Introduction sur les sources du droit du travail

Quand on s’interroge sur les sources du droit du travail, on s’interroge sur la nature des règles que doivent respecter employeur et salarié. Et on le verra le salarié et l’employeur ne doivent pas seulement respecter la loi mais ils doivent aussi respecter le contrat de travail, les usages, les conventions collectives, le règlement intérieur ou encore le droit social international. Le droit du travail c’est la matière où les sources sont les plus diversifiées. Il y a beaucoup de normes et la difficulté c’est d’articuler ces normes.

Partie 1/ Le pluralisme des sources en droit du travail

Ce pluralisme se traduit en droit du travail par la coexistence de normes imposées et de normes professionnelles puisqu’à côté des normes traditionnelles qui s’imposent aux parties se trouvent d’autres normes qui émanent des parties comme la convention collective ou le contrat de travail. Et c’est la spécificité, la particularité du droit du travail.

Paragraphe 1/ Les sources imposées aux parties

Là ce sont les normes qui viennent d’en haut, qui sont venues du sommet pour s’imposer à la base aux acteurs de la relation de travail, aux salariés et à l’employeur qui n’ont pas participé à leur élaboration. La loi c’est par excellence la norme imposée. En droit du travail le législateur français n’est plus le seul maitre à bord puisqu’il subit de plus en plus l’influence des normes internationales. Et on parle d’internationalisation du droit du travail.

A/ Les normes imposées nationales

Les normes nationales sont les sources les plus classiques. La loi au sens large, la Constitution et la jurisprudence.

1/ La constitutionnalisation du droit du travail

Quelle est la place du droit constitutionnel du droit du travail ? À priori cette place devrait être limitée. Pourquoi ? Parce que la Constitution s’occupe essentiellement d’organiser les pouvoirs publics et leurs relations. Il n’y a que l’article premier qui