Systeme Romano Germanique Hierarchie Des Normes

jusqu’en 1789. L’Ancien Droit peut être schématiquement décrit en deux mots: diversité et hiérarchie. La diversité repose principalement sur la distinction entre les pays de droit écrit (approximativement la moitié sud de la France), où continuait à s’appliquer le droit romain, et les pays de coutumes (approximativement la moitié nord), où s’appliquaient les coutumes orales importées par les envahisseurs germaniques. Celles-ci étaient en outre d’une extrême diversité: on dénombrait environ soixante coutumes

ordre (social) et d'un système. C'est un ensemble d’éléments, de normes articulées entre elles. Le droit est un système autonome, qui se nourrit lui même. Il n'est en aucun cas universel (c'est la problématique propre aux droits fondamentaux et humains). Il est par ailleurs indissociable de l'état. Ce n'est que des rapports sociaux qui mettent en jeu des amis, des voisins, la société civile donc avec tout ce qui est droit du travail, droit du commerce.. Diversité des systèmes juridiques Historiquement

Ordres juridiques et hiérarchie des normes Cours de Mme Larossa L’ordre juridique renvoie à la notion d’unité. Or l’unité du droit français fait référence à l’unité de l’Etat et donc à la souveraineté de l’Etat. Dans la notion de hiérarchie, on retrouve la notion de primauté. Donc organiser une hiérarchie juridique, c’est organiser la primauté du souverain. ➢ Ordre juridique te hiérarchie des normes sont des paradigmes qui déclinent les questions politiques dans le domaine du

science ou un raisonnement. SYSTEME Construction de l’esprit, ensemble des propositions, principes et conclusions qui forment un corps de doctrine. C’est aussi la construction théorique rien rend compte d’un vaste phénomène. JURISPRUDENCE Ensemble des décisions de justice qui vont permettre de poser une base pour adapter la loi aux circonstances ultérieures. DROIT COMMUN Droit général qui a pour vocation de s’appliquer à défaut de règles plus précises. SYSTEME JUDICIAIRE Organisation des

de constitutionnalité préservant la Constitution. En fait, les pères fondateurs des Etats-Unis, les britanniques notamment, ne donnait pas au début une importance si grande au respect de la Constitution. C’est ainsi, que par cet arrêt, le premier système de justice constitutionnelle démarrait alors. Cependant c’est au nom de la démocratie et de l’équilibre des pouvoirs que les détracteurs de l’opinion du Chief Justice Marshall refusaient d’accorder à la Cour suprême, le rôle de gardien unique de

des centres fondamentaux de la civilisation hellénistique. A cet titre la civilisation Grecque est devenue un des fondements de la civilisation européenne. Cette culture va rentrer en compétition avec d'autres traditions. Celle hébraïque (christ), germanique, gauloise. Le problème avec ces 2 dernières traditions c'est qu'elles n'ont pas été relayées par l'écrit. ????? La tradition hébraïque est écrite avec l' AT en hébreu et le NT en grec. Puis la bible va être traduite en Latin. Au point de vue

le respect de la hiérarchie des normes, notre ordre juridique répond à un ordonnancement hiérarchique, forme pyramidale. Les traités internationaux doivent être conformes à la constitution 1 = Constitution 2 = Traités Internationaux 3 = Lois 4 = Règlements si l'abrogation de la règle de droit ne peut intervenir que dans le respect de la hiérarchie des normes, cela signifie qu'une règle de droit ne peut être abrogée que par une norme de même niveau dans la hiérarchie, ou par une norme

Mais dans l’histoire la doctrine a été une source du dt (empire romain). Mais aujourd’hui elle a un rôle de clarification du dt. La doctrine peut avoir un rôle créateur du dt. 3éme SECTION, les différents systèmes juridiques Il y deux grands systèmes Européens : §1 Le système COMMON LAW (ne concerne pas la France) A partir du 13 s le COMMON LAW désigne le dt commun de l’Angleterre par opposition aux coutumes locales. Le dt commun a été formé peu à peu, c’est donc un dt jurisprudentiel

chose, il est nécessaire de définir le terme « constitution ». La constitution, dans son sens matériel, est perçue comme un texte situé au sommet de la hiérarchie des normes. La Constitution est donc le texte suprême au sein d’un État et varie en fonction de ce dernier. On parle alors de « constitutions ». Elles permettent de déterminer le système juridique d’un État, selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit ou le droit coutumier. La plupart des constitutions sont rattachées à des

L'organisation judiciaire Le droit a un double objectif: concilier l'existence de la liberté individuelle & l'existence de la collectivité. Il est partout, comme les règles qui doivent être respectée sous peine de sanctions (prison...), c'est un système de règles qui permet & organise la vie sociale. Le droit est un outil polyvalent qui monopolise un très grand nombre de connaissances. La « Règle de droit » a pour but de permettre à chaque individu d'exercer sa liberté dans la collectivité. Elle