Suppléant

SOMMAIRE PARTIE I : CADRE THEORIQUE, METHODOLOGIQUE ET SITUATION DES ENSEIGNANTS SUPPLEANTS 5 CHAPITRE I : Cadre théorique et méthodologique 6 Section I : Cadre théorique 6 Paragraphe I : problématique et objectifs de la recherche 6 A- Problématique et justification du choix du thème 6 B- Objectifs de la recherche 8 1- Objectif général 8 2- Objectifs spécifiques 8 Paragraphe II : Question de recherche, hypothèses de recherche et 8 définition des termes 8 1- Question

collaborateurs au maximum. Ces collaborateurs sont donc autorisés à participer aux débats, mais ne peuvent pas prendre part aux votes. Eventuellement, un ou plusieurs représentants syndicaux peuvent être présents. Le nombre de délégués et suppléants du CE se fait en fonction de l’effectif de l’entreprise (voir l’annexe 1) b) Quelles sont ses actions ? Comme vu précédemment, le CE améliore les conditions d’emploi et de vie des salariés. Tout cela est fait grâce à certaines offres. Par

aussi des avantages sociaux et culturels pour les salariés et leurs familles (Annexe 1) II. Son fonctionnement a) Les membres du Comité d’Entreprise Lorsque le CE se réunie, les personnes présentes sont : Des salariés élus (titulaires et suppléants) pour 4 ans, dont le nombre varie selon la taille de l’entreprise (Annexe 2) L’employeur ou la personne qui la représente, qui assure la fonction de président. Un ou plusieurs représentants syndicaux Le comité d’entreprise désigne son secrétaire

personnel est réduit de moitié ou plus, sauf si ces évènements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des membres du comité d’entreprise. Le comité d’entreprise comprend : Une délégation de salariés élus (titulaires et suppléants) pour 4 ans dont le nombre varie selon l’effectif de l’entreprise; L’employeur (ou son représentant), qui assure les fonctions de président. Il peut se faire assister par deux collaborateurs au plus. Ces collaborateurs ont voix consultative

/Mathieu /Gillard / Cramoisan Suppléants Clément / Siroli / Vairon / Bish Opposition Titulaire Stéphane Colbert Suppléant Pierre A Besombes b) Commission consultative pour les services publics délégués Morvan / Clément / Geneste / Roullier / Cramoisan Opposition Gilbert Franquemagne c) Commission Délégation service public Titulaires Fourgassie / Clément / Mathieu / Godbarge Suppléants Beaubestre / Kley / Vairon / Binant

titulaires et 3 suppléants. ART. 2   Les collèges électoraux Les parties conviennent de répartir l’effectif entre 2 collèges. 1er collège : 63 personnels non cadre, administratifs, ouvriers 2e collège : 6 personnels cadre, techniciens, agents de maîtrise ART. 3   La répartition des sièges entre les collèges électoraux Les parties conviennent de répartir les sièges entre les collèges de la manière suivante : collège non cadre, de 2 titulaires et de 2 suppléants . La direction

commune de participation. ► La composition du Conseil de Vie Sociale Quatre représentants des résidents de la maison de retraite et deux suppléants ; Deux représentants des représentants légaux des résidents et deux suppléants ; Deux représentants du personnel et deux suppléants ; Un représentant du Conseil d’Administration de l’établissement et un suppléant, désignés par le Conseil d’Administration ; Le directeur ou son représentant ; Toute personne invitée par le Conseil de Vie Social. ►

rémunération de la gérance ; — Ratification de la rémunération de la gérance ; — Autorisation donnée à la gérance  Opérations concernant les Commissaires aux comptes — Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire et d’un Commissaire aux comptes suppléant ; — Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes ; — Remplacement d’un Commissaire aux comptes ; — Autorisation donnée au Commissaire aux comptes pour le dépôt des rapports ;  Ratification du transfert — Ratification du transfert du siège

salariés : un délégué titulaire et un délégué suppléant ;  de vingt-six à cinquante salariés : deux délégués titulaires et deux délégués suppléants ;  de cinquante et un à cent salariés : trois délégués titulaires et trois délégués suppléants ;  de cent un à deux cent cinquante salariés : cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants ;  de deux cent cinquante et un à cinq cents salariés : sept délégués titulaires et sept délégués suppléants ;  de cinq cent un à mille salariés : neuf délégués

25 salariés = 1 titulaire et 1 suppléant ; * de 26 à 74 salariés = 2 titulaires et 2 suppléants ; * de 75 à 99 salariés = 3 titulaires et 3 suppléants ; * de 100 à 124 salariés = 4 titulaires et 4 suppléants ; * de 125 à 174 salariés = 5 titulaires et 5 suppléants ; * de 175 à 249 salariés = 6 titulaires et 6 suppléants ; * de 250 à 499 salariés = 7 titulaires et 7 suppléants ; * de 500 à 749 salariés = 8 titulaires et 8 suppléants ; * de 750 à 999 salariés