Systeme Romano Germanique Hierarchie Des Normes

organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État. Sommaire [masquer] 1 Généralités 1.1 Droit et valeurs morales 1.2 Les systèmes de droit 2 Définitions 2.1 Droit objectif 2.2 Droit subjectif 2.3 Courant relativiste 2.4 La loi et le droit 3 Sources du droit 3.1 Les quatre sources classiques 3.2 La diversité des sources de droit 4 Branches du droit 5 Approches du droit

isolée, on remarque que chacune présente des caractéristiques identiques. On cherche le plus petit dénominateur commun qu’est la règle juridique. Les règles juridiques se regroupent de manière cohérente au sein d’un ensemble. Ces règles définissent un système juridique, un ensemble cohérent. Chapitre 1 – La règle juridique Section 1 – Les caractères de la règle juridique I. L’identification des caractères de la règle juridique La règle juridique présente deux caractères : elle est générale

Droits subjectifs: Sont des prérogatives attribuées dans son intérêt à un individu par le système juridique, lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation. Le droit dissimule un foisonnement de normes, d'institutions pour la compréhension desquelles il n'existe pas de principes écrits. Le droit est aussi un système social qui est le fruit de l'histoire et des structures sociales, économiques et de choix d'ordre politique. Derrière

Le Droit Allemand Pour certains, les droits allemand & français sont assez proches pour être classés ds la même catégorie : selon René DAVID, ce sont 2 systèmes romano-germaniques, qui ont ⇨ une origine commune ⇨ un attachement au droit écrit & à la codification en particulier ⇨ & recherchent des solutions juridiques conformes à la justice, à la morale (contenu éthique, donnée importante en droit) Pour d’autres comparatistes, ils sont différents car le Code Civil

réparation, la punition). Les infractions pénales sont les contraventions, les délits et les crimes. Les grandes familles du droit : La famille romano-germanique : Pays de l’Europe non anglo-saxon La famille de Common Law La famille des droits musulmans La famille de l’Asie du Sud-est Un système de droit : deux droits appartiennent à un même système quand ils sont fondés sur la même tradition, quand leurs techniques et les procédés de travail des juristes sont semblables, que le vocabulaire et

institutions de la république. L'empereur devient la première source du droit.  Instabilité car absence de règles de transmission du pouvoir. Fin de l'empire occidental en 476 et de l'oriental en 1453 (prise de Constantinople). Installation des peuples germaniques dans l'empire romain qui sont des peuples nomades et où aucune forme d'état n'existe. Droit oral et coutumier. Famille = cellule sociale de base. Société fortement militarisée.   Au départ, intégration de petits peuples dans l'empire romain →

Il est subordonné aux lois votées par le parlement Il existe deux types de décrets : Ceux voté par le Président de la République Ceux voté par le Premier Ministre Le droit de l’Union Européenne : elle fixe soit des règlements c’est à dire des normes impératives que tous les états membres doivent respecter, autrement dit aucun état membre ne peut se soustraire à leur application ; soit des directives, ici on demande plutôt aux états d’atteindre des résultats mais de la manière dont ils veulent

positiviste : Théorie selon laquelle le droit dépend uniquement de la volonté humaine. Il faut une convention (La Constitution) entre l’humain et la société. Selon cette théorie, aucun droit n’est fondé sur un ordre supérieur. La France reconnaît le système du positivisme étatique. Les Hommes ont donné mission à l’état d’établir la règle de droit. Section 2 : Distinction entre le droit et la morale Différents éléments permettent de distinguer le droit et la morale : Le droit est nécessairement

les législation des princes, qui vont intégrer les normes savante selon deux modèle distinct , a travers le modele allemand ( dans le saint empire germanique on fait du droit savant un e législation supplétive c'est un droit qui ne vient que en supplément que en cas de silence du droit coutumier, le premier a le montrer très claire c'est l'empereur Frédéric II fait la constitution pluritataine de 1231 dispose que les juge du saint empire germanique, devrons appliquer le droit savant si il ne se trouve

donné. I) ETUDE DU DROIT SOUS L’ANGLE DU DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1 : Présentation de la règle de droit Règle de droit = droit objectif. N’est pas le propre de tous les systèmes juridiques. S1 : Notion de la règle de droit Sur le plan formel, la règle de droit présente des caractères qui permettent de la distinguer d’autres normes du droit. §1 : Distinction des règles de droit et des autres règles sociales A) Droit moral et religieux 1) Droit et morale Morale : ensemble des comportements humains