Systeme Romano Germanique Hierarchie Des Normes

Anthropologie et Systèmes juridiques : Présentation des différents systèmes politiques et l’anthropologie du droit : Chapitre I : Les différentes familles du droit : Il existe 4 familles du droit : - La famille romaniste et romano germanique (la plus ancienne des familles d’origine européenne) - Droit socialiste - Droits anglo-saxon - Systèmes juridiques non Européen (droits exotique) SECTION 1 / La famille romaniste et romano germanique : C’est la plus ancienne famille de droit

insertion dans un système juridique donné. C’est une définition qui a pour but de s’introduire dans tout un système juridique. Par exemple, le contrat est défini à l’article 1101 du Code Civil comme «  la convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire certaines choses  ». Cette définition n’est pas limitée à la seule compréhension du Code Civil et est la définition du contrat que l’on utilise dans tout le système juridique

et dans tous les systèmes juridiques, même le plus primitifs, le juge, quelles que soient les formes qu’il peut revêtir, occupe une place de choix. Dans la tradition, c’est par le juge que les droits et les libertés ont été consacrés. Dans les droits romano-germanique, en revanche, c’est essentiellement par la loi qu’ils ont été établis. Le juge y a alors pour fonction primordiale d’appliquer la loi à des cas particuliers. Il lui revient néanmoins toujours, dans tous les systèmes, d’apaiser les conflits

l’ambiguïté. Qu’est-ce qu’une science ? Une science est un corps de connaissances ayant un objet déterminé et reconnu, et une méthode propre. Le droit est à la fois un corps de connaissances, un objet déterminé et une méthode propre. L’étude des normes en vigueur (droit privé et droit public) est le droit positif. L’histoire du droit sert à comprendre pourquoi et comment se sont construites les règles du droit. On parle aussi de sciences juridiques. Le partage entre droit public, droit privé et

toute ambiguïté. Le terme juridique droit connait au moins deux sens : * Le Droit signifie le droit objectif (ensemble des normes) qui est synonyme de systèmes juridiques. Il est définit par l’ensemble des règles qui régissent les relations des hommes vivant en société et sanctionné par une contrainte émanant de l’autorité publique. Il n’existe qu’un seul système juridique par pays. principe de l’unité de la législation * Le droit signifie le droit subjectif (prérogative) qui est une règle

droit de demander réparation. PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF Quelle est la nature du Droit ? Quelles sont les spécificités de la règle de Droit ? Quels sont les différents systèmes juridiques ? Quelles sont les différentes juridictions ? TITRE I : LA NATURE DU DROIT En quoi consiste le Droit ? Chapitre 1er : Les grands systèmes de droit contemporain Chaque état a des règles de droit qui lui sont spécifiques. En fonction de l’histoire d’un pays, des différents contextes (économiques, sociaux…),

impersonnelles ayant vocation à régir la vie en société. L'addition de ces règles est le système juridique français. I – Les caractéristiques de la règle de droit CHAPITRE 1 : Les différents systèmes de droit Le droit n'est pas une valeur scientifique universelle. Chaque pays à son propre droit, qui varie selon la politique, la culture, … Il y a une classification de ces systèmes : a) Droit romano-germanique Il regroupe le droit français, le droit du continent européen, et le droit

Thème n°1 : QUELQUES DEFINITIONS LE DROIT Le droit est classiquement défini comme l'ensemble des règles imposées dans une société (les juristes utilisent le terme de "normes" pour souligner l'idée d'obligation), et sanctionnées par des procédures préétablies. Les règles peuvent être écrites ou coutumières. Elles sont obligatoires et sanctionnées. Droit et morale Cette définition sommaire permet de différencier le droit d'une autre notion proche: la morale. La morale est proche du droit puisqu'elle

qui s’applique actuellement, par opposition au droit relevant du passé. § 1 – Les principaux systèmes de droit A - Les systèmes de droit romano-germanique (ou système de droit écrit) Ensemble de textes classés et codifiés, c'est-à-dire rassemblés dans des codes. Page 2 B – Les systèmes de Common Law (ou système jurisprudentiel, du précédent) Ensemble de textes interprétés par le juge. Système dans lequel le droit écrit joue un rôle secondaire. § 2 Les branches du droit français A

Introduction au droit ( Examen samedi 26 septembre) INTRODUCTION. Section 1. L'importance du droit. Paragraphe 1. L'inflation des normes juridiques. Pour le profane (non connaisseur) le droit est une chose a la fois familière et mystérieuse. Familière - Dans la vie quotidienne, il est souvent fait référence a des notions relevant du domaine du droit. Mystérieuse - Le droit fait référence a un univers particulier avec un vocabulaire, notions, spécifiques. Le mystère va parfois jusqu'au coté