Systeme Romano Germanique Hierarchie Des Normes

rechercher Allégorie de la justice. Memphis, Tennessee.Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. Sommaire [masquer] 1 Généralités 1.1 Droit et valeurs morales 1.2 Les systèmes de droit 2 Définitions 2.1 Droit objectif 2.2 Droit subjectif 2.3 Courant relativiste

sous forme de majoration de sommes à payer. La diversité des règles de droit Dans l’espace. A. le système romano germanique Fondé sur le droit romain de l’antiquité complété par des coutumes germaniques. Règles écrites. Ce droit est marqué par la codification. Europe continentale. (Sans Grande Bretagne) Le mouvement d’application va de l’abstrait au concret, il est déductif. Ce système s’applique aussi aux anciennes colonies de l’Europe continentale 1/10/12 B. le Common Law Le Common

l’association française de philosophie du droit. Selon F. Terré : « Ce mot ‘droit’ à plusieurs sens, souvent on confond ce mot avec la seule et pure justice. Il correspond à une nécessité inhérente à toute vie en société. » Il rappelle qu’il y a des système juridique dans lesquels la signification du mot droit est unique et sert à désigner des règles qui gouvernent la vie des hommes en société (comme le droit anglais ou japonais) « Le mot droit désigne deux ensembles qui diffèrent profondément même s’ils

l’environnement…) et de plus en plus de règles concernant les domaines déjà existants. Cours du 26.09.2008 Beaucoup de règles de droit touchent les biens privés, mais de plus en plus, on en a qui touchent le domaine public. Il existe 2 grands systèmes : les sociétés qui utilisent la propriété privée et les sociétés communistes. Mais tout n’est pas privé dans les premières : il existe des biens publics. Ex. : les parcs. Ex. : à la guerre, un militaire meurt. Il a beaucoup de choses sur

à organiser la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. C’est l’ensemble ordonné de règle de droits. (Ex : Le droit français, le droit allemand). • Le droit subjectif : prérogative attribué dans son intérêt à un individu par le système juridique, lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation. (Ex : droit de vote). Le cœur du droit c’est la règle qui compose le droit objectif et qui fonde une prérogative individuelle (droit subjectif).

 Une fois que cela est déterminé, la règle de Droit est justifiée, elle s'impose. (Hans Kelsen, philosophe autrichien: XIX ème-XX ème siècle). Selon Kelsen, les règles de Droit se justifient les unes des par rapport aux autres selon une certaine hiérarchie. Au plus bas on trouve les règlements administratifs, sont justifiés et sont conforme aux lois qui leur sont supérieurs. La loi, elle-même, est justifié si elle est conforme à la constitution. Donc une norme se justifie selon qu'elle respecte la

au droit Le droit organise les relations entre les hommes. Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui régissent les rapports sociaux et génèrent des prérogatives et droits pour les personnes, susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. Droit Français : système composé de l'ensemble des règles qui régissent la vie de société en France et de l'ensemble des mécanismes

des hommes, il y a du droit. Pas de moment où l’on a décrété que le droit apparaissait, car intimement lié à l’humanité. Chapitre 1 : Droit et besoins sociaux Juridique = étym. « jus, juris » ; adj. ; ce qui a trait au droit (sens large) ; système juridique, norme juridique. Juridiction = étym. « jus, juris » + « dico, dicere » ; endroit où l’on dit le droit, là où l’on départage les litiges = cours, tribunaux, conseils, commissions ... Section 1 : L’aspiration à la sécurité §1 : La

distinction : institutions-règles ex : tutelle ≠ institutions-mécanismes ex : institutions financières structure juridique particulière. * CARBONNIER : un ensemble de règles de droit organisées autour d’une idée et formant un tout organisé en un système permanent  ensemble des mécanismes et des structures encadrant les conduites sociales des règles correspondant aux mécanismes des institutions au sens le plus courant envisagé comme structure ex : l’Etat. Donc organisation de la collectivité dans

L’Ancien Droit peut être schématiquement décrit en deux mots: diversité et hiérarchie. La diversité repose principalement sur la distinction entre les pays de droit écrit (approximativement la moitié sud de la France), où continuait à s’appliquer le droit romain, et les 16 LE DROIT OBJECTIF pays de coutumes (approximativement la moitié nord), où s’appliquaient les coutumes orales importées par les envahisseurs germaniques. Celles-ci étaient en outre d’une extrême diversité: on dénombrait environ