Taxes Parafiscales

cadre de la coopération régionale et internationale Aujourd'hui, nous entamons une nouvelle ère, celle de la Douane électronique Les missions : Traditionnellement chargée de la perception des droits et taxes douanières, du recouvrement des impositions fiscales et parafiscales, de la lutte contre les trafics illicites et du contrôle des marchandises et des personnes aux frontières, la Douane s'est vue confier de nouvelles missions à forts enjeux économiques et sécuritaires.  La Douane

entrées de marchandises destinées à des ordres de fabrication - PRA : pour les sorties de marchandises et autres mouvements [pic] [pic] L’enregistrement des opérations d’achat avec taxe parafiscale (TP1) [pic] Pour l’enregistrement des opérations de provisionnement des taxes parafiscales (TP2) [pic] Pour l’enregistrement des opérations d’achats de transport de fret (TR1) [pic] Pour l’enregistrement des opérations de provisionnement d’achats de transport de fret (TR2) [pic]

par la notion d’imposition de toute nature. 15 Section 2: Imposition de toutes nature et autres formes de prélèvements 15 Paragraphe 1: Imposition de toutes natures et taxe fiscale 15 Paragraphe 2: Imposition de toutes natures et taxe parafiscale 16 Paragraphe 3: Imposition de toutes natures et cotisation sociale 17 Paragraphe 4: Impositions de toutes natures et redevances pour service rendu 18 Section 3: Imposition de toutes natures et loi organique du 1er aout 2001 relative aux

impositions : - - 5) LE RECOUVREMENT DE L’IMPOT Le recouvrement de l’impôt est l’encaissement des sommes par le Trésor public. B Les classifications des impôts Les impositions sont multiples. Il existe plus de 120 impôts, taxes, taxes parafiscales, basés sur des éléments divers et avec des modalités de calcul et de paiement différentes. 1) CLASSIFICATION ADMINISTRATIVE Retenue dans la présentation de la loi de finances annuelle, elle est fondée essentiellement sur la distinction

fiscaux. On retrouve ici des taxes telles que (la taxe urbaine, la taxe d'édilité, la taxe sur les terrains non bâtis, taxe sur les spectacles, etc.…) Fiscalité au profit de certaines entités publiques : A l'image de ce qui se passe en France et afin de donner une certaine indépendance à certains institutions, le législateur a les autorisées sous conditions à percevoir des prélèvements qualifiés de parafiscaux tels que la taxe au profit du croissant rouge marocain, les taxes au profit de l'office national

différentes situations. Introduction générale à la fiscalité suite Nous allons nous limiter dans cette introduction à quelques considérations relatives à l’appréciation du concept d’impôt, à la classification fiscale des différents impôts et taxes, aux sources du droit fiscal et à l’organisation de l’administration fiscale. 1) Définition de l’impôt IL n’est pas très réaliste de chercher à donner une définition précise de l’impôts, car une définition à souvent tendance à renfermer un concept

consommation dépendraient de facteurs objectifs et subjectifs. * Conditions objectives aux revenus primaires, à la redistribution et à l’inflation. Revenus primaires : salaires, bénéfices, intérêts. Redistribution : politique fiscale et parafiscale : impôts, taxes et prestations. * Conditions subjectives liées aux penchants psychologiques, aux coutumes. Perception des revenus passés et futurs en plus des revenus présent. Estimation de la valeur de son patrimoine, de son capital. Les facteurs

Cela est fixé par l’OCDE (l’Organisation de Coopération et du Développement Economique) Exemple : les impôts, taxes et droits divers au budget de l’état : _ Les impôts affectés aux collectivités locales _ Les cotisations sociales obligatoires des organisations officielles _ Divers taxes parafiscales venant financer des organismes auxquels les professionnels ou entreprises doivent adhérer. Le revenu disponible

par l'Etat sur une marchandise à l'occasion de son passage à la frontière. L'ensemble des droits en vigueur, à un moment donné est appelé tarif douanier.. La douane se définit aussi comme une administration chargée de la perception des droits et taxes frappés sur les marchandises qui franchissent les frontières nationales et la réglementation du commerce extérieur. Le mot douane désigne aussi le siège de cette administration ainsi que les droits perçus. C'est à ce titre que nous parlerons de

d'impôts ou de taxes est applicable dans le cadre de trois législations tout autant différentes que complémentaires : • Une Législation Générale applicable en matière de droit commun ; • Une Législation Particulière régissant les avantages fiscaux ; • Une Législation Prééminente, réservée essentiellement pour les impôts directs (IR et IS) et qui découle de l'application prioritaire des conventions et des accords internationaux. A ces deux branches fondamentales d'impôts et de Taxes, s'ajoute un