Systeme Romano Germanique Hierarchie Des Normes

commerce, on s’est demandé s’il fallait les conserver. Finalement, pour des raisons diverses dont certaines politiques, il a été décidé de les conserver. Mais une étude des solutions étrangères a permis de mettre en lumière certains défauts de notre système et de proposer des améliorations.      Historique du droit comparé   (2) Du point de vue historique, la démarche consistant à comparer les droits n’est pas nouvelle. Déjà dans la Grèce ancienne, Aristote dans son Traité sur la politique comparait

justice constitutionnelle et la protection juridictionnelle de la Constitution Dissertation Existe-t-il des modèles de justices constitutionnelles ? La protection de la Constitution se justifie par le fait qu'elle est placée au sommet de la hiérarchie des normes. La Constitution en droit positif est considérée comme la norme fondamentale, et de deux, la Constitution est considérée comme la norme suprême, donc dotée de la plus grande force normative. Pour la garantie de cette Constitution, et donc de

Introduction : Notre identité et le droit résultent de 3 éléments : L’héritage de Rome L’apport de la religion chrétienne (catholique) La contribution du monde germanique. Se sont ses les racines à travers s’est identifié l’identité française Depuis le 16ème siècle et l’école de jules ferry, on a forgé le mythe selon lesquels les Gaulois étaient nos ancêtres, cette idée n’a aucun fondement historique, nous devon rien au gaulois. Ces derniers ne sont pas un peuple autochtones, se sont des

Systèmes juridiques comparés. 4/5 questions de cours Confrontation des règles de droit qui s’applique dans un espace donné. Il y a autant de droit qu’il y a de pays, il y a une grande diversité du droit aussi grande que les cultures, langues , sociétés. Le monde moderne est fondé sur le principe de la souveraineté des états qui définissent eux meme le système juridique. Mais il y a des pays qui ont des règles différentes au sein d’un meme état. Ex : Etats Unis , état fédéré qui applique peine

les intérêts subjectifs illégitimes (Huguette Jones, 2002-03) ». On parle alors plus volontiers du Droit. Dans le droit français, comme dans beaucoup de droits romano-germaniques, on distingue le droit public et le droit privé. Cette distinction est moins présente au sein des systèmes juridiques anglo-saxons également nommés systèmes de common law. Droit subjectif [modifier] Article détaillé : Droit subjectif.Cependant, une vision subjective est aussi possible, rattachée à un sujet de droit

droit. Le droit ? = c’est une manière évidemment perfectible de rendre la société plus vivable. Le terme est utilisé avec des situations différentes selon les circonstances, cela n’a pas toujours la même signification. Droit objectif : c’est un système, un ensemble ordonné de règles de droit : le droit français, le droit allemand Droit subjectif (il y en a plusieurs) : prérogatives individuelles, accordés au sujet de droit = tu as le droit de manger du chocolat. La règle de droit est le cœur

d’individus qui puissent fonctionner sans règle de droit. Dès lors qu’un groupe se constitue, il a besoin de règle pour organiser son fonctionnement. Les groupes sociaux quels qu’ils soient, génèrent un ordre juridique. Cet ordre juridique est un système de règles qui vont servir d’armature au groupe. Cette structuration peut intervenir à différents niveaux, on va parler de l’ordre juridique étatique, donc spécifique à un état. On va avoir au dessus, l’ordre juridique communautaire qui a été créé

aider à l’élaboration du droit ? Il y a des disciplines qui portent sur la connaissance des problèmes premiers du Droit, comment la règle juridique apparait ? Quels sont les fondements de la règle juridique ? Quels sont ses rapports avec les autres normes ? C’est la philosophie du droit qui est la discipline auxiliaire, qui est chargé de répondre à ces questions. Il y a ensuite la connaissance des relations sociales : la sociologie juridique, l’économie. La connaissance des moyens par lesquels le

le Droit se libéralise, et est comparable à celui des sociétés occidentales. Il y a une alternance entre ces deux systèmes juridiques qui s’explique par la pression que la Nature fait subir aux Inuits. Elle met en jeu la vie des gens. En été les conditions sont moins dures donc on peut vivre individuellement sa vie et être autonome, vaquer à ses occupations. Dans notre propre système, le code de l’habitat [613-3a1] interdit aux propriétaires d’expulser leurs locataires impécunieux pendant la trêve

mendier dans les rues et de voler du pain. »[2]. Les systèmes de droit Article détaillé : Système juridique. Le droit est un phénomène social constant, qui se créé ou se récrée de façon naturelle dès que deux individus sont réunis. La création ou l'élaboration de règles, qui ne soient fondées ni sur des considérations morales, ni religieuses, est un phénomène qui se retrouve dans chaque société, considérée développée ou non. Chaque système juridique élabore des règles juridiques, des droits