Suppléant

politique). Les juges, suppléants et procureurs font partie des quatre puissances : • Geoffrey Lawrence (juge britannique et président) • Norman Birkett (juge britannique suppléant) • Francis Biddle (juge américain) • John Parker (juge américain suppléant) • Henri Donnedieu de Vabres (juge français) • Robert Falco (juge français suppléant) • Général Iola Nikitchenko (juge soviétique) • Colonel Alexander Volchkov (juge soviétique suppléant) Douze autres procès

les entreprises de moins de 300 salariés prévue à l’article L.2143-22. * Moyens légaux mis à disposition 2.1. Les crédits d’heures D’après l’article 39, le chef d’entreprise doit laisser aux membres du comité d’entreprise, titulaire ou suppléants faisant fonction de titulaires, ainsi que dans les entreprises de plus de 500 salariés, aux représentants syndicaux, au comités d’entreprises, le temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions dans l limite d’une durée qui ne peut excéder 20heures

la véracité de leurs constatations au regard des documents qui les justifient. Section 1 : La désignation et les qualités du commissaire aux comptes ; Les sociétés anonymes sont tenues de désigner au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Les SARL sous certaines conditions sont également obligées de désigner au moins un commissaire. Les commissaires aux comptes sont nommés pour une durée bien déterminée par l'Acte uniforme afin de garantir leur indépendance. La désignation du commissaire

Moins de 10 salariés : Néant • Entre 11 et 25 salariés : 1 délégué (10 heures de délégation )+ 1 suppléant,, • Entre 26 et 74 salariés : 2 délégués + 2 suppléants, • Entre 76 et 99 salariés : 3 délégué s, + 3 suppléants, • Entre 100 et 124 salariés : 4 délégués+ 4 suppléants, • …/… - 15 heures puis 20 heures de délégation à partir de 150 et 500 salariés • Entre 750 et 999 salariés : 9 délégué + 9 suppléant, • Puis +1 DP par tranche de 250 salariés Entreprises multi-établissements • Droits identiques

membres néerlandophones et francophones, ainsi que deux Chambres exécutives et deux Chambres d’appel qui ont respectivement le français ou le néerlandais comme langue véhiculaire. Sans préjudice de l’article 9, § 5, leurs membres effectifs et suppléants sont élus pour quatre ans, par les personnes inscrites au tableau des titulaires. Tout électeur peut introduire un recours contre les résultats des élections auprès du Conseil d'Etat dans les huit jours de leur publication au Moniteur belge

39 Source : Convention collective nationale Date : 1er février 1951 IDEES GENERALES La convention collective nationale sert au comité d’entreprise de voir combien de titulaire et de suppléants doit avoir une entreprise avec un certain nombre de salariés Exemple : de 50 à 75 salariés ; 3 titulaire ; 3 suppléant (article 29) Document n°5 Titre : jurisprudence sur la représentation syndicale dans les comités d’entreprise Nature : Procédure antérieur et décision de la cour de cassation

fonctions de président du CE. Ici le comité d’entreprise est présidé par le directeur général, constitué également de sept couples de titulaires et suppléants : Le 1er Collège composé d’un titulaire et d’un suppléant Le 2ème Collège composé de quatre titulaires et quatre suppléants Le 3ème Collège composé de deux titulaires et deux suppléants  Ainsi qu’un secrétaire, une secrétaire adjointe, un trésorier, une trésorière adjointe et trois membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des

de branche, un accord de groupe ou un accord d’entreprise, selon le cas, peut fixer une durée du mandat de ces mêmes représentants comprise entre 2 et 4 ans. Le comité d’entreprise comprend : une délégation de salariés élus (titulaires et suppléants) pour 4 ans (voir précisions ci-dessus) dont le nombre varie selon l’effectif de l’entreprise (voir ci-dessous)(l’effectif est calculé conformément aux dispositions prévues par le Code du travail) ; l’employeur (ou son représentant), qui assure

Pour un effectif entre 50 et 74 salariés : 5 titulaires et 5 suppléants - Pour un effectif entre 100 et 499 salariés : 8 titulaires et 8 suppléants - Pour un effectif entre 4.000 et 4.999 salariés : 11 titulaires et 11 suppléants - Pour un effectif supérieur à 10.000 salariés : 15 titulaires et 15 suppléants Ces représentants sont le fondement même du C.E. et disposent d’un droit de vote quel que soit le sujet abordé. Les suppléants sont autorisés à assister au vote mais ne peuvent y participer

* l'employeur ou son représentant, qui le préside, * d’une délégation du personnel composée comme suit : * 50 à 75 salariés : 3 titulaires et 3 suppléants. * 76 à 100 salariés : 4 titulaires et 4 suppléants. * 101 à 200 salariés : 5 titulaires et 5 suppléants. * 201 à 500 salariés : 6 titulaires et 6 suppléants. * et éventuellement des représentants de chaque organisation syndicale ayant des élus au comité. LES MOYENS MIS A DISPOSITION : * Tous les ans, l'employeur