxes parafiscales, etc.) *les décisions de justice *les conventions -Objet du contrôle : vérifie que : *la perception de la recette est autorisée par l'autorité compétente et *dans les formes requises (C. comptes, 14 et 28

Remerciements__________________________________________4 Plan___________________________________________________5 Introduction_____________________________________________6 I-Limites de la stratégie de pénétration par le prix_______________7 a- prix de la matière première b- les taxes II- Les entreprises secteur pétrolier sénégalais et leurs services____10 a- TOTAL b- SHELL c- ELTON d- EYDON III- Les axes de développement stratégiques mis en œuvre_______18 Conclusion____________________________________________22 Sources

d’exportation pour en être exportées, ainsi que celles obtenues dans ces zones ou qui y séjournent, sont exonérées de tous droits, taxes ou surtaxes frappant l’importation, la circulation, la consommation, la production ou l’exportation. De même, le personnel étranger des entreprises opérant en zones franches d’exportation bénéficie de la suspension des droits et taxes et des formalités de contrôle du commerce extérieur pour le mobilier neuf ou en cours d’usage importé à l’occasion de son installation

subventions de l’Etat ; • les dons, legs et produits divers ; • les avances et prêts remboursables provenant de l’Etat, d’organismes publics ou privés ainsi que les emprunts autorisés conformément à la réglementation en vigueur ; • les taxes parafiscales instituées à son profit ; • toutes autres recettes en rapport avec son activité. 2/ En dépenses : • les dépenses d’exploitation et d’investissement de l’office ; • le remboursement des avances, prêts et emprunts ; • toutes

juridique. ❖ Le montant du capital social pour les SPA et les SARL. Tout redevable de la TVA est tenu de délivrer une facture (ou tout autre document en tenant lieu) en faisant apparaître distinctement : ❖ Le prix hors taxes ❖ Le taux de la TVA ❖ Le montant de la taxe. Cette facture qui ne crée pas en elle-même le droit a la déduction, permet aux destinataires de déduire la TVA ❖ B) Les livres obligatoires :

territoriales, ou de l'intervention de la puissances publique". Il y a donc absence totale de toute notion de contrepartie directe en matière d’impôt. C’est précisément ce qui différencie l’impôt des autres prélèvements tel que la taxe, les taxes parafiscales et les redevances qui sont perçue à l'occasion d'un service rendu, ou prélevés dans un but économique, social et professionnel au profit des personnes morales de droit public et privées autres que l’Etat et les collectivités locales : CNSS,

d’ailleurs vrai également du point de vue du contribuable) une pression fiscale proprement dite P (où F englobe les impôts perçus au profit de l’Etat et des collectivités locales) et une pression fiscale et parafiscale P’. En effet, du point de vue économique et psychologique, les taxes parafiscales se rapprochent de l’impôt. Il faudrait même, au moins dans certains cas, tenir compte des emprunts (notamment, lorsqu’ils ne sont pas purement volontaires). Il y a aussi une incertitude sur le R. S’il

normes ..................................................................................... 112 2. Normalisation du traitement comptable de la fiscalité sectorielle et des subventions .. 113 a) Normalisation du traitement comptable des charges parafiscales................................. 113 a.1 La marge spéciale ........................................................................................................ 113 a.1.1. Caractère comptable ................................................

montant des rém qu’il a perçu durant l’année précédente (n-1) C’est élément le + significatif de la masse salariale ( sert de base pr l’INSEE) Limites : Ne figure pas dans la DADS Les cotisations patronales liés à l’emploi Les taxes fiscales et parafiscales Les charges accessoires engendrées par l’emploi ( ind de lic, acc) Ms egalement une vision plus élargi Tous les versements à du personnel intérimaire, aux entreprises extérieures de services pr le personnel mis à disposition