Taxes Parafiscales

entrainer de l'élasticité, indicateur de la demande des conso face à un chgmt de prix. -Il existe 4 composantes pour fixer les prix = Variables internes + Externes + Demande + réglementation -Le prix de vente TTC = Cout de revient + marge + taxes parafiscales + rabais + TVA + frais de port + escompte -Le cout de revient d'un activité de négoce est le cout d'achat et pour une activité de production c'est le cout de production. -En B to B ces couts sont HT contrairement au B to C ou c'est TTC

(nombre de colis, poids, contenu non détaillé...) __la description détaillée des marchandises : désignation, quantité, prix unitaire hors taxe (HT), montant total hors taxe, réduction de prix et nature, TVA, total toutes taxes comprises (TTC), net à payer, taux de TVA et taxes (pour certaines marchandises)... 3. Les réductions et les majorations de prix. Des majorations ou des réductions peuvent s'ajouter ou se soustraire au prix des marchandises. Parmi les majorations, on peut noter : __les

ont institué des sanctions spécifiques pour le non respect des engagements souscrits par les promoteurs d’investissement, notamment le retrait de l’agrément et l’annulation des avantages accordés aux personnes susvisées. Ainsi, les impôts, droits, taxes et redevances dont elles ont été dispensées deviennent immédiatement exigibles. La loi de finances complémentaire pour 2009 a apporté certaines modifications touchant les procédures d’octroi d’avantages fiscaux relevant du régime général à savoir :

Réforme de la politique commerciale La réduction du nombre de quotités du droit d'importation applicables aux produits non agricoles à 7 taux (2,5%; 10%; 17,5%; 25%; 32,5% ; 40% et 45%). En plus de ces droits d'importation, il faut ajouter une taxe parafiscale de 0,25% sur les biens importés. La suppression en 1996 des colonnes G et U du Tarif des droits d’importation et l’incorporation en 2000 du Prélèvement Fiscal à l’Importation (PFI) dans le droit d’importation. L’intégration des dispositions à caractère

contingentement (type de quotas sur une quantité, une valeur et une période) C) La perception des droits et des taxes. Les douanes sont un organisme collecteur pour le trésor public. Ils assurent aussi le recouvrement des droits de douanes. Le droit de douane européen se nomme le TEC. Droit d’accises : droits perçus sur les produits dangereux à la consommation (alcool, tabac). Taxes parafiscales (TPF) : prélèvements obligatoires faits sur des produits qui auraient pu être achetés en France, pour pallier

2-97-347 DU 24 SAFAR 1418 ( 30 JUIN 1997 ) INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES ARRETE DU MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES N° 499-98 DU 2 RABII II 1419 (27 JUILLET 1998) APPROUVANT LE REGLEMENT GENERAL DE LA BOURSE DES VALEURS DECRET N° 2-98-522 DU 7 JOUMADA II 1419 (29 SEPTEMBRE 1998) MODIFIANT LE DECRET N° 2-97-347 DU 24 SAFAR 1418 ( 30 JUIN 1997 ) INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES ARRETE

service public, organisées dans cinq volets : ! Enregistrement et attestation de sociétés ; ! Développement du site industriel ; ! Exigences opérationnelles de la société ; ! Autorisation des projets spéciaux ; ! Octroi des avantages fiscaux et parafiscaux aux investissements directs étrangers. Les annexes incluent aussi : ! Textes des lois les plus importants pour l’investissement ; ! Imprimés fournis par les institutions publiques et les sociétés de services ; ! Données techniques détaillées sur

Titre 3 : Les impôts indirects ........................................................................................ 129 Section 1 : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA).................................................. 131 Section 2 : Les autres taxes et contributions indirectes....................................... 143 Quatrième partie : Les aspects internationaux de l’impôt .......................................... 145 Section 1 : Les conventions fiscales internationales ...................

l’impôt qui est négatif : « constituent des impôts les prélèvements obligatoires qui ne sont ni des redevances, ni des cotisations sociales, ni des taxes parafiscales ». Le pb en droit fiscal, puisqu’il n’existe pas de définition de l’impôt, est que le législateur comme les praticiens utilisent des termes variés pr définir l’impôt. Ils parleront de taxes, de cotisations, de contributions, de prélèvements ou de redevances. Les praticiens distinguent 2 types de prélèvements fiscaux : les prélèvements

monnaie, - la valeur des biens ou services reus ou recevoir. ( Sont compris dans la base dimposition - le prix de vente H.T. - les commissions, - les frais demballage, de transport, de cautionnement... - les impts et taxes qui se rattachent lopration - les taxes parafiscales ou spciales (textile, horlogerie...) ( Ne sont pas compris dans la base dimposition - la TVA elle-mme, - les indemnits si elles correspondent des dommages et intrts (remboursement dassurance...) - les dpenses engages pour