Taxes Parafiscales

Les taxes parafiscales et autres taxes Introduction Le système fiscal tunisien est composé d’une multitude d’impositions que l’on peut regrouper en sept catégories : ▪ Les droits de douanes et taxes d’effets équivalents. ▪ Les impôts indirects. ▪ Les impôts directs. ▪ Les droits d’enregistrement et de timbres. ▪ Les taxes parafiscales. ▪ Les taxes locales. ▪ Les impositions diverses. Dans l’ensemble, le système fiscal comporte

| |· Le remboursement: 15 jours suivant la date de la décision. | | |Aménagement des taxes spécifiques sur les boissons | | | |(conformément à la directive n° 03/98/CM/UEMOA du

l’échéance. ➢ Les réductions commerciales se calculent après les réductions commerciales ➢ Le net financier est égale au montants brut auquel on à déduit les réductions financières. ➢ Le net hors taxes = Net Financier auquel on ajoute les frais de port. ➢ Le net à payer = au net hors taxes auquel on ajoute la TVA, il représente le montant de la créance envers le client. B. Les documents commerciaux préparatifs à la facturation a) Le bon de commande ➢ Le bon de commande est un

l’exercice en cours est compris entre 76 224€ hors TVA et 762 245€ hors TVA. Si l’entreprise exerce une activité la prestation de services*, une activité industrielle ou autre, le chiffre d’affaires doit être compris entre 26 678€ hors taxes et 228 673€ hors taxes. Les entreprises sous la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée ayant opté pour le paiement de la TVA utilisent également la déclaration CA12. La déclaration TVA pour l’exercice 2010 est à déposer au plus tard au moi de mai de l’année

de l’habillement selon qu’elles travaillent comme donneurs d’ordres, en compte propre ou à façon. CHIFFRES CLÉS DU SECTEUR (entreprises de 20 personnes et plus) 2002 Nombre d’entreprises Effectif employé Chiffre d’affaires hors taxes Valeur ajoutée hors taxes Investissements Capacité d’autofinancement : CAF Rémunérations par personne Taux de valeur ajoutée : CAHT / VAHT Taux de profitabilité : RNC / VAHT 322 17 060 399,9 310,7 5,8 - 2,9 14,3 77,7 - 2,4 Cette mutation a été plus particulièrement

(•volution du chiffre d’affaires, variation des dur•es de stockage, …) mais aussi la mesure du besoin de financement d’exploitation g•n•r• par un projet d’investissement nouveau. Dans cette perspective, toute anticipation de chiffre d’affaires hors taxes nous permet une anticipation de besoin de financement d’exploitation. L’utilit• de cette technique est grande en matiƒre de planification financiƒre. Le coˆt de production des stocks de produits finis et d’en-cours dont nous nous servons n’intƒgre

LA T.V.A ( TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ) : La T.V.A est un impôt indirect qui frappe la quasi-totalité des biens et des services consommés. Elle est payée par le consommateur final et collectée par les entreprises. 1)_ Les taux : Le taux super réduit : Il est applicable pour certains médicaments et la presse quotidienne. Le taux réduit : Il concerne les produits de première nécessité ainsi que les produits et services de consommation courante (la plupart des produits alimentaires, transports

votre chiffre d'affaires hors taxes, réalisé au titre de l’exercice précèdent, est supérieur à 760 000  euros, la déclaration et le paiement par voie électronique sont obligatoires. Vous devez obligatoirement utiliser les téléprocédures si votre chiffre d'affaires hors taxes, réalisé au titre de l’exercice précédent, est supérieur à 230 000 €, pour transmettre vos déclarations de TVA et les paiements associés, ainsi que vos demandes de remboursement de crédits de taxes. A compter du 1er octobre

ailleurs, une heure productive est facturée 1 heure et quart en moyenne, en raison des gains sur temps barémés par les constructeurs. L'analyse des factures portant sur des travaux de réparation mécanique a permis de constater que le montant hors taxes d'une facture est formé à raison de 60 % par la main-d'oeuvre facturée et à raison de 40 % par des pièces facturées. L'heure de main-d’œuvre est facturés 120 UM HT ; on estime à 25 % la marge commerciale sur les pièces détachées facturées, Questions

CALCULS COMMERCIAUX, FORMATION DES PRIX I. Résoudre un problème de pourcentage indirect :   • Exemple : un commerçant vend un produit 12,66 T.T.C. (T.V.A. incluse : 5,5 %). Quel est le P.V.H.T. de ce produit (Prix de Vente Hors Taxe) ? • Solution : soit x le P.V.H.T. cherché. On peut poser l’équation suivante 5,5 x+ x = 12,66 100 100 x + 5,5 x = 12,66 100 105,5 x = 1266 1266 x= d’où x = 12 105,5 II. Calculer un Prix de Vente connaissant le Taux de Marque : • Exemple : le coût d’achat d’une