Systeme Romano Germanique Hierarchie Des Normes

INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION GENERALE: DEFINTION DU DROIT Il y a plusieurs définitions du droit. La définition du Droit dépendra du système auquel il se rattache. De ce fait découle la question suivante: Est ce que le Droit à une existence propre cad se distingue t-il des autres disciplines? La doctrine positiviste tend à constituer le Droit comme une science propre, comme une discipline distincte. Ce n'est pas une théorie unanimement admise. Pour les sociologues le Droit est un

place des règles). Il est absolu et relatif en tout temps. Il est cependant relatif à l’espace (le Droit français fait ainsi parti du Droit romano-germanique). Le droit est le produit de l’Histoire et de son évolution, il porte les stigmates de son temps (PACS, avortement, …). Il est donc aussi l’expression d’une volonté politique. C’est un phénomène subit et provoqué.

d’adapter son droit à la convention. β) Le droit communautaire = droit de L’Union Européenne. →Les Institutions : - conseil européen (chef européen) - Conseil de L’union européenne (représentant des 27 Etats membres), il participe à l’édiction des normes européenne. - Commission européenne (personnes nommées par les Etats), pouvoir de produire les textes et veille à la bonne exécution des lois. - Parlement européen, codécision des textes avec la commission et le conseil - Tribunal communautaire

M 412 - SYSTEME JURIDIQUE ET JUDICIAIRE - MR LANGLES (AMPHI)  THEMES: I) Définition du droit II) Sources du droit III) Sujet du droit IV) Patrimoine V) Garantie offerte aux créances VI) Preuve des droits dits subjectifs CHAPITRE 1 : Définition du droit  Règle du droit objectif Systèmes de droit Division du droit Le Droit naît de la cohabitation des hommes en société et donc de la nécessité d'encadrer leur conduite. Il est ainsi constitué de

doit être la note, et on a ainsi brûlé tous les livres qui n'étaient pas de la religion catholique. Il fallait qu'il n'y ait qu'une seule pyramide avec à son sommet l'église et à sa tête un homme, le Pape. Il fallait passer dans tous les cas par la hiérarchie. Comment as t on retrouvé les grands auteurs grecques comme Platon ou Aristote ? Et bien c'est les Croisés qui lors de leur escapades ont fait la connaissance de traducteurs arabes qui leur ont fait connaître ces auteurs fondamentaux. Quelles

différents car : 1- Le droit fait d’abord référence à un système juridique, à un ensemble de règles qui sont plus ou moins dépendantes. (Ainsi, le droit américain, par exemple, s’oppose au système français). Au sein même du droit français, il y a un certains nombres de catégories comme le droit du travail, droit pénal, droit civil… Dans cette définition, on se réfère à un droit général, à un ensemble de règles qui vont former le système juridique français. Dans ce cas là, on peut définir le droit

1. Le système germanique I – Les grandes caractéristiques du droit allemand A. Les caractéristiques du système juridictionnel - Principe de spécialisation & principe de décentralisation juridictionnelle L'organisation juridictionnelle au niveau fédéral - But : Juridiction d’appel/cassation des tribunaux des Lander ; interprétation uniforme ; développement droit allemand - Cour fédérale de justice, administrative, droit du travail, droit social, cour financière fédérale - 5 ordres

supranationale qui édicte des normes directement applicables dans les Etats. Néanmoins, l’uniformisation juridique souffre de tempérament avec la technique de la supranationalité. Si nous considérons la configuration régionale européenne, le problème se posera au niveau des pluralités de systèmes juridiques communautaires et nationaux. Certains Etats adoptent le système de la Common Law, d’autres adoptent le système Romano germanique. Ainsi, l’uniformisation des normes juridiques peut ne pas renvoyer

  Le système Belge est bien différent dans ses institutions : Etat fédéral spécifique. Toutefois,  après l’indépendance de la Belgique en 1830, la Belgique a adopté les codes napoléoniens et par conséquent, ce pays se rapproche de la France sur le plan du droit civil.   Intérêt : - Faire du droit comparé : comparaison du droit Belge avec le droit français - Comprendre les divergences d’interprétation des textes identiques entre la Belgique et la France - C’est un pays comportant un système spécifique

actes. C’est la fin de la pensée médiévale, centrée sur la hiérarchie verticale. Le pouvoir et le droit se font désormais par billet du contrat donc de manière horizontale. On définie alors la souveraineté comme légitime. La théorie du contrat est une théorie individualiste car c’est un accord de volonté entre des individus égaux or la logique médiéval se veut holiste : le groupe gagne sur l’individu. Ici, l’individu est au centre du système. On retrouve chez Hobbes la raison, le droit, l’Etat et les