user icon

Fiche revision droit civil

2938 mots 12 pages
Montre plus
FICHE CIVIL 1 TORZ EMMANUEL DROIT CIVIL 2022-2023
Salut ! Ici tu trouveras ma fiche de révision pour le Droit Civil. Je te prie d’être indulgent dans la lecture que tu vas faire de celle-ci. Je reste à disposition pour des questions ou des remarques. N’hésitez pas si vous voulez rajouter des choses !
Bonnes révisions,
Manu. (Instagram : m__.108)
Quelques arrêts majeurs :
Quelques articles, lois, arrêts, décrets :
Quelques expressions latines :
ARRET VAN GEND EN LOOS (1963) Reconnait …afficher plus de contenu…

Il va instrumentaliser une règle de droit en la détournant.
AXIOME Vérité admise sans démonstration et sur laquelle se fonde une science ou un raisonnement.
SYSTEME Construction de l’esprit, ensemble des propositions, principes et conclusions qui forment un corps de doctrine. C’est aussi la construction théorique rien rend compte d’un vaste phénomène.
JURISPRUDENCE Ensemble des décisions de justice qui vont permettre de poser une base pour adapter la loi aux circonstances ultérieures.
DROIT COMMUN Droit général qui a pour vocation de s’appliquer à défaut de règles plus précises.
SYSTEME JUDICIAIRE Organisation des différentes institutions habilités à rendre des décisions de justice dans le but …afficher plus de contenu…

- = droit -> n’est pas toujours juste

- le droit a pour but de réaliser la justice

- Le sentiment de justice relève principalement d’une conception subjective de la décision de justice En droit on distingue :

- La majeure : règle de droit

- La mineure : les faits auquel on cherche à répondre

- La conclusion : réponse au syllogisme et au litige

La règle de droit respecte plusieurs critères :

Deux types de sanctions : but comminatoire (dissuader)

- Civile : vocation a réparer un comportement d’un délit civil

- Pénale : vocation à punir un comportement

= lors d’un procès en droit privé, il y a deux victimes : l’Etat et la victime de l’action

Différents types de lois :

Les grands courant philosophique qui ont mener à la création de la règle de droit

en relation

  • Revisions droit gea
    756 mots | 4 pages

    TD n°2 Opération de crédit : tout acte par lequel une personne met ou promet de mettre des fonds à la disposition d’une autre personne ou prend un engagement de payer. Crédit occasionnel : tolérance du banquier qui accepte de payer certaines chèques ou effets de commerce alors que le compte est à découvert. Il peut être révoqué sans notification et sans délai de préavis. Crédit confirmé (ouverture de crédit) : il permet à la banque de percevoir une commission, en plus des agios. Il peut être révoqué que par notification et à l’expiration d’un délai de préavis.….

    montre plus
  • Fiches droit pénal s3
    7222 mots | 29 pages

    FICHES DROIT PENAL S3INTRODUCTIONSection 1 : Généralités sur le droit pénal §1 – L’objet du droit pénal Objet du droit pénal : le crime ; il renvoie à la notion d’interdit. Derrière interdit : faute morale, pêché, etc remise en question par l’opinion public du lien entre crime (juridique) et interdit ou pêché (morale / théologique). Exercice du droit pénal : justice pénale. Il est important pour le citoyen : met en jeu la sécurité, qui est un enjeu politique. A. Première approche du droit pénal….

    montre plus
  • Code de justice militaire militaire
    24592 mots | 99 pages

    A DECIDE CE QUI SUIT : Dispositions préliminaires Article 1 La justice….

    montre plus
  • Fiche révision droit civil
    8276 mots | 34 pages

    I.A) La personne morale * Personne morale : uniquement pour les groupes de personnes. La personne morale a une vie juridique distincte de celle de ses membres : permet l'autonomie de la personne morale. * Pour avoir la personnalité juridique de la personne morale : organisation et structure permettant l'expression au nom du groupe + intérêts licites et dignes de protection (arrêt du 28 janvier 1954 de la cour de cass).….

    montre plus
  • Fiches recapitulatives droit civil
    12619 mots | 51 pages

    DROIT CIVIL FICHES DE RÉVISIONS Stéphane BENVENISTE 2007-2008 Chapitre 1 – Introduction à l’étude du droit I/ Définitions Le droit constitue les règles qui organisent la vie des hommes en société.….

    montre plus
  • Commentaire article 1er code civil
    1698 mots | 7 pages

    Cependant au vu de certaines situations d’urgence, le Gouvernement peut ordonner des dispositions spéciales. Quelle est la valeur juridique du principe de non-rétroactivité de la règle de droit (en droit pénal et en général ) ? En droit pénal la valeur juridique du principe de non-rétroactivité de la règle de droit correspond au principe de légalité des délits et des….

    montre plus
  • la loi et la décision de justice
    1958 mots | 8 pages

    La jurisprudence est le résultat de l’application de la loi, sur différentes affaires. Pourtant elle n’est généralement pas considérée comme une source de droit. Cette question fait l’objet de nombreux débats sur son autorité au sein de la justice. En effet, la jurisprudence a pour fondement principal la loi et résulte de son application. Cependant, les juges sont libres d’interpréter la loi différemment en fonction des affaires traitées sans être obligé de statuer de la même manière que les décisions rendues précédemment.….

    montre plus
  • DROIT PRIVE COURS 3
    2454 mots | 10 pages

    La règle de droit s’applique à toutes les personnes rentrant dans son domaine / champ d’application. La décision ne va pas avoir d’effet général. Elle ne s’impose qu’aux parties en litige. On dit que la décision de justice a une autorité relative de la chose jugée (décision de justice).….

    montre plus
  • revision droit civil
    8253 mots | 34 pages

    > La détermination des personnes : Personnes physiques : Les personnes physiques, ce sont des êtres humains, et parmi les êtres vivants, seuls les êtres humains peuvent accéder à la personnalité, et c’est ainsi que l’animal, même s’il est vivant, n’est pas un être humain, il est donc une chose, il est donc objet de droit et non sujet de droit. Personne morale : il s’agit d’un groupement de personnes ou de biens organisés en vue de satisfaire un intérêt collectif. Les personnes morales sont dotées de la personnalité juridique et possèdent un patrimoine qui leur est propre. Les sociétés, les associations et les syndicats par exemple sont des personnes morales dotées de la personnalité juridique et qui disposent donc de droits et de devoirs.….

    montre plus
  • La jurisprudence est-elle plus ou moins de lois ?
    1441 mots | 6 pages

    Les règles de droit jurisprudentielles vont règler les faits qui se sont tenus avant son application, faisant des décisions des juges des décisions rétroactives. La Cour de Cassation, en plus d'ébranler le principe de séparation des pouvoirs, se doit de prendre un certain recul, et peut-être même de se questionner sur son rôle originel , bien qu'elle puisse admettre certains faits. Elle se veut consciente de son rôle de créateur de la loi, consciente donc aussi, de la fragilisation du principe de séparation des pouvoirs. La question qui finalement viendrait à se poser est la suivante : faut-il conserver ce caractère rétroactif à l'instar des principes fondamentaux ? Nonobstant, un autre facteur vient s'implanter et mettre plus encore en exergue la rétroactivité jurisprudentielle : les revirements de….

    montre plus
  • Fiche révision droit civil
    2965 mots | 12 pages

    ARTICLES DIGNITE ET DROIT DE LA PERSONNALITE | |DESIGNATION |CONTENU | |ARTICLES |Article 1 de la DDHC | « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». | | |Art L 221-6 du code pénal |homicide involontaire | | |Art R671-7-1 du code de la santé publique |subordonne le constat de la mort d’une personne qui présente un arrêt cardiaque et | | | |respiratoire persistant, à la réunion de 3 critères cliniques : | | | | | | | |l’absence totale de conscience et d’activité motrice spontanée | | | |L’abolition de tous les réflexes du tronc cérébral | | | |L’absence totale de ventilation spontanée | | |la loi Veil du 17 Janvier 1975 |permet l’avortement volontaire avant la 12ème semaine de grossesse | | |Article 9 al. 1du code civil |« chacun a droit au respect de sa vie privée » | |….

    montre plus
  • Culture générale et expression de la fontaine
    1131 mots | 5 pages

    En quoi la justice de l’Etat est légitime à maintenir la justice morale ? Montesquieue les juges doivent etre choisi par les meilleurs1- Le justice mise en place de l’Etat est légitime pour maintenir la justice morale· Intervention d’un pouvoir spirituel : AR, Eschyle avec la mise en plac d’un tribunal par les Dieu, Jean de Luxembourg · La volonté de tous : election, représentativité, Rousseau, etudes des différents régimes à travers l’histoire. · L’Etat est celui qui détient la force -> dispositif de police, monopole de la violence légitime· La justice est exercé par les meilleurs : études longues et complexes, relier à l’idée de despote éclairé de Rousseau. · Une loi qui est légitime car elle s’adapte, elle représente la volonté du peuple.….

    montre plus
  • La jurisprudence est-elle « le droit qui bouge »
    1069 mots | 5 pages

    Le débat qui concerne la jurisprudence porte sur son utilité dans le droit, si elle possède la capacité….

    montre plus
  • Fiche revisions droit public
    28749 mots | 115 pages

    Droit public fiches révision THEME 2 LE POUVOIR POLITIQUE NOTION DE POUVOIR POLITIQUE Pouvoir politique: combinaison de différents éléments politiques, juridiques et de décisions des juridictions. pour EASTON, « ensemble des interactions par lesquels les objets de valeur sont répartis par voie d’autorité dans une même société » pour BURDEAU, « le pouvoir est le phénomène social par excellence » pour les juristes, phénomène d’autorité (relié aux dirigeants) + aspect fonctionnel (fonctions sociales = qui agit sur la société)….

    montre plus