Taxes Parafiscales

présentés comme les intermédiaires entre les dieux et les hommes ils ont reçu les dons. En France c'est sous la monarchie absolu que l'impôt devient permanent (XVIème siècle). A l'époque, il existait déjà plusieurs types d'impôts : - les aides : taxes sur la vente des marchandises. - la gabelle : impôt sur la vente de sel. - la taille : impôt direct sur les terres ou les personnes. Les nobles les clercs et les officiers du roi étaient exemptés d'impôt. L'état quel que soit sa forme lève les

deux semaines de formation : 2 850 Euros par participant (incluant la formation, les supports de cours, les déjeuners et pauses café). Réduction de 10% à partir du 3ème participant d’une même organisation. Note importante : Ce tarif est net de toutes taxes, retenues à la source et charges fiscales et para-fiscales. Modalité de paiement : Virement au nom de : SFM International, Banque : Banque Nationale Agricole Agence : Agence Alain Savary Adresse : Avenue Alain Savary 1002 Tunis Numéro de compte : 03

| | | . financiers |. droits de douane | | | |. taxes parafiscales | | | |. TVA | | |

classement des comptes de produits et de charges ainsi que le bilan. SECTION 2 : DIAGRAMME DE L’ENREGISTREMENT COMPTABLE SECTION 3 : PIECES DE JUSTIFICATION FISCALE ET PARAFISCALE. PIECES FISCALES Ont peut distinguer deux types de pièces fiscales : A .1) pièces fiscales mensuelles Le 01 janvier 1995 une seule déclaration à été instituée et que comprend tous les droits qu’ils soient

transaction * elle est déductible (CGI, art. 271) : chaque assujetti déduit le montant de la TVA qui a pesé sur ses achats (TVA déductible) de la TVA qui a grevé ses ventes (TVA collectée), et verse la différence au budget de l’Etat. A la différence des taxes à la vente, telles qu’elles existent par exemple aux Etats-Unis, la TVA n’est donc pas acquitté entièrement par le consommateur final. Assujetti : personnes qui effectuent de manière indépendantes des activités imposables qq soit leur statut juridique

montant du salaire ainsi que celui de tous les élements qui composent la fiche de paie periodique,. L’enssemble des dispositions reglementaires evoqué plus haut permet d’établir avec exactitude une paie et d’accomplir les formalités fiscales et parafiscales aprés la fixation des éléments de rémunération. ❖ Le salaire de poste :  Le salaire de poste se constitue de l’ensemble des éléments de rémunération qui sont soumis à la cotisation de la sécurité sociale ; il se compose des éléments suivants :

expressément la marchandise en cause.  La détermination de cette espèce, appelée classement de la marchandise est une opération importante qui permet de déterminer : - à l'importation, les taux du droit de douane, de la TVA, des taxes parafiscales, les éventuelles restrictions quantitatives, les formalités sanitaires ou phytosanitaires, la qualité des statistiques du commerce extérieur ; - à l'exportation, les normes applicables et l'enregistrement de l'opération dans les statistiques

d’enregistrements. II. LA CLASSIFICATION DES IMPOTS ET TAXES (Voir schéma) Une taxe c’est une précision sémantique : - L’impôt un prlvt définit sans contre partie immédiate. La taxe est censée représenter la contre partie d’un service rendu par l’Etat ou une collectivité publiq. La taxe a une contre partie de l’impôt (exception notable la TVA) - La redevance est un plvmt effectué par l’Etat pr un service utilisé par le contribuable. - La taxe parafiscale est plvmt prévu dans un intérêt eco ou scl au

douaniers ……………………………………………………….… 9 3- Les déclarations douanières ……………………………………………... ……. 11 a- La déclaration sommaire ………………………………………………. 11 b- La déclaration en détail DUM ………………………………... …….... 12 4- La fiscalité douanière : les droits et taxes ....................................................…... 15 2 Projet de fin d’étude B- Les connaissances de base de la convention commerciale et tarifaire MAROC-UE….16 1-

Taxe parafiscale : La taxe parafiscale (TPHBJO), 0.2% du CA, finance les activités de promotion collective, les études économiques, la recherche technologique ainsi que la diffusion de l’information réalisée par le Comité Professionnel de l’Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie. La taxe concerne les perles de culture travaillées, les diamants non industriels travaillés, non montés, non sertis, les autres pierres non industrielles et travaillées. Depuis le 1er janvier 2004, les taxes parafiscales sont